Traduction de «conseil procédait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 8 septembre 2000 [2] sur la mise en oeuvre de la communication de 1998, procédait à une première analyse de la politique communautaire.
The Commission's report to the Council and the European Parliament of 8 September 2000 [2] on the implementation of the 1998 Communication was a first stock-taking of EU policy.

Le Tribunal fait une mauvaise interprétation de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base (2) en ce qu’il conclut que le Conseil ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants pour décider que la partie requérante en première instance procédait à des réexpéditions.
The General Court misinterprets Article 13 (1) of the Basic Regulation (2) when concluding that the Council did not have sufficient evidence to decide that the Applicant was engaged in transhipment.

En effet, s'agissant des mesures fiscales, comment procéder sans avoir l'air d'aider les riches.Si les déductions éventuelles et les crédits d'impôt n'étaient valables que si l'argent allait au Conseil des arts et si le Conseil des arts à son tour, grâce à un jury de pairs, procédait à la distribution des fonds, nous serions extrêmement satisfaits—il s'agirait d'un guichet unique.
The answer to how we do it without presenting the view that its supporting the rich in our society.If those deductions and credits were only available for putting money into the Canada Council and that Canada Council money was adjudicated by a peer jury process, then I think our community would be very happy with that—one-stop shopping.

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE dispose que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme celui de leurs qualifications; est d'avis que la responsabilité démocratique ex ante et la transparence seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b) du traité CE stipule que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme par exemple leurs qualifications; est d'avis qu'une responsabilité démocratique et une transparence ex ante seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

Mais si on procédait de cette façon, je crois que les mêmes difficultés se poseraient, car c'est ce qui se passe actuellement dans le cadre du processus des traités. L'échelonnement des conseils fait que des conseillers sont remplacés à gauche et à droite, et on ne sait jamais si le chef obtient le plein soutien de son conseil.
If it was staggered, then I would see the same problems emerging, because that is what we have in the treaty process: staggered councils, councillors being replaced every which way, left and right, and you never knew whether the chief was getting the full backing of his council or her council.

A la suite des conclusions du Conseil "Affaires générales" du 12 juin dernier, la Commission avait obtenu l'assurance des autorités canadiennes que le Canada ne mettrait pas en oeuvre des mesures unilatérales qu'il avait annoncé pour le cas où le Conseil procédait à l'adoption de cette concession sur le papier journal.
Following the conclusions of the General Affairs Council of 12 June 1995, the Commission obtained assurances from the Canadian authorities that Canada would not take unilateral measures as it had said it would, provided the Council adopted this concession on newsprint.

- Grèce - Aide d'Etat NN 104/93 - Chantier naval Hellenic - Aide d'Etat NN 126/93 - Chantier naval Neorion de Syros - Ouverture de la procédure En 1990, alors que le Conseil procédait à l'examen de la 7e directive concernant les aides à la construction navale, le gouvernement grec a demandé que soit insérée dans la directive une clause dérogatoire concernant les aides de fonctionnement à la construction, à la transformation et à la réparation navales pour 1991.
- State aid Greece - NN 104/93 - Hellenic Shipyards plc - NN 126/93 - Neorion Shipyards of Syros plc - Opening of procedure In 1990 during the Council consideration of the forthcoming 7th Directive on aid to shipbuilding the Greek Government requested a derogation clause concerning the provisions of operating aid for shipbuilding, conversion and repair for 1991.