Traduction de «conseil pourra peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 4 novembre 2003, un petit-déjeuner de travail a été consacré aux suites données jusqu'à présent aux GOPE 2003-05, notamment en ce qui concerne la viabilité des finances publiques. Le Conseil pourra reprendre l'examen de la mise en oeuvre à l'occasion de l'adoption des conclusions sur ce rapport.
A working breakfast was devoted to the follow-up given to the 2003-05 BEPGs so far, notably with regard to the sustainability of public finances on 4 Nov. 2003. Adopting conclusions on this report will be the next opportunity for the Council to return to implementation discussions.

Si tout se passe bien, X pourra continuer à travailler dans le secteur de la mode. Dès lors, on peut supposer que les conditions applicables à ce type de titre de séjour continueront à être remplies et que X pourra renouveler son titre de séjour indéfiniment conformément à la pratique administrative et à la législation nationale de l’État membre. Par conséquent, X a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.
All being well, X will be able to continue to work in fashion, so it can be assumed that the conditions for this type of residence permit will continue to be fulfilled and that X can renew her residence permit indefinitely in accordance with administrative practice and national laws in the MS. Hence, X has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, so the Directive is applicable.

À la lumière de l'expérience et à la suite de l'application du présent règlement, le Conseil pourra être amené à modifier, sur proposition de la Commission, la liste de ces types d'accords.
In the light of experience following application of this Regulation, the Council may, on a proposal from the Commission, amend the list of such types of agreement.

En cas de non-respect de ces conditions générales, le Conseil pourra décider d’interrompre l’aide financière en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 2500/2001.
Failure to respect these general conditions could lead to a decision by the Council on the suspension of financial assistance on the basis of Article 5 of Regulation (EC) No 2500/2001.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

Le Conseil pourra conclure des accords avec les pays tiers afin de développer une collaboration entre Eurojust et les autorités chargées des enquêtes dans les susdits pays.
The Council may conclude agreements with non-member countries on cooperation between Eurojust and those countries' investigating authorities.

Si cette coopération renforcée pose des problèmes de politique nationale importants à un Etat membre, le Conseil pourra demander que le Conseil européen soit saisi de la question.
If such closer cooperation creates problems for a particular Member State for reasons of national policy, the Council may ask for the matter to be referred to the European Council.