Traduction de «conseil pourraient démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me demande si les conseillers juridiques du ministère pourraient nous préparer un document démontrant à l'attention du comité et particulièrement du sénateur Nolin et du sénateur Bolduc, que les articles 21, 22, et 23 sont des articles qui ont leur équivalent dans d'autres ministères, si les municipalités ont le droit de donner des amendes .
I wonder whether the Department counsel could prepare a document for us demonstrating to the committee and to Senator Nolin and Senator Bolduc in particular that clauses 21, 22 and 23 are clauses that have an equivalent in other Departments, if the municipalities have the right to fine

2. met en garde contre le fait que des coupes budgétaires non coordonnées pourraient entraîner la perte totale de certaines capacités militaires en Europe, salue et soutient, dès lors, l'encouragement du Conseil adressé aux États membres pour qu'ils échangent des informations, le cas échéant, et renforcent la transparence en ce qui concerne les coupes budgétaires actuelles et futures en matière de défense, et demande la réalisation d'une analyse d'impact de ces coupes budgétaires pour le développement de capacités en faveur de la PSDC; rappelle que l'intervention en Libye a clairement démontré que même une coalition de pays européens n'est pas en mesure d'effectuer une opération de ce type sans le soutien des États-Unis;
2. Warns that uncoordinated defence budget cuts could result in the complete loss of certain military capabilities in Europe; welcomes and supports, therefore, the Council's encouragement to the Member States to exchange information, as appropriate, and enhance transparency on current and forthcoming defence budget cuts, and calls for an impact assessment of these budget cuts for the development of capabilities in support of CSDP; recalls that the intervention in Libya clearly demonstrated that even a coalition of European countries is unable to carry out an operation of this kind without US support;

Monsieur le Commissaire, la Commission et le Conseil pourraient démontrer à quel point ils prennent au sérieux ce partenariat vanté de tous en prenant l’exemple de la Croatie.
Commissioner, the Commission and the Council could demonstrate how serious they are about this much-vaunted partnership by taking Croatia as an example.

3. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, les lieux de travail où les travailleurs pourraient être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action font l'objet d'une signalisation adéquate, conformément à la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu.
3. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, workplaces where workers could be exposed to electromagnetic fields exceeding the action values shall be indicated by appropriate signs in accordance with Council Directive 92/58/EEC of 24 June 1992 on the minimum requirements for the provision of safety and/or health signs at work (ninth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC , unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded.

3. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, les lieux de travail où les travailleurs pourraient être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action font l'objet d'une signalisation adéquate, conformément à la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu.
3. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, workplaces where workers could be exposed to electromagnetic fields exceeding the action values shall be indicated by appropriate signs in accordance with Council Directive 92/58/EEC of 24 June 1992 on the minimum requirements for the provision of safety and/or health signs at work (ninth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded.

Au-delà des aspects réglementaires et administratifs directement liés à l'intégration du marché, la ratification et la mise en oeuvre d'engagements internationaux démontrant le respect des valeurs communes et, plus particulièrement, des valeurs codifiées dans la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies ainsi que dans les normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe pourraient compter parmi les principaux critères de référence.
Beyond the regulatory and administrative aspects directly linked to market integration, key benchmarks should include the ratification and implementation of international commitments which demonstrate respect for shared values, in particular the values codified in the UN Human Rights Declaration, the OSCE and Council of Europe standards.

J'y ai perçu certaines craintes engendrées par l'élargissement en cours, la peur d'être mis à l'écart, d'être laissés pour compte. C'est pourquoi je demande à la Commission et au Conseil de réfléchir à des signaux qu'ils pourraient envoyer au cours des six prochains mois pour démontrer que la région des Balkans fera un jour partie du processus d'élargissement ; pas aujourd'hui, ni demain, mais peut-être après-demain, lorsqu'elle aura accompli ce que les pays candidats ont aujourd'hui accompli.
I ask the Commission and the Council to consider how, in the course of the next six months, they can generate signals that show that the Balkans will have a part in the enlargement process – not today, not tomorrow, but perhaps the day after that, if they do as the candidate countries have done and fulfil the same requirements.

Qu'ils travaillent pour le gouvernement ou occupent un poste auquel ils ont été nommés par le gouverneur en conseil, ils ne pourraient pas avoir un travail à plein temps et rémunéré au gouvernement, tout en touchant la pension de député (1255) On l'a démontré amplement aujourd'hui, même si la Chambre n'est pas encore saisie de ce projet de loi.
Those members of Parliament who cease to be members of Parliament would not be able to collect both their pension and another full time salary in government service. Whether they were employed in the government service or receive a governor in council appointment, they would not be able to be in full time occupation receiving a full time salary with the crown at the same time as collecting the pension (1255 ) That was amply demonstrated today.