Vertaling van "conseil pouvait accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une impulsion notable sera donnée à cette initiative si le Conseil pouvait accepter la création d'un fonds pour l'eau supplémentaire d'un milliard d'euros pour la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays ACP, comme le propose la Commission.
A significant boost would be given to this initiative if Council can agree to an additional EUR1 billion Water Facility for implementation in ACP countries as proposed by the Commission.

considérant qu'il est devenu rapidement manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes particuliers qui les empêchaient d'accepter le règlement proposé; qu'en particulier, certains États membres ne pouvaient accepter le régime des traductions du brevet communautaire, ce qui a conduit le Conseil à conclure que, compte tenu du problème posé par le régime des traductions, il ne pouvait aboutir à un accord politique sur la proposition de la Commission, en raison de l'absence d'un consensus unanime,
whereas it had quickly become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, some Member States were unable to accept the translation arrangements for the Community patent, which led the Council to conclude that, on account of the translation regime issue, the Council was unable to reach a political agreement on the Commission proposal, due to the lack of a unanimous consensus,

Une impulsion notable sera donnée à cette initiative si le Conseil pouvait accepter la création d'un fonds pour l'eau supplémentaire d'un milliard d'euros pour la mise en oeuvre de l'initiative dans les pays ACP, comme le propose la Commission ;
A significant boost would be given to this initiative if Council can agree to an additional EUR1 billion Water Facility for implementation in ACP countries as proposed by the Commission.

Lors du premier trilogue, le 7 juillet, le Conseil a fait savoir qu'il ne pouvait accepter aucun des amendements du Parlement.
In the first trilogue on 7 July the Council indicated that it was not in a position to adopt any of Parliament’s amendments.

Le Conseil ayant formellement décidé le 26 août 2002 qu'il ne pouvait accepter tous les amendements du Parlement, le recours à une procédure de conciliation était nécessaire.
The Council formally decided on 26 August 2002 that it could not accept all Parliament's amendments: a conciliation procedure was therefore necessary.

Sans doute le Parlement ne pouvait-il raisonnablement espérer obtenir davantage que ce que le Conseil consent par cette déclaration, eu égard aux réticences initiales de la Commission et du Conseil à accepter qu'il soit fait allusion, même indirectement, à une compétition scolaire.
Given the initial reluctance of the Commission and Council to accept even an oblique reference to a schools competition, this declaration probably represents as much progress on this matter as the Parliament could reasonably hope to make.

Le Conseil a décidé qu'il ne pouvait accepter les amendements du Parlement et la délégation du PE a été constituée par procédure écrite, le 31 janvier 2002.
The Council decided it could not accept Parliament's amendments and the EP delegation was constituted by written procedure on 31 January 2002.

La procédure de conciliation entre les représentants des deux institutions communautaires a été ouverte après que le Conseil a fait savoir au Parlement qu'il ne pouvait accepter tous les amendements.
When the Council communicated that it could not accept all Parliament’s amendments, we moved on to the stage of conciliation between the representatives of the two Community institutions.

Un accord est déjà intervenu au cours de la session du Conseil "Emploi et politique sociale" du 6 mars 2001, le Conseil ayant déclaré qu'il pouvait accepter tous les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Agreement was already reached at the Employment and Social Policy Council session of 6 March 2001, when the Council stated that it could accept all the amendments voted by the European Parliament in its first reading.

Les conseillers prodiguaient des conseils et, compte tenu de la structure précédente, la Commission canadienne du blé pouvait accepter ou rejeter ces conseils.
Advisers advise, and with the previous commissioner structure, the Canadian Wheat Board could accept it or reject it.