Traduction de «conseil procède régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication
Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".
This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".

3. Afin d'assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres et dans l'Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d'ensemble.
3. In order to ensure closer coordination of economic policies and sustained convergence of the economic performances of the Member States, the Council shall, on the basis of reports submitted by the Commission, monitor economic developments in each of the Member States and in the Union as well as the consistency of economic policies with the broad guidelines referred to in paragraph 2, and regularly carry out an overall assessment.

i) à la Présidence du Conseil de donner régulièrement, en principe deux fois par an, l'occasion aux coordonnateurs nationaux en matière de drogue et aux responsables de la coordination des politiques en matière de drogue de se réunir dans le cadre du Groupe Horizontal Drogue afin de procéder à un échange de vues sur l'évolution de la situation au niveau national et d'étudier les possibilités d'une coopération accrue [2].
i) the Presidency of the Council to provide regular opportunities in principle twice a year for national drugs co-ordinators or those responsible for the coordination of drugs policies to meet in the framework of the Horizontal Working Party on Drugs to exchange information on national developments and to review opportunities for increased cooperation. [2]

Le conseil recommande qu'on procède régulièrement à l'examen et à la modification de ces normes, en fonction des recherches actuelles.
The council recommends a regular review and amendment of these standards based on current research.

18) RECONNAIT que, lors de l'analyse des problèmes, de la définition de programmes et de la mise en oeuvre de mesures de prévention, plusieurs Etats membres - conformément à leur législation nationale - prévoient la possibilité que les services répressifs et les autorités judiciaires, les groupes sociaux concernés, les acteurs économiques et les organismes d'administration civile (au niveau tant local que régional) procèdent régulièrement à des consultations (comme, par exemple les "conseils pour la prévention de la criminalité" existant dans un certain nombre d'Etats membres ou les "commissions trilatérales" néerlandaises) ; les Etats membres sont dès lors encouragés à créer - le cas échéant et conformément à leur système et à leurs traditions juridiques - des structures similaires au niveau national, régional et local chargées de débattre et d'étudier les questions liées à la prévention, notamment la prévention de la criminalité organisée, et à formuler des propositions visant à promouvoir la prévention ;
(18) RECOGNISES that, when analysing problems and defining programmes as well as implementing prevention measures, several Member States, in accordance with their national law, provide for the possibility that law enforcement agencies and judicial authorities, the social groups concerned, tradesmen and civil administration bodies (at both local and regional level) confer on a regular basis (examples of this are the "crime prevention boards" which exist in a number of Member States, and the Netherlands "trilateral commissions"); therefore, Member States are encouraged to set up comparable structures at national, regional and local level, where appropriate and in accordance with their legal systems and traditions, to discuss and study questions of prevention, in particular the prevention of organised crime, and to draw up proposals to promote prevention;

Compte tenu de l'importance de la mise en pratique du programme d'action de Pékin, tant dans l'Union européenne que dans chaque Etat membre, il semble nécessaire que le Conseil "Travail et Affaires sociales" procède régulièrement au suivi et à l'évaluation de son application en inscrivant cette question à son ordre du jour au moins une fois par an".
Given the importance of putting into practice the Beijing Platform of Action, both in the European Union and in each of the Member States, the need is apparent for the Labour and Social Affairs Council to monitor and evaluate such application on a regular basis, with the inclusion of the matter on its agenda at least once a year".

Par ailleurs le Conseil et la Commission se sont engagés à poursuivre l'examen des moyens de combattre de développement de la fraude fiscale aussi qu'à procéder régulièrement à l'examen du système de coopération entre adminstrations nationales pour en optimiser l'efficacité.
The Council and the Commission have also undertaken to continue examining means of combating the growth in tax fraud and to review regularly the system of cooperation between national authorities with a view to making it as effective as possible.

Il fait suite à un premier rapport que le Commissaire avait présenté en 1990 et répond ainsi au souhait exprimé par le Conseil Européen de Dublin en juin 1990 que la Commission procède régulièrement à des examens et publie des rapports détaillés dans le secteur de la politique de protection de l'environnement.
It follows up an initial report submitted in 1990 and reflects the wish expressed by the Dublin European Council in June 1990 that the Commission should conduct regular reviews and publish detailed reports relating to environment policy.