Traduction de «conseil pourrait prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

prendre un décret en conseil [ prendre un décret | passer un décret | passer un décret en conseil | faire passer un décret ]
issue an order in council [ make an order in council ]

aider les patients à prendre des décisions durant les séances de conseil
encourage clients to make decisions during counselling sessions | help a client make decisions during a councelling session | help a client make decisions during a counceling session | help clients make decisions during counselling sessions

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE
Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement

Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv

Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite
Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette structure, qui pourrait prendre la forme d'un "Conseil européen de recherche", pourrait mobiliser une combinaison de moyens publics et privés.
It could take the form of a European Research Council and could mobilise a combination of public and private funds.

À cet égard, si un incident similaire ou simplement une détérioration grave de la situation devait se produire, le Conseil pourrait prendre des mesures semblables ou même envisager une suspension, et la Commission envisagerait certainement toutes les options possibles, y compris la suspension.
In this regard, should such a similar incident – or just a grave deterioration – occur, the Council could take similar measures or even consider a suspension, and the Commission would certainly consider all available options, including suspension.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE.
3. Paragraph 1 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of the ACP-EC Agreement.

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

b) en plus des missions visées à l'article 46, la BCE remplit une fonction de conseil et d'assistance dans la préparation de toute décision que le Conseil pourrait être amené à prendre à l'égard du Royaume-Uni conformément aux dispositions du paragraphe 9, points a) et c).
(b) In addition to the tasks referred to in Article 46, the ECB shall also give advice in relation to and contribute to the preparation of any decision of the Council with regard to the United Kingdom taken in accordance with paragraphs 9(a) and 9(c).

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

Le Conseil pourrait-il dire quand il entend enfin prendre une décision sur la question du siège de l'Académie européenne de police ? Pourrait-il dire où en sont les préparatifs de la création d'une police commune des frontières aux frontières extérieures de l'Union européenne ?
When will the Council finally take a decision on the seat of the European Police Academy, and what stage has been reached in preparations for the creation of a common border police force at the EU's external borders?

Le Conseil pourrait-il dire quand il entend enfin prendre une décision sur la question du siège de l'Académie européenne de police? Pourrait-il dire où en sont les préparatifs de la création d'une police commune des frontières aux frontières extérieures de l'Union européenne?
When will the Council finally take a decision on the seat of the European Police Academy, and what stage has been reached in preparations for the creation of a common border police force at the EU's external borders?

Étant donné que les "analyses" et propositions de ce type sont, pour le moins, discutables et en contradiction totale avec le droit fondamental à la liberté d'expression et de manifestation, le Conseil pourrait-il prendre position officiellement sur la question ?
Since such 'analyses' and proposals are questionable to say the least and totally contrary to the fundamental right of freedom of expression and the right to demonstrate, will the Council state its official position on this matter?

Il s'agit donc de conditions minimales à nos yeux. Toutefois, les déclarations faites tant par la présidente en exercice du Conseil que par le commissaire Vitorino nous poussent à un certain optimisme quant à la direction que ce dossier pourrait prendre.
In other words, this is about minimum conditions, but further to the speeches of both the acting President-in-Office and Commissioner Vitorino, we are quite optimistic about the right direction which this could be heading.