Vertaling van "conseil pourrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une CCI sur la production manufacturière à valeur ajoutée pourrait également être le point de connexion des synergies avec le Conseil pour la recherche technologique européenne, dont la création a été recommandée par le groupe de haut niveau sur les technologies génériques clés afin de promouvoir l'excellence dans la recherche et l'innovation technologiques.
An added-value manufacturing KIC could be also a connection point for synergy effects with the European Technology Research Council, which the High-Level Group on Key Enabling Technologies recommends for promoting excellence in technological research and innovation.

25. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale et l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du Conseil pourrait également aider à centrer les décisions du CDH d'une manière plus efficace, et qu'une composition universelle pourrait présenter des avantages, dont, en particulier, celui de renforcer le caractère universel des droits de l'homme, mais qu'une composition plus réduite pourrait aussi se révéler bénéfique;
25. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the UNHRC in a more operative manner on the fact that universal membership might have its advantages, namely in strengthening the universality of human rights, while a smaller body can also have its merits;

De l'avis du Conseil, lorsque le terme «penalties» est utilisé dans le texte anglais des instruments juridiques de la Communauté européenne, il l'est dans un sens neutre et ne vise pas spécifiquement des sanctions pénales et pourrait également couvrir des sanctions administratives et financières, ainsi que d'autres types de sanctions.
In the opinion of the Council, when the word ‘penalties’ is used in the English version of legal instruments of the European Community, this word is used in a neutral sense and does not relate specifically to criminal law sanctions, but could also include administrative and financial sanctions, as well as other types of sanction.

39. considère que le Conseil de l'Europe devrait être renforcé et développé afin de devenir le forum de coopération paneuropéen le plus important, notamment en ce qui concerne le respect et la mise en œuvre des conventions en matière de démocratie et de droits de l'homme et que son organisation démocratique efficace pourrait également être étendue à de nouvelles tâches; estime que le Conseil de l'Europe pourrait constituer un forum paneuropéen pour les différents "espaces" européens que nous tentons actuellement de créer par des voies bilatérales et multilatérales;
39. Considers that the Council of Europe should be strengthened and developed to become the most important pan-European forum of cooperation, particularly as regards respect for, and the implementation of, democracy and human rights conventions, and that its efficiently functioning democratic organisation can also be given new tasks; takes the view that the Council of Europe could be a pan-European forum for all the different European "spaces" we are now trying to create through both bilateral and multilateral channels;

35. considère que le Conseil de l'Europe devrait être renforcé et développé afin de devenir le forum de coopération paneuropéen le plus important, notamment en ce qui concerne le respect et la mise en œuvre des conventions en matière de démocratie et de droits de l'homme, et que son organisation démocratique efficace pourrait également être étendue à de nouvelles tâches; estime que le Conseil de l'Europe pourrait constituer un forum paneuropéen pour les différents «espaces» européens que nous tentons actuellement de créer par des voies bilatérales et multilatérales;
35. Considers that the Council of Europe should be strengthened and developed to become the most important pan-European forum of cooperation, particularly as regards respect for, and the implementation of, democracy and human rights conventions, and that its efficiently functioning democratic organisation can also be given new tasks; takes the view that the Council of Europe could be a pan-European forum for all the different European "spaces" we are now trying to create through both bilateral and multilateral channels;

Le principe de la responsabilité des producteurs pourrait également être incorporé dans la révision de la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses [59], que plusieurs États membres ont mise en oeuvre au travers de systèmes de responsabilité des producteurs [60].
The producer responsibility principle may also be included in the revisions of directive 91/157/EEC of 18 March 1991 on batteries and accumulators containing certain dangerous substances, [59] which several Member States have implemented through producer responsibility schemes.

Cela pourrait également conduire à une situation dans laquelle les autorités judiciaires d'exécution (et non les autorités émettrices) auraient tendance à appliquer un critère de proportionnalité, introduisant ainsi un motif de refus qui n'est pas conforme à la décision-cadre du Conseil ou au principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose la mesure.
It might also lead to a situation in which the executing judicial authorities (as opposed to the issuing authorities) feel inclined to apply a proportionality test, thus introducing a ground for refusal that is not in conformity with the Council Framework Decision or with the principle of mutual recognition on which the measure is based.

Le président fournit également tout rapport ou toute autre information sur le fonctionnement d'Eurojust que le Conseil pourrait lui demander.
The President shall also submit any report or any other information on the operation of Eurojust which may be required of him by the Council.

Le Conseil pourrait-il s'engager clairement, au cours des prochains mois et donc de la période au cours de laquelle la Commission doit présenter son examen à mi-parcours de la PAC, à s'employer également à préserver l'exploitation agricole familiale et à garantir la préférence communautaire pour les secteurs de la viande de ovine et de la laine?
Will the Council give a clear commitment that in the coming months, a period which coincides with the Commission’s mid-term review of the CAP, it will also work to safeguard the family farm and ensure Community preference for the sheepmeat and wool sectors?

Le Conseil pourrait-il également dire si et dans quelle mesure les initiatives de cette nature, prises en des moments aussi critiques que les circonstances présentes, promeuvent l'image d'une Europe unie, dont le principe de base est l'égalité de droit de ses États membres, en lieu et place d'alliances sélectives d'États et ce qu'il compte faire pour éviter la répétition de semblables événements?
Will the Council also say whether - and to what extent - initiatives of this nature taken at such critical moments strengthen the image of a united Europe which is based on the underlying principle of the participation on terms of equality of the Member States rather than selective alliances of States?