Vertaling van "conseil pourrait-il nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Conseil des communautés ethniques Nous sommes tous égaux | CERJ [Abbr.]
CERJ | Council of Ethnic Communities 'We are all Equal'

Ça nous concerne tous : mémoires présentés au Comité sur l'agriculture durable du Conseil des sciences
It's Everybody's Business: Submissions to the Science Council's Committee on Sustainable Agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil pourrait se pencher sur l'examen annuel de la croissance et en rendre compte au Conseil européen de mars, aborder les questions communes émergeant des orientations indiquées par le Conseil européen et leur application via les programmes nationaux de réforme et réfléchir à l'exploitation qui pourra être faite des résultats du semestre européen.
The Council could consider the AGS and report to the March European Council, could examine the common issues emerging from the guidance given by the European Council and its implementation through the National Reform Programmes, as well as consider the follow-up to the outcomes of the European Semester.

3. Le Réseau judiciaire européen peut par ailleurs soumettre tout rapport ou toute autre information sur son fonctionnement que le Conseil pourrait lui demander.
3. The European Judicial Network may also submit any report or any other information on its operation which may be requested by the Council.

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE.
3. Paragraph 1 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of the ACP-EC Agreement.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

b) en plus des missions visées à l'article 47, la BCE remplit une fonction de conseil et d'assistance dans la préparation de toute décision que le Conseil pourrait être amené à prendre à l'égard du Royaume-Uni conformément aux dispositions du point 10 sous a) et sous c);
(b) In addition to the tasks referred to in Article 47 the ECB shall also give advice in relation to and contribute to the preparation of any decision of the Council with regard to the United Kingdom taken in accordance with paragraphs 10(a) and 10(c).