Traduction de «conseil prend selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple
the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority

il ne prend conseil que de sa tête
he does everything by himself without consulting any one

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Kosovo | Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
Kosovo | Kosovo under UNSCR 1244

aliment préparé selon une formule-conseil
consultant formula feed

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle les unités de la Commission chargées du contrôle du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion ont procédé, notamment pour des raisons liées au processus de réforme interne de la Commission, à moins de contrôles en 2000 que les années précédentes, et que ces unités ont prévu de donner la priorité à l'audit des systèmes de gestion et de contrôle.
The Council takes note of the Court's observation that the Commission units responsible for control of the European Regional Development Fund (ERDF) and of the Cohesion Fund made fewer checks in 2000 than in previous years, inter alia for reasons connected with the Commission's internal reform process, and that those units planned to prioritise the audit of management and inspection systems.

Le Conseil est conscient des faiblesses qui subsistent dans la prévision et l'exécution budgétaires dans le domaine des actions structurelles et prend note de l'observation de la Cour selon laquelle le réseau d'échange d'informations budgétaires entre la Commission et les États membres ne s'est pas avéré suffisamment efficace.
The Council is aware of the weaknesses that remain in budget forecasting and implementation in the field of structural measures and notes the Court's remark that the network of budget information exchange between the Commission and the Member States was not sufficiently effective.

Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.
Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.

23. prend également note de la déclaration du SAI selon laquelle la description de certains éléments du plan d'action pluriannuel manque de clarté et les informations sur les progrès ne sont pas toujours suffisamment précises pour permettre de comprendre clairement ce qu'impliquent les objectifs individuels en termes d'actions concrètes; reconnaît en outre que le SAI a décelé des objectifs redondants, ce qui rend difficile d'évaluer le statut global ultime des actions connexes; prend acte de l'indication du Collège selon laquelle le plan d'action pluriannuel a été actualisé conformément aux recommandations du SAI et aux améliorations reprises dans le 3 rapport d'avancement approuvé par le conseil d'administration le 8 décembre 2010; invite le SAI à confirmer que le rapport d'avancement mis à jour sur le plan d'action pluriannuel du collège reflète convenablement ses recommandations;
23. Takes also note of the IAS statement that the description of some items in the MAP lack clarity and that the progress reporting is not always accurate enough to allow a clear understanding of what the individual milestones imply in terms of concrete actions; acknowledges moreover that the IAS identified overlap between some of the milestones which makes it difficult to assess the ultimate overall status of the related actions; acknowledges the College's statement that the MAP was updated in accordance with the IAS recommendations and the improvements incorporated in the 3rd progress report which was approved by the GB on 8 December 2010; calls on the IAS to confirm that the updated progress report on the College's MAP reflects adequately their recommendations;

Si, en raison du manque d'informations suffisamment précises et représentatives, le CSTEP n'est pas en mesure de donner un avis permettant au Conseil de fixer le TAC conformément aux articles 7 et 8, le Conseil prend une décision selon la procédure suivante:
Where, due to lack of sufficiently accurate and representative information, STECF is not able to give advice allowing the Council to set the TACs in accordance with Articles 7 or 8, the Council shall decide as follows:

La règle selon laquelle le Parlement européen doit être systématiquement codécideur lorsque le Conseil prend des décisions à la majorité en est un parfait exemple.
The rule that the European Parliament always codecides when the Council takes decisions by majority is a case in point.

Actuellement, le secrétariat du Conseil prend des mesures afin de faire figurer également sur le site, où pourront les consulter les citoyens, les résultats des votes du Conseil concernant les propositions législatives adoptées selon la procédure de codécision.
The Council Secretariat is currently taking steps to also post on the Council’s website the outcomes of Council votes on legislative proposals accepted under the codecision procedure, where the public will be able to view them.

La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.
The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.

2 bis. Le Conseil prend, selon les modalités visées à l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'objectif mentionné à l'article 29 de ce traité et dans les délais figurant dans le plan d'action du Conseil et de la Commission relatif à l'instauration d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente convention.
2a. The Council shall adopt the measures required to implement this Convention in accordance with the procedures set out in Article 34(2)(c) of the EU Treaty and the objective referred to in Article 29 of the EU Treaty and the timetable established in the Council and Commission action plan to establish an area of freedom, security and justice.

Concernant cet article, il a été ajouté à la Convention une déclaration du Conseil et de la Commission selon laquelle le Conseil prend l'engagement de réexaminer sur la base d'une proposition de la Commission .pour le 31 décembre 1998 au plus tard, la question de savoir si le choix de la procédure de règlement des différends par une autre voie que l'arbitrage sert l'intérêt de la Communauté.
A declaration of the Council and the Commission concerning this article was annexed to the Convention, stating that ‘the Council undertakes to re-examine on the basis of a proposal from the Commission . and in any case no later than 31 December 1998, whether it is in the Community's interest to opt for a dispute settlement procedure other than arbitration.