Vertaling van "conseil procède actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication
Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Pour sa part, le Conseil procède actuellement à une évaluation par les pairs des systèmes d'application de la législation drogue dans les États membres (voir la section 2.2.3).
* The Council for its part is carrying out a peer evaluation of the drug law enforcement systems in the Member States (see section 2.2.3).

Le Conseil procède actuellement à une évaluation de la réussite de l'actuel plan d'action relatif à la justice en ligne et mène des consultations en vue d'un nouveau plan d'action relatif à la justice en ligne pour la période 2014-2018.
The Council is currently carrying out an exercise to assess the success of the current e-Justice Action Plan, and holding consultations with a view to a new e-Justice Action Plan for 2014-2018.

La Commission et le Conseil procèdent actuellement à un réexamen du cadre législatif (appelé "arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public" et négocié dans le cadre du groupe sur les crédits à l'exportation de l'OCDE) afin de le transposer dans le droit de l'Union européenne.
The Commission and Council are currently reviewing the legislative framework (called the "Arrangement on officially supported export credits" and negotiated within the Export Credit Group of the OECD) to transfer it into EU law.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts et de la directive 97/9/CE auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes and Directive 97/9/EC, the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.
In the current review of Directive 94/19/EC and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes , the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.

6. prend note de la réponse du Conseil à la Cour des comptes, indiquant qu'à la suite d'un rapport établi par le service de l'audit interne du Conseil sur le fonctionnement du nouveau système de remboursement des frais de voyage des représentants des membres du Conseil, un an après sa mise en application en 2004, le Secrétariat du Conseil procède actuellement à un réexamen du système; relève que chaque délégation reçoit désormais du Secrétariat du Conseil un budget limité et plafonné;
6. Takes note of the Council's reply to the ECA that on the basis of a report of the Council's Internal Audit Service on the functioning of the new system of travel expenses of delegates of Council Members one year after its introduction in 2004, the Council Secretariat is currently reviewing the system; notes that each delegation now receives from the Council Secretariat a limited budget with a ceiling;

6. prend note de la réponse du Conseil à la Cour des comptes, indiquant qu'à la suite d'un rapport établi par le service de l'audit interne du Conseil sur le fonctionnement du nouveau système de remboursement des frais de voyage des représentants des membres du Conseil, un an après sa mise en application en 2004, le Secrétariat du Conseil procède actuellement à un réexamen du système; relève que chaque délégation reçoit désormais du Secrétariat du Conseil un budget limité et plafonné;
6. Takes note of the Council's reply to the ECA that on the basis of a report of the Internal Audit Service of the Council on the functioning of the new system of travel expenses of delegates of Council Members one year after its introduction in 2004, the Council Secretariat is currently reviewing the system; notes that each delegation now receives from the Council Secretariat a limited budget with a ceiling;