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Le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
Qui est jointe à
Suivante

Traduction de «conseil procèdent ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord

the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement


le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication

Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission procède alors à l'évaluation de ces programmes et consigne ses conclusions dans les recommandations par pays, qui sont ensuite adoptées par le Conseil et le Conseil européen.

The Commission’s assessment of the programmes is reflected in country-specific recommendations and then endorsed by the Council and the European Council.


Les participants au Conseil européen ont également procédé à un important échange de vues de nature politique en ce qui concerne le projet du Royaume-Uni de référendum sur son avenir au sein de l'Union. Ils ont convenu ensuite de collaborer étroitement pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes dans les quatre domaines concernés d'ici au Conseil européen de février 2016.

The European Council also held a substantive political exchange of views on UK plans for an EU membership referendum after which they agreed to work closely together to find mutually satisfactory solutions in all four areas by the 2016 February European Council.


B. considérant que cette commission a procédé ensuite, le 26 septembre 2012, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;

B. whereas at its meeting of 26 September 2012 the Committee on Budgetary Control heard the Council’s nominee for membership of the Court of Auditors;


Le comptable de la Commission procède ensuite à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés, conformément à l'article 128 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (ci-après dénommé «règlement financier»).

The Commission's accounting officer shall then consolidate the provisional accounts of the institutions and decentralised bodies in accordance with Article 128 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 , (hereinafter referred to as the ‘Financial Regulation’).


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1. Dans les trois ans à compter du 1er décembre 2012, et ensuite tous les quatre ans, la Commission, en étroite consultation avec le conseil d’administration, procède à une évaluation des activités de l’agence.

1. Within 3 years from 1 December 2012, and every 4 years thereafter, the Commission, in close consultation with the Management Board, shall perform an evaluation of the action of the Agency.


1. Dans les trois ans à compter du 1er décembre 2012, et ensuite tous les quatre ans, la Commission, en étroite consultation avec le conseil d’administration, procède à une évaluation des activités de l’agence.

1. Within 3 years from 1 December 2012, and every 4 years thereafter, the Commission, in close consultation with the Management Board, shall perform an evaluation of the action of the Agency.


(Le président demande à M. Balkenende, président en exercice du Conseil, de se joindre à lui, en compagnie de Mme Grybauskaitë, représentante de la Commission, de M. Lewandowski, président de la commission des budgets, de M. Garriga Polledo et de Mme Jensen, les rapporteurs. Le président du Parlement et le président en exercice du Conseil procèdent ensuite à la signature de l’instrument de flexibilité et du budget)

(The President asked Mr Balkenende, President-in-Office of the Council, to come forward, together with Mrs Grybauskaitė, the Commission’s representative, Mr Lewandowski, Chairman of the Committee on Budgets, and Mr Garriga Polledo and Mrs Jensen, the rapporteurs. The President of Parliament and the President-in-Office of the Council then signed the flexibility instrument and the budget)


6. invite la Commission et le Conseil, conformément à la déclaration du 27 août 1991, à insister auprès de la Fédération de Russie pour qu'une commission internationale soit créée afin de faire toute la lumière sur l'annexion des États baltes et de procéder ensuite à l'évaluation du préjudice subi par les États baltes sous l'occupation soviétique;

6. Calls on the Commission and the Council, in accordance with the declaration of 27 August 1991, to insist to the Russian Federation that an international commission be set up to resolve the issue of the annexation of the Baltic states and to then deal with assessing the damage suffered by the Baltic states under Soviet occupation;


Le Conseil a entendu une présentation de sa proposition par la Commission, et a procédé ensuite à un débat d'orientation sur les dispositions concernant l'Autorité alimentaire européenne.

The Council heard a presentation of its proposal by the Commission and then held a policy debate on the provisions concerning the European Food Authority.


Il ne faut pas que cela se produise : nous devons procéder dans la clarté, parce que les citoyens européens attendent que les décisions prises par l'assemblée la plus importante, qui est le Conseil, soient ensuite appliquées rapidement, sans quoi la crédibilité sera encore amoindrie.

This must not happen: we must proceed with all transparency, for the very reason that the European citizens expect the decisions taken by the highest assembly, that is the decisions taken by the Council, then to be rapidly implemented, or Europe's credibility will fall even more.




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Date index: 2025-07-01
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