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CJCP
Comité actif du Conseil privé
Comité du Conseil privé
Comité judiciaire du Conseil privé
Conseil canadien des sociétés publiques-privées
Conseil canadien pour les partenariats public-privé
Conseil des écoles privées
Conseil des écoles professionnelles privées
Conseiller en investissements
Conseiller en investissements privés
Conseillère en investissements financiers
Groupe conseil privé
Ingénieurs-conseils privés

Traduction de «conseil privé pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité judiciaire du Conseil privé | CJCP [Abbr.]

Judicial Committee of the Privy Council | JCPC [Abbr.]






conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers

corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive


Conseil des écoles privées [ Conseil des écoles professionnelles privées ]

Council of Private Technical Schools [ Council of Private Vocational Schools ]


Conseil canadien pour les partenariats public-privé [ Conseil canadien des sociétés publiques-privées ]

Canadian Council for Public-Private Partnerships


comité du Conseil privé [ comité actif du Conseil privé ]

Privy Council Committee [ Committee of the Privy Council ]


juriste d'entreprise, conseiller juridique intern, avocat travaillant dans une entreprise privée

in-house lawyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions pourraient avoir été influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l'Agence en tant qu'organe au service de l'Union dans son ensemble ou par les intérêts privés ou les affiliations de membres du personnel de l'Agence, d'experts nationaux détachés ou d'observateurs, ou de membres du conseil d'administration ou du conseil d'homologation de sécuri ...[+++]

There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by the private interests or affiliations of any member of the Agency staff, any seconded national expert or observer, or of any member of the Administrative Board or the Security Accreditation Board, which would create, or have the potential to create, a conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.


Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions pourraient avoir été influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l'Agence en tant qu'organe au service de l'Union dans son ensemble ou par des intérêts privés ou des affiliations de membres du personnel de l'Agence, d'experts nationaux détachés, ou de membres du conseil d'administration ou du conseil d'homologation de sécurité, qui portent ou ...[+++]

There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by private interests or affiliations of any member of the Agency staff or seconded national expert, or of any member of the Administrative Board or the Security Accreditation Board, which create, or have the potential to create, conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.


Il ne devrait jamais exister de raison légitime de suspecter que des décisions pourraient avoir été influencées par des intérêts en conflit avec le rôle de l’Agence en tant qu’organe au service de l’Union dans son ensemble ou par les intérêts privés ou les affiliations de membres du personnel de l’Agence, d’experts nationaux détachés ou d’observateurs, ou de membres du conseil d’administration ou du conseil d’homologation de sécuri ...[+++]

There should never be any legitimate reason to suspect that decisions might be influenced by interests conflicting with the role of the Agency as a body serving the Union as a whole or by the private interests or affiliations of any member of the Agency staff, any seconded national expert or observer, or of any member of the Administrative Board or the Security Accreditation Board, which would create, or have the potential to create, a conflict with the proper performance of the official duties of the person concerned.


Le Conseil européen du 4 février 2011 a reconnu que certains projets d'infrastructures énergétiques pourraient nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés.

The European Council of 4 February 2011 recognised that some energy infrastructure projects may require limited public finance to leverage private funding.


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44. souligne qu'une stratégie Europe 2020 ne peut être crédible que si elle est correctement financée; regrette que cette question ne soit abordée ni par le Conseil européen, ni par la Commission; souligne qu'à cet égard, si une intervention plus importante de la Banque européenne d'investissement ou un recours accru aux partenariats public-privé (comme proposé par la Commission dans sa communication) peuvent s'avérer être une solution efficace dans certains cas solidement justifiés au niveau économique, cette approche ne peut toutefois constituer une panacée; demande en outre à la Commission d'évaluer le rôle que les investissements p ...[+++]

44. Emphasises that a Europe 2020 strategy can be credible only if it is adequately funded; regrets that this issue is not addressed by the European Council nor by the European Commission; underlines in that respect that if a greater EIB intervention or a stronger reliance on PPP (as proposed by the Commission in its communication) can in some soundly economic justified cases prove to be an effective solution, it cannot constitute a ‘one-size-fits-all solution’; furthermore asks the European Commission to assess the role long-term public or private investmen ...[+++]


Ces informations d’intérêt public pourraient porter sur les infractions au droit d’auteur, d’autres utilisations illicites, et la diffusion de contenus préjudiciables ainsi que sur des conseils et des moyens de protection contre les risques d’atteinte à la sécurité individuelle, résultant par exemple de la communication d’informations personnelles dans certaines circonstances, et contre les risques d’atteinte à la vie privée et aux données à ca ...[+++]

This could include public interest information regarding copyright infringement, other unlawful uses and the dissemination of harmful content, and advice and means of protection against risks to personal security, which may for example arise from disclosure of personal information in certain circumstances, as well as risks to privacy and personal data, and the availability of easy-to-use and configurable software or software options allowing protection for children or vulnerable persons.


La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), ci-après dénommé «septième programme-cadre», prévoit une contribution de la Communauté à l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes (ci-après dénommées «ITC»), qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'artic ...[+++]

Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (1) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution to the establishment of long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (hereinafter referred to as JTIs), which could be implemented through Joint Undertakings ...[+++]


10. souligne que, malgré le fait qu'elles représentent 60 % des personnes diplômées dans l'Union, les femmes sont encore, à tous les niveaux des sphères décisionnelles politiques et économiques, fortement sous-représentées dans les fonctions d'encadrement et de direction; demande, par conséquent, l'adoption rapide de la directive relative à la présence des femmes dans les conseils des sociétés, qui constitue une première étape importante pour l'égalité de représentation dans les secteurs public et privé, et insiste sur la responsabil ...[+++]

10. Stresses that women, despite the fact that they account for 60 % of university graduates in the EU, are still heavily under-represented in senior and leadership positions at all levels of political and economic decision-making; calls, therefore, for swift adoption of the Women on Boards Directive as an important first step for equal representation in the public and private sectors, and stresses the Commission’s responsibility to take any action that could help break the deadlock in Council regarding EU legislation addressing tran ...[+++]


– vu le rapport intermédiaire du 24 janvier de Dick Marty, rapporteur de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et vu le rapport intermédiaire du 12 avril 2006 de Terry Davies, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'usage des pouvoirs que lui confère l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, à la lumière d'informations selon lesquelles des personnes, notamment certaines soupçonnées d'être impliquées dans des actes terroristes, pourraient avoir été appréhend ...[+++]

– having regard to the Interim Report of 24 January by Dick Marty, Rapporteur of the Legal Affairs and Human Rights Committee of the Council of Europe Parliamentary Assembly and to the Interim Report of 12 April 2006 by Terry Davies, the Secretary-General of the Council of Europe on the use of his powers under Article 52 of the European Convention on Human Rights, in the light of reports suggesting that individuals, notably persons suspected of involvement in acts of terrorism, may have been arrested and detained, or transported while deprived of their liberty, by or at the instigation of foreign agencies,


La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au d ...[+++]

As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement


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