Vertaling van "conseil privé selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieurs-conseils privés
private consultants

Comité judiciaire du Conseil privé | CJCP [Abbr.]
Judicial Committee of the Privy Council | JCPC [Abbr.]

groupe conseil privé
private advisory circle

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive

Conseil des écoles privées [ Conseil des écoles professionnelles privées ]
Council of Private Technical Schools [ Council of Private Vocational Schools ]

comité du Conseil privé [ comité actif du Conseil privé ]
Privy Council Committee [ Committee of the Privy Council ]

Conseil canadien pour les partenariats public-privé [ Conseil canadien des sociétés publiques-privées ]
Canadian Council for Public-Private Partnerships

aliment préparé selon une formule-conseil
consultant formula feed

juriste d'entreprise, conseiller juridique intern, avocat travaillant dans une entreprise privée
in-house lawyer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport a été élaboré par la Commission européenne pour satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 2 de la directive 97/11/CE et de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE), selon lesquels, cinq ans après la notification de la directive, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application et son efficacité, élaboré sur la base d'un échange d'informations sur l'expérience acquise dans l'application de la directive.
The European Commission, has prepared the following 5 Years Report fulfilling the obligation found in Article 2 of Directive 97/11/EC and Article 11 paragraph 1 and 2 of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive), which requires that "five years after the notification of the Directive, the Commission shall send the European Parliament and the Council a report on its application and effectiveness. The report shall be based on exchange of information on experience gained in applying this Directive".

Nous avons de bonnes relations avec les commissions et conseils scolaires, francophones, publics et privés, selon les endroits.
We have good relationships with school boards, francophone, public and private, depending on the jurisdiction.

Les données à caractère personnel doivent être traitées conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organismes communautaires et à la libre circulation de ces données , selon le cas.
Personal data should be processed in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , as appropriate.

Premièrement, j'ai reçu un avis du Bureau du Conseil privé selon lequel le ministre de l'Industrie a conseillé au gouverneur en conseil de nommer Barbara Sherwood Lollar, de Toronto, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour trois ans.
The first is that we've received notice from the Privy Council Office that the Minister of Industry advised the Governor General in Council to appoint Barbara Sherwood Lollar of Toronto as a member of the Natural Sciences and Engineering Research Council, to hold office for three years.

Le témoignage du greffier du Conseil privé et du secrétaire du Conseil du Trésor devant le Comité des opérations de la Chambre des communes, il y a deux semaines, énonçait plus ou moins la position du Bureau du Conseil privé, selon moi.
I think the testimony of the Clerk of the Privy Council, along with the Secretary of the Treasury Board, before the operations committee of the House of Commons two weeks ago more or less sets out the perspective of the Privy Council Office.

4. La décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS est donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil et selon une procédure prévue par la réglementation financière de l'entreprise commune ARTEMIS, en respectant la compétence de la Cour des comptes pour examiner les comptes de recettes et dépenses de tous les organismes mis en place par les Communautés, et en reconnaissant les particularités des initiatives technologiques conjointes en tant que nouveaux mécanismes de mise en œuvre de partenariats public-privé, afin d'apporter une solution plus efficace en vue de la décharge du budget général de l'Union européenne .
4. Discharge for the implementation of the budget of the ARTEMIS Joint Undertaking shall be given by the European Parliament, upon recommendation of the Council, in accordance with a procedure provided for by the financial rules of the ARTEMIS Joint Undertaking, respecting the Court of Auditor's competence to examine the revenue and expenditures accounts of all bodies set up by the Communities and recognising the specificities of the Joint Technology Initiatives as new mechanisms for implementing public private partnerships, in order to find a more effective solution for the purpose of discharging the general budget of the Euoprean Union .

Nous demandons à ces responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor ou du Bureau du Conseil privé, selon le cas, de nous faire connaître les nouveaux besoins et nous concevons un cours en conséquence.
We would get the policy leads from the Treasury Board Secretariat or the Privy Council Office, as the case required, and we would design a course.

1. Le conseil d'administration est composé de personnalités disposant d'une expérience adéquate dans la gestion d'organisations du secteur public ou du secteur privé et, en outre, de connaissances dans le domaine des droits fondamentaux, selon la répartition suivante:
1. The Management Board shall be composed of persons with appropriate experience in the management of public or private sector organisations and, in addition, knowledge in the field of fundamental rights, as follows:

Il devait ce matin témoigner au Comité des langues officielles et ses adjoints m'ont prié de venir à sa place répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet du Budget principal des dépenses du Bureau du Conseil privé selon les documents que vous avez reçus.
He had other committee business this morning with Official Languages, and his office has asked me to sit here on his behalf to explain and answer any questions you may have about the Privy Council Office main estimates, as set out in the documents you have.

Cette position fut constamment réaffirmée par la suite. Plus précisément, dans les conclusions qu'il a adoptées le 26 mars 2002, le Conseil a convenu, pour le financement de la phase de déploiement, « de s'efforcer de garantir une répartition selon laquelle un tiers au maximum provienne du budget communautaire et deux tiers au minimum du secteur privé ».
In conclusions adopted on 26 March 2002, the Council agreed, for the funding of the deployment phase "to work towards a cost-share of at most one-third for the Community budget and at least two-thirds for the private sector".