Traduction de «conseil procédera avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover... conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada: catalogue de publications, guides, vidéos, 1996-1997 ]
Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate... Advice from Canada's Housing Experts: Catalogue of Books, Guides, Videos, 1996-1997 ]

Avant de rénover, 1997-1998: conseils pratiques des spécialistes de l'habitation au Canada [ Avant de rénover, 1997-1998 ]
Before You Renovate, 1997-1998: Advice from Canada's Housing Experts [ Before You Renovate, 1997-1998 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. note que la Commission revalorise de façon substantielle, dans le cadre de sa stratégie d'amélioration de la réglementation, le rôle des consultations publiques; prend acte du fait que la Commission procédera à une consultation publique de douze semaines a) avant d'élaborer de nouvelles propositions législatives, et b) en cas d'évaluation de la législation existante et d'examen de sa pertinence, et c) au sujet des feuilles de route et analyses d'impact ex ante; note en outre que la Commission, même après qu'elle aura accepté une proposition, donnera en outre aux citoyens et aux parties prenantes la possibilité de réagir à cette proposition dans un délai de huit semaines, et transmettra leurs avis au Conseil et au Parlement;
16. Observes that, in its better lawmaking strategy, the Commission significantly upgrades the role of public consultation; notes that in future the Commission will carry out a 12-week public consultation exercise (a) before drafting new legislative proposals and (b) when existing legislative provisions are assessed and their suitability checked and (c) on roadmaps and ex-ante impact assessments; notes furthermore that, in addition, after a proposal has been adopted, the Commission will give citizens and stakeholders the opportunity to comment on the Commission proposal within eight weeks and will forward these positions to the Council and Parliament;

Si des problèmes sont mis en évidence au cours du processus de suivi et ne sont pas résolus par la Croatie, la Commission procédera, le cas échéant, à l'envoi rapide de lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures utiles dès avant l'adhésion.
If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, when necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.

Le gouverneur en conseil procédera à l'évaluation nécessaire avant d'accorder à une province ou à un territoire la désignation demandée.
The Governor in Council will make the necessary assessment before granting a province or territory the designation applied for.

Avant le 30.06.2006, le Conseil procédera au réexamen du présent règlement. Il s'appuiera pour ce faire sur un rapport d'évaluation établi par la Commission avant le 31.12.2005 comportant des propositions concernant l'avenir de MEDA.
Before 30 June 2006 the Council will reconsider the current regulation, using for this purpose an assessment report drawn up by the Commission before 31 December 2005 containing proposals for the future of MEDA.

Toute première nation peut s'en prévaloir en adoptant une résolution du conseil de bande demandant la réglementation d'un projet spécifique dans la réserve (1535) [Français] Avant de prendre une décision finale sur cette demande, et avant d'élaborer des règlements pour le projet, le gouvernement du Canada procédera à une évaluation.
Any first nation can choose to come under its provisions by passing a band council resolution calling for regulations related to a specific development project on-reserve (1535) [Translation] Before coming to a final decision on a request, and before developing regulations for the project, the government of Canada will carry out an evaluation.

Avant de renouveler l'accord, la Commission demandera aux autorités de l'État avec lequel elle se propose d'engager des négociations des informations à partir desquelles elle procédera à une évaluation générale qu'elle soumettra au Parlement européen et au Conseil.
Before concluding any fresh agreement, the Commission shall request from the authorities of the country with which it is preparing to open negotiations the requisite information for drawing up the general assessment to be submitted to Parliament and Council.

Le Conseil procédera, avant le 1er janvier 1990, sur la base d'un rapport de la Commission sur l'expérience acquise dans la lutte contre la fièvre aphteuse, assorti d'éventuelles propositions, à un réexamen de la situation en vue de la poursuite de l'harmonisation en la matière.
On the basis of a report from the Commission on the experience gained in controlling foot-and-mouth disease, accompanied by proposals where appropriate, the Council shall review the situation by 1 January 1990, with a view to further harmonization.

Selon le Conseil du Trésor, cela signifie que le Secrétariat du Conseil du Trésor procédera à un examen plus rigoureux des modalités proposées pour les programmes de subventions et contributions avant de présenter ceux-ci au Conseil du Trésor.
According to treasury board it means a more rigorous review of the proposed terms and conditions of grant and contribution programs will be undertaken by treasury board secretariat prior to submission to treasury board.

Le groupe procédera à un inventaire des expériences et des programmes existants aux niveaux national, communautaire et international, qu'il pourra utiliser comme base de travail ultérieur éventuel ; - à transmettre au Conseil, avant la fin du premier semestre 1997, un rapport sur l'état des travaux".
The group will make a compilation of existing national, Community and international trial schemes and programmes, which it may use as a basis for any further work; - submit a progress report on work to the Council by the end of June 1997".

4. L'Unité spéciale de Coordination et d'Accueil procédera à une évaluation du déroulement du processus électoral sur la base des comptes-rendus des observateurs et fera rapport au Conseil avant le 31 décembre 1993.
4. The Special Co-ordination and Reception Unit will make an assessment of the conduct of the election process on the basis of the accounts given by the observers and will report to the Council before 31 December 1993.