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Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger
Les Canadiens qui voyagent à l'étranger
Marché canadien des voyages à l'étranger
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «conseil prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification

Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification


Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.

the Advocates-General shall take part and have a vote


...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté

... shall rank equally in precedence according to their seniority


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]

Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]


Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants

Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* suggère que le Parlement européen et le Conseil prennent note des mécanismes de coordination mis en place à ce jour au niveau de l'UE et que toutes les institutions de l'UE prennent des initiatives appropriées pour améliorer le niveau actuel de la coordination interinstitutionnelle.

* suggests that the Parliament and the Council take note of coordination arrangements now in place at EU level and that all EU institutions take appropriate initiatives to enhance the current inter-institutional coordination.


2. relève que la double légitimité démocratique de l'Union – en tant qu'Union des citoyens et des États membres – est incarnée, dans le processus législatif de l'Union, par le Parlement européen et le Conseil; estime nécessaire, pour que les États membres soient représentés dans leur dimension unitaire et de manière tout à fait démocratique, que les positions des gouvernements nationaux au Conseil prennent dûment en considération l'orientation des parlements nationaux, ce qui renforcerait ainsi la nature démocratique du Conseil;

2. Points out that the twofold democratic legitimacy of the Union, as a union of citizens and of Member States, is embodied, in the EU legislative process, by the European Parliament and the Council; believes that, if the Member States are to be represented in a unitary, fully democratic manner in the EU, the stances taken by national governments in the Council should take due account of the views of their national parliaments, thereby reinforcing the democratic nature of the Council;


2. relève que la double légitimité démocratique de l'Union – en tant qu'Union des citoyens et des États membres – est incarnée, dans le processus législatif de l'Union, par le Parlement européen et le Conseil; estime nécessaire, pour que les États membres soient représentés dans leur dimension unitaire et de manière tout à fait démocratique, que les positions des gouvernements nationaux au Conseil prennent dûment en considération l'orientation des parlements nationaux, ce qui renforcerait ainsi la nature démocratique du Conseil;

2. Points out that the twofold democratic legitimacy of the Union, as a union of citizens and of Member States, is embodied, in the EU legislative process, by the European Parliament and the Council; believes that, if the Member States are to be represented in a unitary, fully democratic manner in the EU, the stances taken by national governments in the Council should take due account of the views of their national parliaments, thereby reinforcing the democratic nature of the Council;


1. Le Parlement européen et le Conseil prennent, chacun pour ce qui le concerne, toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre du présent accord.

1. The European Parliament and the Council, each for its own part, shall take all necessary measures to ensure implementation of this Agreement.


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Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.

The European Parliament and the Council note the assurance provided by the Commission to the EU legislature that the common output indicators for the ERDF Regulation, the ETC Regulation and the Cohesion Fund Regulation to be included in an annex to, respectively, each regulation, are the outcome of a lengthy preparatory process involving the evaluation experts of both the Commission and the Member States and, in principle, are expected to remain stable.


"Le Parlement européen et le Conseil prennent note de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union selon laquelle les indicateurs de réalisation communs pour le règlement relatif au FEDER, le règlement relatif à la coopération territoriale européenne et le règlement relatif au Fonds de cohésion, devant être insérés dans une annexe de chacun des règlements, sont le résultat d'un long processus préparatoire associant les experts en matière d'évaluation de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables".

'The European Parliament and the Council note the assurance provided by the Commission to the EU legislature that the common output indicators for the ERDF Regulation, the ETC Regulation and the Cohesion Fund Regulation to be included in an annex to, respectively, each regulation, are the outcome of a lengthy preparatory process involving the evaluation experts of both the Commission and the Member States and, in principle, are expected to remain stable'.


1. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, les dispositions de ce paragraphe et les dispositions de l'article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatives à la définition de la majorité qualifiée au Conseil européen et au Conseil, prennent effet le 1er novembre 2014.

1. In accordance with Article 16(4) of the Treaty on European Union, the provisions of that paragraph and of Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union relating to the definition of the qualified majority in the European Council and the Council shall take effect on 1 November 2014.


Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The terms of office of the Secretary-General of the Council, High Representative for the common foreign and security policy, and the Deputy Secretary-General of the Council shall end on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.


En conclusion, le rapporteur estime que la Commission et le Conseil prennent tout le soin nécessaire pour prendre les mesures les plus efficaces en vue d'assurer l'exportabilité des prestations aux personnes handicapées et aux familles.

In conclusion the Rapporteur believes that all due care is being taken by both the Commission and Council to deliver the most effective possible measures to ensure exportability of benefits to people with disability, and families.


Si la Commission et le Conseil prennent l’égalité de traitement entre hommes et femmes au sérieux, ils feraient bien d’adopter tous ces amendements.

If the Commission and the Council are serious about the equal treatment of men and women, they would do well to adopt all these amendments.




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Date index: 2022-10-01
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