Traduction de «conseil pourrait conclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil pourrait-il dresser une liste des domaines dans lesquels, si le traité de Lisbonne est ratifié, l'Union ne pourra pas conclure d'accords internationaux?
Could the Council list the areas in which, if the Lisbon Treaty is ratified, the Union would not be able to conclude international agreements?

Le Conseil pourrait conclure un accord politique sur la proposition de la Commission concernant la surveillance des forêts («Forest Focus»).
The Council could reach a political agreement on the Commission's proposal on the monitoring of forests ("Forest Focus").

Le Conseil ayant affirmé qu’il appuie le processus de l’ONU, et compte tenu du soutien apporté à la résolution par la majorité des membres de l’Union européenne lors du vote aux Nations unies du 11 octobre, on pourrait conclure que l’accord de pêche négocié entre le Parlement européen et le Maroc n’inclura pas les territoires du Sahara occidental.
On the basis of the Council's previous reference to support for the UN process, and in view of the resolution which was supported by the majority of EU Member States in the UN vote on 11 October, it could be concluded that the fisheries agreement negotiated between the EU and Morocco will not cover the territories of Western Sahara.

Le Conseil pourrait, dans la mesure du possible, conclure l'accord en mai ou en juin, après avoir associé comme il convient les parlements à la procédure.
If possible, the Council could conclude the Agreement on May or June, after having involved the parliaments in an appropriate manner.

En choisissant de prendre la tête du mouvement, il se pourrait que l'UE doive arrêter des positions communes le plus tôt possible en amont des grandes conférences et réunions des Nations unies, notamment celles du Conseil de sécurité, et qu'elle doive aussi conclure des alliances avec ses partenaires pour constituer la "masse critique" nécessaire au succès d'importantes initiatives multilatérales.
Opting for a front-runner approach would also make it necessary for the EU to establish common positions as early as possible in major UN events and meetings, including those of the Security Council, and to build alliances with its partners so as to create the 'critical mass' necessary for the success of important multilateral initiatives.

Car si le Conseil veut absolument que ces crédits soient inscrits dans le budget du Conseil, le Conseil pourrait, en contrepartie, conclure une sorte d'accord interinstitutionnel avec le Parlement par lequel le Conseil s'engagerait à nous donner les mêmes possibilités de contrôle, d'information, etc. que celles qui existent du fait que ces crédits figurent actuellement au budget de la Commission.
For if the Council definitely wants these appropriations to appear in the Council’s budget, there is, of course, the possibility of the Council’s, in return, entering into a type of inter-institutional agreement with ourselves here in Parliament, whereby the Council promises to give us the same information, control, inspection facilities etc as if the appropriations had appeared in the Commission’s budget.

3.1. L'autorisation de la commercialisation en vrac s'obtenant par le biais d'une dérogation accordée à un État membre par une directive du Conseil, on pourrait en conclure que son octroi à un pays donné confère un avantage concurrentiel déloyal à certains des producteurs qui y sont installés.
3.1. Since the relative advantage is obtained by way of derogation received by a Member State from a Council Directive, it could be inferred that the granting of a derogation, to a Member State, confers an unfair trade advantage on some producers in that Member State.

Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi permet à la Banque fédérale de développement de conclure des accords directement avec des individus ou des organismes. Cela signifie que la Banque fédérale de développement pourrait conclure des accords, entre autres, avec les conseils régionaux de développement.
Clause 20 of the bill also enables the Federal Business Development Bank to enter directly into agreements with a person or agency, which means that the bank could enter into agreements with regional development councils for example.

Cela signifie que la Banque pourrait conclure des accords, entre autres, avec les conseils régionaux de développement, tel que souhaité d'ailleurs par le BFDRQ.
That means that it could have agreements with regional development councils, which is precisely what the FORD-Q would like.

Cela signifie que la BFD pourrait conclure des accords entre autres avec des conseils régionaux de développement tel que souhaité par la BFDR.
This means that the FBDB could enter into agreements with regional development councils, for example.