Vertaling van "conseil pourrait-il exposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

projet d'exposé des motifs du Conseil
draft statement of the Council's reasons

Patrimoines : Conseil économique du Canada, vingt-sixième exposé annuel, 1989
Legacies: Economic Council of Canada, twenty-sixth annual review, 1989

Recibler les priorités : Conseil économique du Canada, vingt-cinquième exposé annuel, 1988 [ Recibler les priorités ]
Bact to basics: Economic Council of Canada twenty-fifth annual review, 1988 [ Back to basics ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil pourrait-il exposer les grandes lignes de ses réflexions au sujet des systèmes, notamment en ce qui concerne l'architecture, les identifiants biométriques et les durées de conservation des données?
Could the Council outline its thoughts on the systems as regards the architecture, biometric identifiers and data retention periods?

Le Conseil pourrait-il exposer les principaux objectifs stratégiques de l'Union européenne à l'occasion de la prochaine conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010?
Can the Council explain the key strategic objectives for the European Union at the forthcoming Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity that will be held in Nagoya (Japan) from 18 to 29 October 2010?

C'est donc que le professionnel de l'assurance sera obligé d'exercer un surcroît important de diligence raisonnable à l'égard de toute l'information qui lui est fournie par le client ou par les autres conseillers au nom du client, afin de s'assurer que cette information ne comporte aucune fausse déclaration qui pourrait l'exposer à des pénalités.
The insurance professional therefore will be forced to conduct extensive due diligence on all information that has been provided by the client or by the other advisers on the client's behalf in order to ensure that information doesn't contain any false statement that could expose the insurance individual to penalties.

Dans ces causes, on dit craindre que l'enfant ne puisse avoir un développement psychologique normal: la mère lesbienne ou le père homosexuel pourrait convertir l'enfant—je lis à partir d'une liste ici—l'enfant aura des contacts avec des gens qui ont «des pulsions et des goûts anormaux»; l'enfant pourrait être exposé à la violence psychologique; l'absence d'un modèle de comportement du sexe opposé.les relations gaies et lesbiennes sont considérées par le tribunal comme étant intrinsèquement instables; et les gens seront exposés à d'autres personnes qui pourraient exercer une mauvaise influence sur l'enfant.
The cases indicate concern that the child will not have a normal psychological development: the lesbian or gay parent may proselytise the child—I'm reading from a list here—the child will have contact with people of “abnormal tastes and proclivities”; the child may be exposed to psychological abuse; the absence of a role model of the opposite sex.lesbian and gay relationships are seen by the court as inherently unstable; and people will be exposed to others who may be a harmful influence on the child.

Le Conseil pourrait-il exposer son point de vue concernant le processus de ratification du traité modificatif dans l'Union européenne?
Could the Council outline its view in relation to the ratification process for the Reform Treaty across the EU?

Le Conseil pourrait-il exposer le processus selon lequel l’ordre du jour du Conseil d’association UE-Israël est fixé? Vu qu’Israël ne respecte toujours pas l’avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, le Conseil pourrait-il expliquer pourquoi la mise en œuvre de l’avis rendu par le plus haut tribunal international, qui s’impose erga omnes à l’ensemble des États membres, ne serait pas inscrite en premier point de cet ordre du jour?
Could the Council outline the process by which the agenda for the EU-Israel Association Council is decided and, in the light of Israel's continued failure to comply with the ICJ opinion of 9 July 2004, could the Council offer any possible justification as to why the implementation of the opinion of the highest international court, which articulates erga omnes incumbent on all Member States, should not be at the top of the agenda?

Le Conseil pourrait-il exposer le processus selon lequel l'ordre du jour du Conseil d'association UE-Israël est fixé? Vu qu'Israël ne respecte toujours pas l'avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, le Conseil pourrait-il expliquer pourquoi la mise en œuvre de l'avis rendu par le plus haut tribunal international, qui s'impose erga omnes à l'ensemble des États membres, ne serait pas inscrite en premier point de cet ordre du jour?
Could the Council outline the process by which the agenda for the EU-Israel Association Council is decided and, in the light of Israel's continued failure to comply with the ICJ opinion of 9 July 2004, could the Council offer any possible justification as to why the implementation of the opinion of the highest international court, which articulates erga omnes incumbent on all Member States, should not be at the top of the agenda?

Aux yeux du député d'Edmonton—Leduc, qui croit en l'amour et aux relations interpersonnelles, est-ce un exemple qui pourrait entamer des poursuites par procédure sommaire et qui ferait en sorte qu'une personne pourrait s'exposer à se retrouver avec une peine à cet égard?
In the opinion of the hon. member for Edmonton—Leduc, who believes in love and in interpersonal relationships, is this a case for summary conviction, where a person might be liable to a sentence?

On pourrait dire que si le niveau recommandé est de 0,2 mais que le facteur de tolérance est de 10, cela signifie qu'on pourrait être exposé à une concentration de 20.
You would then have to say, well, if they have said that .2 is the guideline but there is an uncertainty factor of 10 on this, it means that you could actually have 20 of those.

Au moment de la signature de l'Acte unique en 1987, les régions les plus faibles de la Communauté ont exprimé la crainte qu'un marché unique pourrait les exposer à une concurrence à laquelle ils ne pourraient faire face.
At the time of the Single Act in 1987, the fear was expressed by the weaker areas of the Community that a Single Market might expose them to competitive pressures they could not withstand.