Vertaling van "conseil pourrait-il m’indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

phrase-type indiquant les conseils de prudence
safety advice phrase | safety phrase | S-phrase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] Ce domaine pourrait être tout indiqué pour faire l'objet d'un soutien par les fonds de l’UE.
[14] This could be expected to be a good area for the support of EU funds.

Par exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil du 13 juillet 2006 montre qu'après que la direction a fait part de la conclusion du contrat avec Germanwings, le président du conseil de surveillance a indiqué que le Land en était très heureux, car cela pourrait entraîner la création d'emplois et aider à justifier économiquement l'aéroport.
For instance, the minutes of the board meeting of 13 July 2006 show that after the management reported on the successful conclusion of the contract with Germanwings, the chairman of the supervisory board indicated that the Land was very pleased with the development, noting that it could lead to the creation of jobs and help to economically justify the airport.

(III) pour l’application de la définition de « frais cumulatifs relatifs à des ressources à l’étranger » au paragraphe 66.21(1), le total des montants indiqués conformément au sous-alinéa 59(1)b)(ii) pour l’année relativement à des dispositions par le contribuable d’avoirs miniers étrangers à l’égard du pays au cours de l’année était le total maximal qui pourrait être ainsi indiqué sans qu’il y ait réduction du montant maximal qui serait déterminé selon la division (A) relativement au contribuable et au pays pour l’année si l’hypothèse énoncée à la subdivision (A)(II) n’avait pas été formulée relativement à des montants indiqués conformément au sous-alinéa 59(1)b)(ii),
(III) for the purposes of the definition “cumulative foreign resource expense” in subsection 66.21(1), the total of the amounts designated under subparagraph 59(1)(b)(ii) for the year in respect of dispositions by the taxpayer of foreign resource properties in respect of the country in the year were the maximum total that could be so designated without any reduction in the maximum amount that would be determined under clause (A) in respect of the taxpayer for the year in respect of the country if no assumption had been made under subclause (A)(II) in respect of designations made under subparagraph 59(1)(b)(ii), and

On pourrait, par exemple, indiquer l'adresse du bureau des conseillers juridiques pour que les lettres de réponse soient envoyées directement à ce bureau pour l'inscription de la date.
For example, is it possible to provide counsel's address within the letter so that any letter of response goes directly to counsel's office and is date stamped.

Le coprésident (M. Grewal): Le conseiller juridique pourrait-il nous indiquer où en est ce dossier?
The Joint Chairman (Mr. Grewal): Could counsel give us an update on that?

Par exemple, si le taux d’intérêt atteint [hypothèse décrite dans la partie B], le TAEG pourrait passer à [indiquer le TAEG illustratif correspondant à l’hypothèse].
For example, if the interest rate rose to [scenario as described in Part B], the APRC could increase to [insert illustrative APRC corresponding to the scenario].

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE.
3. Paragraph 1 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of the ACP-EC Agreement.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous indiquer en quoi consisterait, dans l'esprit des membres du gouvernement, l'information adéquate sur laquelle pourrait reposer une telle décision?
Senator Forrestall: Honourable senators, could the Leader of the Government indicate to us what would constitute, in the minds of the government, adequate information on which to base such a decision?

Pour les exercices financiers de 1995-1996 à 1998-1999, le Service canadien de renseignement et de la sécurité (SCRS) pourrait-il nous indiquer si un ou des employés de la Chambre des communes et du Sénat du Canada et/ou des députés provinciaux et/ou fédéraux, ministres, sénateurs ont reçu un montant d'argent du SCRS et, dans l'affirmative, pourrait-il produire les pièces justificatives et les noms des individus en question?
For the fiscal years from 1995-96 to 1998-99, can the Canadian Security Intelligence Service, CSIS, indicate whether one or more employees of the House of Commons or the Senate of Canada and/or federal member(s) of parliament, cabinet minister(s) or senator(s) received money from CSIS, and if so, can CSIS produce the documentation and the names of the individuals in question?