Vertaling van "conseil poursuit cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

saisir le Conseil de cette situation
to bring the situation to the attention of the Council

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

prestation de conseils juridiques en matière de poursuite
prosecution-related legal advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par cette proposition, le Conseil poursuit deux objectifs: d'une part, garantir autant que possible la sécurité juridique et assurer une protection maximale des investisseurs de l'UE et, d'autre part, faire en sorte que l'UE continue d'être la destination préférée en matière d'investissements étrangers directs.
The Council has two objectives with this proposal: to ensure legal certainty to the fullest possible extent, together with maximum protection for EU investors, and to maintain the EU as a preferred destination for foreign direct investment.

L’examen de cette proposition a débuté à la fin de l’année dernière et le Conseil poursuit son traitement à l’heure actuelle.
The review of this proposal began at the end of last year and the Council is still dealing with it.

Sur la base de cette position, le Conseil poursuit désormais les travaux concernant les détails de la proposition d’action présentée dans la communication de la Commission.
On the basis of this position, the Council is now taking forward work on the details of the proposal for action set out in the Commission communication.

2) Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)/ l'Administration régionale crie devraient discuter avec le Canada de certains arrangements particuliers pour l'application des règlements administratifs en vue d'atteindre les résultats suivants: a) conclure une entente avec le Canada relative à la poursuite intentée relativement à une infraction en vertu de certaines lois fédérales ou de certains règlements fédéraux si le règlement administratif d'une bande fait référence à cette loi ou à ce règlement; b) établir des systèmes de soutien adéquats pour l'application des règlements administratifs de la bande; c) prévoir les services d'avocats fédéraux ou le financement pour les poursuites.
2) The Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee)/Cree Regional Authority should discuss with Canada particular arrangements for the enforcement of bylaws such as: (a) an agreement with Canada for the prosecution of offences under certain federal legislation or regulations if such legislation or regulation is referred to as part of a band's bylaw; (b) adequate support systems to enforce band bylaws; and (c) provision of federal prosecutors or funding for prosecution.

Comme l’honorable député en est parfaitement conscient, le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 a clairement signalé, lorsqu’il s’est assuré que la Turquie remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague pour ouvrir les négociations d’adhésion, que l’Union continuerait à surveiller de près les progrès réalisés par la Turquie en matière de réformes politiques. Je peux assurer à l’honorable député que le Conseil poursuit cette surveillance.
As the honourable Member of Parliament is well aware, the European Council of 16 and 17 December 2004, when reviewing whether Turkey sufficiently fulfilled the Copenhagen political criteria to open accession negotiations, clearly stated that the Union would continue to monitor closely progress of the political reforms in Turkey. I can assure the honourable Member that the Council continues to do so.

Je dirais même que par rapport au statu quo, s'il advenait par pur accident, ce qui me surprendrait, que le projet de loi C-7 soit adopté, on se retrouverait devant une situation qui serait pire que la situation actuelle puisqu'elle pourrait ouvrir la voie à des poursuites interminables, et ce ne serait pas les députés d'en face qui seraient victimes de ces poursuites, mais ce serait le conseil de bande qui serait pris avec cette patate chaude et qui aurait à répondre aux poursuites qui toucheraient les infractions commises en fonction de la Charte des droits et libertés.
I would even say that compared to the status quo, if it happened by pure coincidence—which would surprise me—that Bill C-7 were to pass, we would find ourselves in a worse situation than currently, since this language could pave the way for interminable legal proceedings, and it wouldn't be the Members opposite who would be involved in those proceedings; the band council would be left to try and handle that hot potato and respond to legal actions regarding offences under the Charter of Rights and Freedoms.

Le Conseil poursuit les travaux dans cette matière et n'a pas encore adopté de position finale sur ce dossier.
The Council is continuing the work on this issue but has not yet adopted a final position.

Lors de cette session, Le Conseil a approuvé le mandat pour la poursuite des travaux sur la participation de la Communauté aux activités de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et le mandat défini pour les travaux futurs concernant la création d'une organisation européenne responsable de la sécurité de l'aviation civile ; il a également décidé que les travaux en vue de la création de cette organisation se poursuivraient et qu'un rapport intérimaire sur ces travaux serait présenté au Conseil en juin 1997.
At that meeting, the Council approved the terms of reference for future work on Community involvement with the work of the European Organization for the safety of Air Navigation (Eurocontrol) and the terms of reference for future work on the establishment of a European organization responsible for civil aviation safety and decided that work towards such establishment be pursued and an interim report on this work be presented to the Council in June 1997.

Le Conseil poursuit : ".ou d'une décision administrative, pour autant que cette dernière puisse faire l'objet d'un recours juridictionnel ..".
The Council goes on: ".or an administrative decision provided that the latter can be subject to judicial remedies..".

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.