Vertaling van "conseil privé puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieurs-conseils privés
private consultants

Comité judiciaire du Conseil privé | CJCP [Abbr.]
Judicial Committee of the Privy Council | JCPC [Abbr.]

groupe conseil privé
private advisory circle

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive

Conseil des écoles privées [ Conseil des écoles professionnelles privées ]
Council of Private Technical Schools [ Council of Private Vocational Schools ]

comité du Conseil privé [ comité actif du Conseil privé ]
Privy Council Committee [ Committee of the Privy Council ]

Conseil canadien pour les partenariats public-privé [ Conseil canadien des sociétés publiques-privées ]
Canadian Council for Public-Private Partnerships

juriste d'entreprise, conseiller juridique intern, avocat travaillant dans une entreprise privée
in-house lawyer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE et l'Inde auraient également intérêt à créer un système de guichet unique pour que le secteur privé des deux parties puisse obtenir des renseignements complets et des conseils concernant les régimes douaniers, les droits et les taxes, les normes et les réglementations techniques, les règles en matière d'investissement, les TPI, etc.
The EU and India should also establish a One Stop Shop facility to provide both parties' private sector with comprehensive information and advice on customs procedures, duties and taxes, standards and technical regulations, investment rules, IPR etc.

Il proposait qu'un membre du Conseil privé puisse répondre directement.Dans une grande mesure, le pouvoir repose évidemment auprès du Conseil privé.
He proposed that a member of the Privy Council could report directly.The Privy Council obviously holds a large part of the power.

J'aimerais avancer cette proposition et savoir ce que vous en pensez: si le projet de loi est adopté avec quelques amendements de forme, comme je suppose que ce sera le cas étant donné la majorité au Parlement, pourrions-nous au moins prévoir un mécanisme semblable à celui du CSARS, afin qu'une commission parlementaire composée de membres du Conseil privé puisse assurer la surveillance de ces empiétements?
I would like to advance this proposition and get your views: If this bill is passed with some minor modifications, which is what I expect, given the majority in Parliament, can we at least include a mechanism similar to the CSIS one, so that a parliamentary commission of members of the Privy Council would provide oversight of these encroachments?

Avec la présentation des propositions effectuée aujourd'hui, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à déployer la diligence requise pour que leur adoption puisse intervenir au plus tard le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, L'objectif étant que les particuliers et les entreprises disposent d'emblée d'un cadre juridique pleinement opérationnel et complet en matière de respect de la vie privée et de protection des données en Europe.
With the presentation of the proposals today, the Commission is calling on the European Parliament and the Council to work swiftly and to ensure their smooth adoption by 25 May 2018, when the General Data Protection Regulation will enter into application. The intention is to provide citizens and businesses with a fully-fledged and complete legal framework for privacy and data protection in Europe by this date.

(16) En tant qu’autorité de surveillance au sein du MSU, la BCE est la mieux placée pour apprécier si un établissement de crédit est défaillant ou susceptible de le devenir, et s'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure, de nature privée ou prudentielle, puisse empêcher sa défaillance dans un délai raisonnable. Un conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»), sur notification de la BCE, devrait adresser une recommandation à la Commission.
(16) The ECB, as the supervisor within the SSM, is the best placed to assess whether a credit institution is failing or likely to fail and whether there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action would prevent its failure within a reasonable timeframe. The Board, upon notification of the ECB, should provide a recommendation to the Commission.

Je doute fort que le Conseil privé puisse discuter d'un cas précis, compte tenu des règles sur la confidentialité des informations et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
I would find it highly unlikely that the Privy Council could discuss a specific case, given the confidentiality rules and Privacy Act.

L'augmentation nette de 15,2 millions de dollars des ressources du BCP, qui passent de 128,78 millions de dollars pour 2009-2010 à 143,95 millions de dollars pour 2010-2011, est principalement attribuable aux postes suivants: Tout d’abord, on a prévu 7,6 millions de dollars afin d'éliminer de façon permanente les diverses pressions chroniques au sein du ministère et pour assurer que le Bureau du Conseil privé puisse continuer d'offrir assidûment au cabinet du premier ministre et aux ministres rattachés à son portefeuille les conseils, les services et le soutien nécessaires.
The overall increase of $15.2 million to PCO's financial requirements, from $128.78 million for 2009-10 to $143.95 million for 2010-11, is mainly related to the following. There is $7.6 million to permanently fund the chronic funding pressures in the department and to ensure that PCO can continue to provide the necessary advice, services, and support to the Prime Minister's Office and portfolio ministers of the department.

Cette démarche est également nécessaire pour éviter que des développements importants de la Commission concernant ces domaines - par exemple la protection des animaux, celle de l'environnement, la protection de la dignité humaine ou celle des données à caractère privé et de la vie privée - risquent d'être édulcorés par le Conseil au cours de la procédure, sans que le Parlement puisse rien y faire.
This must also be done in order to ensure that important Commission statements and proposals concerning the relevant fields, e.g. animal welfare, environmental protection and the protection of human dignity, data and privacy, cannot be watered down by the Council during the procedure without Parliament having a say.

Le poste de Président du Conseil privé de la Reine était vacant. Donc, pour qu'il puisse toucher un traitement de ministre, on lui a accordé l'appellation légale de Président du Conseil privé de la Reine, mais son titre de travail est celui que vous voyez ici, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales.
That position, the President of the Queen's Privy Council, was open, and so therefore, for purposes of paying him a minister's salary, he was appointed the legal title of President of the Queen's Privy Council, but his working title is the title you see here, Minister of Infrastructure, Communities and Intergovernmental Affairs.