Traduction de «conseil pourrait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il pourrait aussi assurer la continuité entre les présidences du Conseil qui participeront au processus d'évaluation.
This steering group could also ensure continuity among the Council Presidencies that will be involved in the evaluation process.

Elle pourrait aussi aller plus loin que le projet de convention du Conseil de l'Europe en garantissant que les cas graves de piratage et d'attaques de déni de service soient punis d'une peine minimum dans tous les États membres.
This could also go further than the draft Council of Europe Convention by ensuring that serious cases of hacking and denial of service attacks are punishable by a minimum penalty in all Member States.

Le GNL, y compris le biométhane liquéfié, pourrait aussi représenter une technologie efficace économiquement permettant aux véhicules utilitaires lourds de respecter les normes strictes d'émissions Euro VI, telles que visées dans le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (15).
LNG, including liquefied biomethane, might also offer a cost-efficient technology allowing heavy-duty vehicles to meet the stringent pollutant emission limits of Euro VI standards as referred to in Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council (15).

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (15), ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings (15) as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance , ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Par ailleurs, ce mécanisme de résolution unique, après évaluation de son fonctionnement, pourrait aussi se voir confier de nouvelles tâches de coordination en matière de gestion des situations de crise et d'instruments de résolution dans le secteur bancaire, comme exposé dans le rapport présenté en juin 2012 par les présidents du Conseil européen, de la Commission, de la BCE et de l'Eurogroupe.
Moreover, and based on an assessment of its functioning, such a single resolution mechanism could also be entrusted with further tasks of coordination regarding the management of crisis situations and resolution tools in the banking sector, as set out in the report presented in June 2012 by the Presidents of the European Council, the Commission, the ECB and the Eurogroup.

Il pourrait aussi servir de base à la préparation d'un rapport conjoint que la Commission et le Conseil (Education) pourraient présenter tous les 2 ans à partir de 2006, dans le cadre de la préparation du Conseil européen du printemps.
It could also serve as a basis for the preparation of a joint report of the Commission and (Education) Council to be presented every two years, starting from 2006, as part of the preparation of the Spring European Council.

La Commission invite par conséquent le Conseil d'éveiller l'attention des États membres sur le fait que la question de l'innovation est toujours aussi importante et qu'une meilleure compréhension du processus d'innovation dans le contexte européen pourrait contribuer au renforcement des performances de tous les États membres.
The Commission therefore invites the Council to alert Member States to the continuing importance of the innovation issue and the potential contribution of a better understanding of the innovation process in the European context to the performance of all Member States.

On pourrait aussi envisager de veiller à ce que cette question soit discutée dans le cadre de formations spécifiques du Conseil.
Consideration could also be given to discussion of this issue by specific formations of the Council.