Vertaling van "conseil procède donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil
the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication
Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de décision du Conseil vise donc à approuver l'adhésion de l'Union européenne à la CITES et à inviter le président du Conseil à désigner la personne habilitée à procéder, au nom de l'Union européenne, au dépôt de l'instrument d'adhésion, conformément à l'article XXI, paragraphe 1, de la convention, et de la déclaration de compétence visée à l'article XXI, paragraphe 3.
The proposal for the Council Decision aims at approving the accession of the European Union to CITES and at calling upon the President of the Council to designate the person empowered to proceed, on behalf of the European Union, to the deposit of the instrument of accession as provided for in Article XXI (1) of the Convention and of the declaration of competence provided for in Article XXI (3).

L'UE considère les œuvres cinématographiques comme un élément essentiel du patrimoine européen. Le Parlement et le Conseil ont donc recommandé aux États membres de procéder systématiquement à la collecte, à la préservation et à la restauration de notre patrimoine cinématographique et de faciliter son utilisation à des fins culturelles et éducatives.
The EU has recognised film as an essential component of European heritage; the Parliament and Council have therefore recommended to the Member States to systematically collect, preserve and restore our film heritage and facilitate its cultural and educational uses.

Le Conseil procède donc à cette déclaration au nom de l'Union européenne.
The Council is accordingly making that declaration on behalf of the European Union.

L'Union européenne procède donc à la réforme de ses structures de surveillance en instituant un Conseil européen du risque systémique (CERS) qui sera chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne.
The EU is therefore reforming its supervisory arrangements, establishing a European Systemic Risk Board (ESRB) which will be responsible for the macro-prudential oversight of the financial system within the EU.

Le Conseil a donc décidé de procéder à une deuxième consultation répétée du Parlement sur la base du texte qui a obtenu l'accord politique des États membres.
The Council has thus decided to proceed with a second reconsultation of the European Parliament based on the text which gained the political agreement of the Member States.

Tout État membre qui procède à des contrôles aux frontières en vue de la protection des réunions du Conseil européen ou des événements susceptibles d'avoir un impact comparable, en particulier conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la convention de Schengen, peut aussi tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les désagréments provoqués par les contrôles des voyageurs; les contrôles devraient donc de préférence être menés par les services de renseignement et viser essentiellement les individus à l'égard desquels il existe des motifs sérieux de croire qu'ils veulent pénétrer dans l'État membre dans l'intention de causer des troubles à l'ordre public et de perturber la sécurité de l'événement ou de commettre des infractions liées à l'événement.
Any Member State applying border controls for the protection of European Council meetings or comparable events, in particular under Article 2(2) of the Schengen Convention, may also take every step to limit, as far as possible, the inconvenience caused by checks on travellers; precedence should accordingly be given to intelligence-led checks focused on individuals in respect of whom there are substantial grounds for believing that they intend to enter the Member State with the aim of disrupting public order and security at the event or committing offences relating to the event.

Le Conseil doit donc faire pression sur tous les responsables de la SFOR afin de procéder à l’arrestation de Karadzic.
The Council must therefore exert pressure on all those who are responsible for SFOR to arrest Karadzic.

La Commission soumettra donc au Conseil un document de travail sur cette question dans lequel elle examinera la situation actuelle et proposera plusieurs options quant à la manière de procéder.
The Commission therefore will present to the Council a working document on this issue, analysing the current situation and proposing several options on the way to proceed.

Il sera donc nécessaire de procéder à la révision de la décision 93/389/CEE du Conseil.
A revision of Council Decision 93/389/EEC will therefore be necessary.

(20) considérant qu'il apparaît donc nécessaire d'assurer l'information de la Commission sur les projets de normes dans des conditions analogues à celles existant pour les réglementations techniques; que, en vertu de l'article 213 du traité, la Commission, pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires dans les limites et conditions fixées par le Conseil en conformité avec les dispositions du traité;
(20) Whereas it would therefore appear necessary to inform the Commission of draft standards under similar conditions to those which apply to technical regulations; whereas, pursuant to Article 213 of the Treaty, the Commission may, within the limits and under the conditions laid down by the Council in accordance with the provisions of the Treaty, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it;