Traduction de «conseil pourrait cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle estime cependant que la grande majorité des situations demandant l'adoption rapide d'actes délégués pourrait être gérée par une procédure souple pour non-objection anticipée, dans le cadre de laquelle le délai pour la présentation des objections par le Parlement et le Conseil pourrait être réduit, à la suite d'une demande de la Commission et dans des cas dûment justifiés.
It believes, however, that the vast majority of situations requiring the speedy adoption of delegated acts could be dealt with by a flexible procedure for early non-objection which could provide that the time-period for expressing an objection may be shortened by the Parliament and the Council, following a request by the Commission in duly justified cases.

Cependant, il pourrait y être mis fin plus tôt, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) faisant suite à l’entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l’action extérieure,
However, the mandate of the EUSR may be terminated earlier, if the Council so decides, on a recommendation of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) following the entry into force of the decision establishing the European External Action Service,

7. estime qu'un tel manuel pourrait être laborieux et onéreux à produire et à actualiser; qu'il pourrait être plus facile pour les justiciables qui cherchent à obtenir réparation de n'avoir affaire qu'à un seul régime et que, dans la majorité des cas, le créancier sera obligé de se faire conseiller par des avocats de la juridiction étrangère compétente; reconnaît cependant qu'une version abrégée peut être utile en l'absence d'un régime transfrontalier praticable;
7. Observes that such a manual might be laborious and expensive to produce and update, that, for individuals seeking redress, it might be easier to have one regime to deal with, and that in the majority of cases creditors will have to seek advice from lawyers in the relevant foreign jurisdiction; considers that, nevertheless, a streamlined version may be useful in the absence of a workable cross-border regime;

Cependant, le Conseil pourrait, sur recommandation de la Commission, émettre une nouvelle recommandation fondée sur l’article 104, paragraphe 7, du traité CE.
However, on a Recommendation from the Commission, the Council may issue a new Recommendation based on Article 104(7) EC.

Cela pourrait cependant aller à l'encontre de son droit de renoncer à l'assistance d'un avocat-conseil.
This would, however, be at odds with their right to forego legal assistance.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

Le groupe ELDR, qui, au demeurant, est relativement satisfait de la position commune, s’inquiète cependant de voir que la position du Conseil pourrait être moins efficace que la jurisprudence actuelle en ce qui concerne la prise en considération des aspects environnementaux.
The ELDR Group, which is otherwise fairly satisfied with the common position, is, however, anxious that the Council’s position would be less effective than current legal practice in providing opportunities for taking account of environmental aspects.

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales et de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.

Ils notent cependant qu'il pourrait y avoir lieu de modifier la structure du conseil d'administration pour donner une plus grande efficacité au processus décisionnel, en particulier dans la perspective de l'élargissement de l'UE (voir plus haut).
They note however that changes may be necessary to the Board structure to bring about more effective decision-making - particularly in the light of EU enlargement (see above).