Traduction de «conseil procède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dispositions seraient arrêtées concernant une période transitoire et l'éventualité d'une vacance de siège, le Conseil procédant en outre au réexamen des questions relatives à l'efficacité et aux coûts.
There would be arrangements for phasing-in and for the eventuality of a seat falling vacant, while the Council would additionally review the issues of efficiency and costs.

À la lumière de l'arrêt de la Cour de justice du 6 mai 2008 dans l'affaire C-133/06, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne , il est jugé nécessaire de reformuler le libellé de l'article 6, paragraphe 3, de la directive 77/91/CEE afin de supprimer une base juridique dérivée existante et de prévoir que le Parlement européen et le Conseil procèdent à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1 dudit article.
In the light of the judgment of the Court of Justice of 6 May 2008 in Case C-133/06 Parliament v Council , it is considered necessary to redraft the wording of Article 6(3) of Directive 77/91/EEC in order to remove an existing secondary legal basis and to provide for the examination and, if need be, the revision of the amount referred to in paragraph 1 of that Article by both the European Parliament and the Council.

1. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil procède à une surveillance multilatérale, partie intégrante du semestre européen pour la coordination des politiques économiques, conformément aux objectifs et exigences du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. In order to ensure closer coordination of economic policies and sustained convergence of the economic performance of the Member States, the Council shall conduct multilateral surveillance as an integral part of the European Semester for economic policy coordination in accordance with the objectives and requirements set out in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

L'examen des chapitres de négociation restants auquel le Conseil procède actuellement est effectué dans le plein respect d'une stricte conditionnalité et conformément au cadre de négociation.
The ongoing examination of the remaining negotiating chapters by the Council is being conducted in full respect of strict conditionality and in line with the negotiating framework.

1. Le Conseil procède au vote à l'initiative de son président.
1. The Council shall vote on the initiative of its President.

4. Le Conseil procède, tous les quatre ans à partir du 24 décembre 2008, à une évaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen sur la base d’un rapport établi par la Commission, en coopération avec le Réseau judiciaire européen.
4. The Council shall, every four years from 24 December 2008, carry out an assessment of the operation of the European Judicial Network on the basis of a report drawn up by the Commission in cooperation with the European Judicial Network.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord
The President of the Council shall give the notification provided for in Article 23(2) of the Agreement

Sur la base de ces rapports, le Conseil procède annuellement, à un examen de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres, pouvant adresser des recommandations aux États membres.
On the basis of those reports, the Council shall each year carry out an examination of the implementation of the employment policies of the Member States, and it may make recommendations to Member States.

La présidence a suggéré que le Conseil procède à un débat plus approfondi lors de sa session du mois de juin, sur la base d'une communication que la Commission s'est engagée à présenter au mois de mai.
The Presidency suggested to have a more detailed debate at the Council meeting in next June on the basis of a Communication, which the Commission engaged itself to present in May.

Le Conseil, procédant sur la base de la proposition de la Commission, modifiée pour tenir compte notamment de l'avis du Parlement européen, est parvenu, à la majorité qualifiée - la délégation britannique s'exprimant contre - à un accord de principe sur un projet de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 portant organisation commune des marches dans le secteur de la banane.
On the basis of the Commission proposal, amended to take account in particular of the Opinion of the European Parliament, the Council reached agreement in principle by a qualified majority the United Kingdom delegation voting against on a draft Regulation amending Regulation (EEC) No 404/93 on the common organisation of the market in bananas.