Traduction de «conseil pourrait réduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]
Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]

Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997
Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997

Réduire la paperasserie pour les PME - Une réforme durable, Un rapport d'étape du président du Conseil du Trésor
Reducing Paper Burden on Small Business - Making it Permanent, A Progress Report by the Treasury Board President

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Conseil pourrait souhaiter promouvoir et/ou faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina afin de régler plus efficacement le problème des retours au Kosovo, conformément au plan de partenariat européen, et réduire le transit des migrants clandestins par ce territoire.
Furthermore, the Council may wish to promote/facilitate dialogue between Belgrade and Pristina in order to tackle returns to Kosovo more effectively as outlined in the European Partnership Plan and to curtail transit of illegal migrants through this territory.

Environnement Canada a déjà fourni à la province des conseils quant à la façon dont le promoteur pourrait réduire l'intensité énergétique du projet en convertissant le méthane dans les gaz de drainage, par exemple, ou en utilisant les déchets pour produire de l'énergie.
Environment Canada has already provided advice to the province on how the proponent might reduce the energy intensity of the project by converting methane in the drainage gas, for example, or waste product to produce energy.

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

13. insiste sur l'importance du programme "Des citoyens pour l'Europe", qui vise non seulement à encourager diverses activités dans la sphère de la société civile, impliquant les citoyens, les associations et les autorités locales, mais aussi à financer des lieux de mémoire dédiés aux victimes des régimes totalitaires du siècle dernier, contribution essentielle pour perpétuer le souvenir des tragédies qui ont inspiré l'intégration européenne en tant que projet de paix et de stabilité; souligne que la proposition du Conseil pourrait réduire à seulement 800 le nombre de projets de jumelage de villes, par rapport aux 1300 prévus;
13. Stresses the importance of the programme Citizens for Europe, which is aimed not only at fostering various activities at the level of civil society, involving citizens, associations and local authorities, but also at supporting memorials to victims of totalitarian regimes of the past century, an essential contribution to keeping alive the memory of the tragedies which inspired European integration as a project of peace and stability; stresses that the Council's proposal might reduce the level of support to only 800 of the planned 1.300 town twinning projects;

Le Conseil pourrait-il indiquer si, dans le cadre des discussions relatives à des taux de TVA réduits, il entend décider de réduire les taux pour certains articles pour enfants, étant donné qu'il existe des exemptions pour des produits similaires pour adultes, par exemple pour les couches, qui font l'objet d'une exemption lorsque les utilisateurs en sont des femmes et des adultes, mais non en ce qui concerne les enfants?
Will the Council say whether, as part of the discussions on reducing VAT rates, it intends to reduce the rate of VAT for some children's articles, given that exemptions exist for equivalent articles for adults, for instance nappies? (These are exempt in the case of women and adults, but not in the case of children).

Le Conseil pourrait-il fournir des informations détaillées concernant les structures qui sont mises en place au niveau communautaire aux fins d'une meilleure coordination des efforts fournis par l'Europe et par les États-Unis en vue de s'assurer que l'objectif de réduire les émissions de CO2 de 20 % d'ici 2020 peut être atteint?
Can the European Council make a comprehensive statement outlining what structures are being put in place at EU level so that a greater level of coordination can take place between Europe and America in our efforts to ensure that the target to reduce CO2 emissions by 20% by the year 2020 can be achieved?

Le Conseil pourrait-il dire quelles mesures entendent prendre les États membres pour réduire la dénatalité en rendant possible la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et quelle est l’évolution récente du droit national des États membres en ce qui concerne des dispositifs de qualité pour les enfants, dont la nécessité est soulignée dans le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes?
Will the Council say what measures the Member States propose to take to reduce the birth deficit and make it feasible to combine work and family life? What are the latest developments in Member States' national law regarding the provision of high-quality childcare, as emphasised in the European Equality Pact?

Le Conseil pourrait-il dire quelles mesures entendent prendre les États membres pour réduire la dénatalité en rendant possible la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et quelle est l'évolution récente du droit national des États membres en ce qui concerne des dispositifs de qualité pour les enfants, dont la nécessité est soulignée dans le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes?
Will the Council say what measures the Member States propose to take to reduce the birth deficit and make it feasible to combine work and family life? What are the latest developments in Member States' national law regarding the provision of high-quality childcare, as emphasised in the European Equality Pact?

Les conseillers financiers du gouvernement reconnaissent que l'imposition d'une limite à la participation étrangère pourrait réduire l'émission des actions et leur valeur.
The government's financial advisers agree that a foreign ownership limit could reduce the potential size of the issue and would reduce the price.