Traduction de «conseil pourrait adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil pourrait adopter la directive au cours de l'année 2014, après que le Parlement européen aura rendu son avis (non contraignant).
The directive could be adopted by the Council in the course of 2014, following the (non-binding) opinion of the European Parliament.

Au vu de ce rapport, le Conseil pourrait adopter des dispositions visant à renforcer ou à compléter les droits attachés à la citoyenneté de l'Union.
On the basis of that report, the Council could adopt provisions to strengthen or to add to the rights attached to Union citizenship.

Je ne peux évidemment pas prédire en octobre quelles initiatives ou décisions le Conseil pourrait adopter dans ce domaine.
I obviously cannot predict in October what initiatives or decisions the Council may adopt in this area.

Le Conseil pourrait-il dire quelles sont les mesures de coopération intergouvernementale qu'il pourrait adopter, à titre intermédiaire, dans l'attente de la transposition dans les droits nationaux des directives de l'Union européenne déjà adoptées et de l'adoption d'une nouvelle législation de l'Union (directive) en matière de visas pour les Balkans occidentaux, de manière à assouplir et à faciliter la libre circulation des étudiants, des hommes politiques et des hommes d'affaires dans un premier temps et, dès que possible, de tous les citoyens ?
What are the intergovernmental cooperation measures the Council could adopt, as intermediate steps, pending the transposition into national legislation on directives that the EU has already adopted and the adoption of new EU legislation (directives) on visas for the Western Balkans, to ease and facilitate free movement of students, politicians and businessmen initially and all citizens as soon as possible?

Ayant pu marquer son accord sur les amendements proposés par le Parlement européen en première lecture, le Conseil pourrait adopter les directives sans qu'il soit nécessaire de présenter celles-ci en deuxième lecture.
The Directives could be adopted by the Council without the need for a second reading in the European Parliament, as the Council was able to endorse the amendments sought by the Parliament at its first reading.

Le Conseil pourrait-il indiquer quel est l’état d’avancement des négociations en son sein au sujet de la proposition d’un instrument juridiquement contraignant des Nations unies pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés, en indiquant la position probable de l’Union européenne à cet égard, notamment les droits et principes que l’UE souhaiterait faire figurer dans cet instrument? Pourrait-il préciser si le gouvernement irlandais s’est opposé, en groupe de travail du Conseil, à l’adoption d’une position unique de l’UE en faveur de cet instrument, et indiquer quelle réponse il a donnée à la recommandation qui lui a été faite par la Commission d’autoriser cette dernière à participer aux négociations relatives à cet instrument?
Could the Presidency outline the state of negotiations within Council regarding the proposed United Nations legally-binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities, indicate the EU's likely position on the matter, including the rights and principles the EU would like to include in the instrument, clarify whether the Irish Government has opposed the adoption of a united EU position in support of this instrument at Council working group level; and indicate its response to the Commission's recommendation to the Council authorising the Commission to take part in the negotiations on this instrument?

Le Conseil pourrait-il indiquer quel est l'état d'avancement des négociations en son sein au sujet de la proposition d'un instrument juridiquement contraignant des Nations unies pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés, en indiquant la position probable de l'Union européenne à cet égard, notamment les droits et principes que l'UE souhaiterait faire figurer dans cet instrument? Pourrait-il préciser si le gouvernement irlandais s'est opposé, en groupe de travail du Conseil, à l'adoption d'une position unique de l'UE en faveur de cet instrument, et indiquer quelle réponse il a donnée à la recommandation qui lui a été faite par la Commission d'autoriser cette dernière à participer aux négociations relatives à cet instrument?
Could the Presidency outline the state of negotiations within Council regarding the proposed United Nations legally-binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities, indicate the EU's likely position on the matter, including the rights and principles the EU would like to include in the instrument, clarify whether the Irish Government has opposed the adoption of a united EU position in support of this instrument at Council working group level; and indicate its response to the Commission's recommendation to the Council authorising the Commission to take part in the negotiations on this instrument?

Ces achats n'ont pas été modifiés par la politique de taux réduits car ils sont plutôt justifiés par des différences de prix hors TVA. 2. Les produits de l'horticulture Le Conseil est tenu de statuer sur les modalités de taxation de certains produits non-alimentaires de l'agriculture à partir du 1er janvier 1995 (vu les délais, le Conseil pourrait adopter dans les prochains mois une décision rétroactive).
Such purchases have not been altered by the reduced-rate policy since they are determined more by differences in price exclusive of VAT. 2. Horticultural products The Council is required to take a decision on the arrangements for taxing certain non-food agricultural products as from 1 January 1995 (given the time limits, the Council could adopt a retroactive decision over the next few months).

La Commission invite le Conseil à adopter l'approche exposée dans la communication afin d'assurer, tout au long de l'année, la coordination de la procédure, qui pourrait être entérinée par le Conseil européen de Cannes en juin.
The Commission invites the Council to agree the approach set out in the Communication to ensure a well-coordinated process throughout the year which could be endorsed by the European Council in Cannes in June.

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...