Traduction de «conseil premier rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Rapport de la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes au Conseil des premiers ministres des Maritimes sur l'avenir de la CESPM
Report from the Maritime Provinces Higher Education Commission to the Council of Maritime Premiers on the Future of the MPHEC

premier administrateur | premiers administrateurs | premiers membres du conseil
first directors

réunion des premiers administrateurs [ réunion des premiers membres du conseil | réunion des premiers membres du conseil d'administration ]
meeting of first directors

réunion des premiers administrateurs | réunion des premiers membres du conseil
meeting of first directors

conseil prioritaire | premier conseil
first chamber | first council

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne /* COM/2011/0790 final */
/* COM/2011/0790 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL First Annual Report on the implementation of the EU Internal Security Strategy

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0790 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0790 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL First Annual Report on the implementation of the EU Internal Security Strategy

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL First Annual Report on the implementation of the EU Internal Security Strategy

Cette fois, nous avons l’occasion de le faire six mois plus tôt, même si le Parlement doit encore convaincre le Conseil, premièrement, de présenter les documents plus tôt et, deuxièmement, de fournir l’ensemble des documents concernant la période de rapport concernée.
This time, we have the opportunity to do this six months earlier, although it should be said very clearly that Parliament finally has to convince the Council, firstly, to submit documents earlier, and secondly, to submit full documentation which really does cover the reporting period in question.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PREMIER RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL 1ST SITUATION REPORT ON EDUCATION AND TRAINING IN THE NUCLEAR ENERGY FIELD IN THE EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0563 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PREMIER RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0563 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL 1ST SITUATION REPORT ON EDUCATION AND TRAINING IN THE NUCLEAR ENERGY FIELD IN THE EUROPEAN UNION

Pour moi et pour nous, l’accord du Conseil, pourtant en retrait par rapport à la proposition de la Commission de 1997 et par rapport au vote du Parlement européen de 1999, reste une première étape vers un cadre commun pour la fiscalité en Europe.
Although the agreement reached by the Council does not go as far as the Commission's 1997 proposal or the European Parliament's vote in 1999, it still remains a first step, in my view and that of my fellow Members, towards establishing a common framework for taxation in Europe.

Je voudrais rappeler que le Conseil de Barcelone, suivant les recommandations du Conseil de Göteborg, prendra en considération la troisième dimension de la réforme structurelle, à savoir, celle qui comprend le développement durable. En outre, depuis le Conseil européen de Laeken, nous disposons déjà d'indicateurs environnementaux qui ont donné lieu à un premier rapport. Celui-ci a été rendu public au mois de janvier 2002, il y a exactement un mois, le 17 janvier. Le 5 mars, la semaine prochaine, le Conseil Écofin analysera ce rapport pour le présenter ensuite lors du Conseil européen de Barcelone. Cela permettra également de parvenir à des accords fixant la position européenne en vue du sommet sur le développement durable à Johannesburg.
I would like to point out that the Barcelona Council, in line with the recommendations of the Gothenburg Council, is going to take account of the third dimension of structural reform, that is, the dimension which includes sustainable development and that, following the Laeken European Council, we now have environmental indicators which are going to lead to the first report, which was made public in January 2002, just a month ago, on 17 January, and on 5 March, next week, the Ecofin Council will analyse that report in order to take it finally to the Barcelona European Council which will also allow us to reach agreements establishing the European position, with a view to the Johannesburg Summit on sustainable development.

et tous les ans, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. La Commission transmet ces rapports au Parlement européen et au Conseil" (article 16). Sur la base de ce qui précède, demande à la Commission de ne pas retarder davantage la présentation du premier rapport annuel qui aurait dû être soumis au 30 juillet 2001, d'y consigner les résultats des réunions d’experts, y compris les consultations de la Commission sur la question du brevetage des séquences génétiques, et de rapporter toute communication entre la Commission et les États membres concernant les difficultés d'interprétation soulevées par les États membres;
and, annually, a report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering; the Commission must send those reports to the EP and the Council (Article 16); that being the case, calls on the Commission not to delay any longer the submission of the first annual report, which was due on 30 July 2001, and to use that opportunity to report the results of expert meetings, including consultations held by the Commission, on the issue of the patenting of genetic sequences and to inform the House about any communication between the Commission and the Member States regarding the difficulties of interpretation raised by Member States;

- (ES) Madame la Présidente, l'intervention du président en exercice du Conseil me donne l'occasion de lui rappeler deux choses : la première, que ce Parlement - pour autant que je sache - n'a pas renoncé à élaborer un rapport sur le nombre de députés de ce Parlement dans les Traités, autrement dit, que nous lui ferons peut-être plaisir en lui fournissant ce rapport auquel il attache tant de valeur ; la deuxième est que la position de ce Parlement n'a jamais été de considérer la Charte comme le préambule des Traités.
– (ES) Madam President, the speech by the President-in-Office of the Council gives me the opportunity to remind him of two things: first, that this Parliament – as far as I know – has not given up on drafting a report on the number of Members of this Parliament in the Treaties. In other words, we might yet please him by providing this report he is so keen on. Secondly, the position of this Parliament has never been that the Charter was to be the preamble to the Treaties.