Traduction de «conseil privé encourage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieurs-conseils privés
private consultants

Comité judiciaire du Conseil privé | CJCP [Abbr.]
Judicial Committee of the Privy Council | JCPC [Abbr.]

groupe conseil privé
private advisory circle

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive

encourager les clients conseillés à s’auto-examiner
encourage counselled clients to carry out self-examination | encourage counselled clients to conduct self-examination | encourage counselled client to examine himself/herself | encourage counselled clients to examine themselves

encouragements spéciaux pour la relance des investissements privés [ Mesures spéciales de relance des investissements privés ]
special recovery incentives for private investment

Conseil des écoles privées [ Conseil des écoles professionnelles privées ]
Council of Private Technical Schools [ Council of Private Vocational Schools ]

Rapport du Groupe de travail du Conseil des arts du Canada sur les encouragements fiscaux au profit des arts
Canada Council Task Force Report on Tax Incentives for the Arts

juriste d'entreprise, conseiller juridique intern, avocat travaillant dans une entreprise privée
in-house lawyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’entreprise commune Clean Sky mise en place par le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil (6) atteint ses objectifs en encourageant de nouvelles activités de recherche dans le cadre d’un partenariat public-privé qui permet d’instaurer une coopération à long terme entre les parties prenantes de l’aéronautique européenne.
The Clean Sky Joint Undertaking set up by Council Regulation (EC) No 71/2008 (6) is achieving its objectives of stimulating new research within the framework of a public-private partnership which enables long-term cooperation to take place among European aeronautical stakeholders.

63. invite la Commission et le Conseil à encourager le développement, en liaison avec la mise en œuvre de projets de recherche, de partenariats entre établissements publics et privés, exploitant ainsi les équipements, les ressources et l'expérience des secteurs privé et public pour lutter contre les répercussions de la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence;
63. Calls on the Commission and the Council to foster the development, in connection with the implementation of research projects, of partnerships between public institutions and between private and public institutions, thereby harnessing facilities, resources and experience in the private and public sectors to combat the effects of Alzheimer's and of other types of dementia;

63. invite la Commission et le Conseil à encourager le développement, en liaison avec la mise en œuvre de projets de recherche, de partenariats entre établissements publics et privés, exploitant ainsi les équipements, les ressources et l'expérience des secteurs privé et public pour lutter contre les répercussions de la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence;
63. Calls on the Commission and the Council to foster the development, in connection with the implementation of research projects, of partnerships between public institutions and between private and public institutions, thereby harnessing facilities, resources and experience in the private and public sectors to combat the effects of Alzheimer’s and of other types of dementia;

Le Conseil européen du 4 février 2011 a reconnu que certains projets d'infrastructures énergétiques pourraient nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés.
The European Council of 4 February 2011 recognised that some energy infrastructure projects may require limited public finance to leverage private funding.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

72. demande que le Conseil européen du printemps 2007 fasse en sorte que la future politique énergétique européenne soit épaulée par une stratégie de R D ambitieuse dans le domaine de l'énergie, y compris un financement public plus approprié et de solides incitants à un financement accru de la R D par le secteur privé; encourage les États membres à arrêter une stratégie d'accroissement du budget de la recherche dans le domaine de l'énergie, notamment lors de l'examen à mi-parcours du budget communautaire affecté au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au programme spécifique "Énergie intelligente" et se félicite dès lors de la proposition de la Commission selon laquelle l'Union européenne devrait augmenter d'au moins 50% ses dépenses annuelles dans le domaine de la recherche énergétique au cours des sept prochaines années; appelle de ses vœux un plan stratégique européen en matière de technologies énergétiques et espère qu'il couvrira des domaines de recherche axés sur les nouvelles technologies énergétiques, par exemple toutes les sources d'énergie renouvelables, en ce compris l'énergie houlomotrice et l'énergie marémotrice, la gazéification du charbon et le stockage de l'énergie, en particulier, pour ce qui concerne les perspectives à moyen terme et à long terme;
72. Calls for the Spring 2007 European Council to ensure that Europe's future energy policy is backed up by an ambitious RD strategy in the field of energy, including more adequate public funding and strong incentives for increased private RD funding; encourages Member States to set out a strategy for increasing the budget for energy research, especially when there is a mid-term review of the EC budget for the FP7 and for the Intelligent Energy Specific Programme, and therefore welcomes the Commission's proposal that the European Union should increase, by at least 50 %, its annual spending on energy research over the next seven years; calls for a European strategic energy technology plan and hopes that it will cover research fields focusing on new energy technologies, such as all renewable energy sources, including wave and tidal power, coal gasification and in particular energy storage, as far as the medium and long-term prospects are concerned;

11. demande à la Commission et au Conseil d'encourager l'utilisation des langues régionales ou minoritaires dans le secteur privé aux niveaux de la commercialisation, de la publicité et de la dénomination commerciale des produits ainsi que dans l'optique d'une amélioration des possibilités d'emploi, en normalisant l'usage de ces langues dans ce domaine;
11. Calls on the Commission and Council to encourage the use of regional and minority languages in the private sector in terms of marketing, advertising and branding, and in terms of enhanced employment opportunities, normalising the use of such languages in this domain;

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

1. Le Conseil établit la commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale en vue d'encourager les experts du secteur privé, tel que défini à l'article 2 du présent accord, à s'impliquer activement dans les travaux de l'Organisation et de promouvoir un dialogue suivi entre experts du secteur public et experts du secteur privé.
1. The Council shall establish the Consultative Board on the World Cocoa Economy with a view to encouraging the active participation of experts from the private sector, as defined in Article 2 of this Agreement, in the work of the Organisation and to promoting a continuous dialogue among experts from the public and private sectors.