Vertaling van "conseil procède également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication
Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. conclut que, conformément à l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, d'autres modalités de travail devraient être définies à l'avenir afin de faciliter l'adoption du CFP pour que les compétences législatives et budgétaires que le traité FUE octroie au Parlement soient pleinement respectées, que le Conseil procède également à la négociation effective de tous les éléments des bases juridiques liés au CFP et que le Conseil européen n'agisse plus comme s'il avait des compétences législatives, en violation du traité FUE;
5. Concludes that, in line with Article 312(5) TFEU, alternative working arrangements should be defined in the future to facilitate the adoption of the MFF, ensuring that the Parliament’s legislative and budgetary powers, as granted by the TFEU, are fully respected, that Council actually negotiates also any so-called ‘MFF-related’ parts of the legal bases, and that the European Council refrains from acting as a legislator, in breach of the TFEU;

5. conclut que, conformément à l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, d'autres modalités de travail devraient être définies à l'avenir afin de faciliter l'adoption du CFP pour que les compétences législatives et budgétaires que le traité FUE octroie au Parlement soient pleinement respectées, que le Conseil procède également à la négociation effective de tous les éléments des bases juridiques des programmes liés au CFP et que le Conseil européen n'agisse plus comme s'il avait des compétences législatives, en violation du traité FUE;
5. Concludes that, in line with Article 312(5) TFEU, alternative working arrangements should be defined in the future to facilitate the adoption of the MFF, ensuring that the Parliament’s legislative and budgetary powers, as granted by the TFEU, are fully respected, that Council actually negotiates any so-called ‘MFF-related’ parts of the legal bases for the programmes also, and that the European Council refrains from acting as a legislator, in breach of the TFEU;

À partir de 2020, ces plans devraient être soumis chaque année au secrétariat de la CSP avant le 10 janvier, compte tenu également de l’examen de la CSP auquel procède le Conseil — sur la base du rapport annuel préalable présenté par le haut représentant, visé à l’article 6 de la décision (PESC) 2017/2315 —, du plan de développement des capacités et des recommandations figurant dans le rapport bisannuel établi dans le cadre de l’EACD.
As of 2020, these plans should be submitted annually to the PESCO secretariat by 10 January, taking into account the Council’s review of PESCO – based on the previous annual report of the High Representative referred to in Article 6 of Decision (CFSP) 2017/2315 –, the Capability Development Plan and the recommendations of the biennial CARD report.

Tout indique que le Conseil procède également à de grandes restrictions.
We have indications from the Council that they are also to be very restrictive.

La Commission informe également le Conseil avant de procéder à toute modification importante quant au fond des mesures d'aide exceptionnelles déjà adoptées.
The Commission shall likewise inform the Council before making significant substantive changes to exceptional assistance measures already adopted.

Le Conseil procède à des restrictions, les États membres procèdent à des restrictions, et il semble désormais qu’ici également, au Parlement, le sentiment général est que le budget de l’UE devrait également être réduit.
The Council is making cuts, the Member States are making cuts, and now it appears that here too in Parliament, the general feeling is that the EU budget should also be cut.

Lorsque les États membres ont satisfait à leur obligation de notification au titre de l'article 15, paragraphe 7, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en recourant à la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , ils ne devraient pas également avoir besoin de procéder à la même notification via l'IMI.
Where Member States have fulfilled the obligation to notify under Article 15(7) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market by using the procedure in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , they should not also be required to make the same notification through IMI.

Le Conseil a également procédé à certains autres changements, mais dans l'ensemble, ils sont acceptables pour la rapporteure et les rapporteurs fictifs.
The Council also made some other changes to the text but in broad terms, these changes were acceptable to the rapporteur and the shadow rapporteurs.

Elle informe également le Conseil avant de procéder à toute modification significative et substantielle des mesures d'aide exceptionnelles déjà adoptées.
The Commission shall likewise inform the Council before making significant substantive changes to Exceptional Assistance Measures already adopted.

2. L'assistance communautaire est également soumise aux conditions définies par le Conseil dans ses conclusions du 29 avril 1997, notamment en ce qui concerne l'engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles.
2. Community assistance shall also be subject to the conditions defined by the Council in its Conclusions of 29 April 1997, in particular as regards the recipients' undertaking to carry out democratic, economic and institutional reforms.