Traduction de «conseil prend note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple
the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority

il ne prend conseil que de sa tête
he does everything by himself without consulting any one

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

donner des conseils sur les notes de solvabilité
counsel on credit rating | offer suggestions on credit rating | advise on credit rating | give recommendations on credit rating

note à l'attention du président du Conseil
Brief for the President of the Council | Note for the President of the Council

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la réunion générale annuelle du Conseil commercial Canada-Chine
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-China Business Council's annual general meeting

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord
Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a Ministerial Meeting of the North Atlantic Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil prend note des différentes mesures prises par le Centre commun de recherche de la Communauté (CCR) comme suite aux observations de la Cour dans son rapport spécial n° 10/2000 et invite le CCR à poursuivre ses réformes et améliorations, par exemple sur le système de gestion globale.
The Council takes note of the various measures taken by the Community's Joint Research Centre (JRC) following the remarks of the Court in its special report No 10/2000 and urges the JRC to continue its reforms and improvements, e.g. on the overall management system.

Concernant la période 1994-1999, le Conseil prend note des observations de la Cour sur les ajustements apportés aux engagements et invite la Commission à adopter dans les meilleurs délais les décisions finales relatives à ces interventions.
Regarding the period 1994-1999, the Council notes the Court's observations on the adjustments made to commitments and urges the Commission to adopt final decisions on these interventions as quickly as possible.

En outre, le Conseil prend note des remarques de la Cour concernant d'éventuelles faiblesses des procédures de contrôle interne concernant les engagements dans le domaine des actions structurelles et invite la Commission à procéder aux changements et aux ajustements nécessaires.
Furthermore, the Council notes the remarks of the Court on possible weaknesses of the internal control procedures concerning commitments in the field of structural measures and urges the Commission to make the necessary changes and adjustments.

En outre, le Conseil prend note des intentions de la Commission de mettre en place un système informatique intégré avec une base de données commune pour le prochain programme-cadre de recherche et l'invite à le faire en liaison avec les États membres.
In addition, the Council notes the Commission's intention to set up an integrated computer system with a shared database for the next research framework programme, and urges it to liaise with Member States in doing this.

En ce qui concerne les restes à liquider (RAL), dont le montant à la fin de l'année 2000 est en progression, le Conseil prend note des efforts de la Commission, qui a entrepris une analyse systématique des engagements dits "anciens" et "dormants" et a établi à la fin de 1999 un plan d'action visant à réduire le RAL anormal; il espère que ces crédits seront ainsi dégagés dans le cadre des actions que va entreprendre la Commission et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Regarding commitments outstanding, the amount of which at the end of 2000 is increasing, the Council notes the efforts of the Commission, which undertook a thorough review of "old" and "sleeping" commitments, and at the end of 1999 drew up an action plan to reduce the overhang of RAL; it hopes that these appropriations will therefore be decommitted as part of the Commission's actions and in accordance with the current regulations.

Le Conseil prend note et prendra note de chacune des observations et des recommandations que vous ferez, ainsi que de l’intérêt que vous portez à ces sujets, notamment en ce qui concerne l’engagement que vous prenez dans le cadre de la simplification des charges pesant sur les entreprises.
The Council takes note and will continue to take note of all of the comments and recommendations that you make and of the interest that you show in these matters, especially as regards the commitment you are making within the context of simplifying the burdens on businesses.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Le Conseil prend note et fera ce que je viens de dire.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) The Council has noted your point and will do what I have just said.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil . - Le Conseil prend note et fera ce que je viens de dire.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) The Council has noted your point and will do what I have just said.

Dans ce contexte, le Conseil prend note des conclusions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 concernant la sécurité maritime et la pollution marine, dans lesquelles le Conseil européen se félicite de l'action engagée par la Commission pour faire face aux conséquences du naufrage du Prestige et de son "intention d'examiner la nécessité de prendre de nouvelles mesures spécifiques" et, à ce titre, d'examiner "les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions correspondantes".
In this context, the Council notes the conclusions of the European Council of 12 and 13 December 2002 regarding maritime safety/marine pollution that welcomes the action undertaken by the Commission to confront the consequences derived of that event and ‘its intention to examine the need for further specific measures’ and, among them, ‘questions relating to liability and the corresponding sanctions’.

Le Conseil prend note de ce rapport et le transmet au Parlement européen ;
The Council shall take note of the report and forward it to the European Parliament.