Vertaling van "conseil pourra adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité
adoption by the Council of acts which require unanimity

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 4 novembre 2003, un petit-déjeuner de travail a été consacré aux suites données jusqu'à présent aux GOPE 2003-05, notamment en ce qui concerne la viabilité des finances publiques. Le Conseil pourra reprendre l'examen de la mise en oeuvre à l'occasion de l'adoption des conclusions sur ce rapport.
A working breakfast was devoted to the follow-up given to the 2003-05 BEPGs so far, notably with regard to the sustainability of public finances on 4 Nov. 2003. Adopting conclusions on this report will be the next opportunity for the Council to return to implementation discussions.

À Los Angeles, le conseil d'administration de l'ICANN a adopté les recommandations de la «task force», dont la mise en oeuvre pourra s'étaler sur une année à compter du 1er juillet 1999.
In Los Angeles, the ICANN Board adopted the recommendations of the Task Force and their implementation for the year beginning 1 July 1999.

* Au niveau politique: Sur la base du document stratégique adopté par le Conseil, chaque État membre préparera un document politique sur sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission et servira de cadre lors de la préparation des programmes sectoriels et régionaux, mais qui ne pourra pas être utilisé comme instrument de gestion, comme c'est le cas pour l'actuel cadre communautaire d'appui.
* At the political level: on the basis of the strategic document adopted by the Council, each Member State would prepare a policy document on its development strategy, which would be negotiated with the Commission and constitute the framework for preparing the thematic and regional programmes, but not having the role - as the existing Community Support Framework - of a management instrument.

Aujourd'hui, à la suite de l'orientation générale dégagée au sein du Conseil «Justice» de juin entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, le Parlement européen a donné son approbation, de sorte que le règlement pourra être définitivement adopté lors du Conseil «Justice» du 12 octobre.
Following the general approach reached in the June Justice Council among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament gave its consent today, so that the Regulation can finally be adopted in the Justice Council on 12 October.

Si tout se passe comme prévu, le Conseil pourra adopter le texte du règlement au début de l’automne, et le règlement sera donc applicable à partir de 2012.
If all proceeds as planned, the Council will be able to adopt the text of the regulation in early autumn, and therefore the legislation will be applicable from 2012.

Dès que celui-ci aura approuvé le texte final, le Conseil pourra adopter une nouvelle décision sur la signature de l’accord, laquelle est prévue pour mars/avril 2010.
After their approval of the final text, the Council will be able to adopt a new Decision on the signature of the Agreement, which is planned to take place in March/April 2010.

Les juristes/linguistes apportent la touche finale au texte de cet accord de sorte que le Conseil pourra adopter une position commune lors d’une prochaine réunion.
Jurist/linguists are putting the final touches to the text of that agreement so that the Council is able to adopt a common position at a forthcoming meeting.

Je peux dire, au nom de la Commission, que nous sommes en mesure de soutenir ce compromis dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la moindre modification, et je crois que la présidence du Conseil, elle aussi, - et ce même si nous devons encore l’entendre le dire - est persuadée que le Conseil pourra adopter l’ensemble en l’état actuel.
I am able to say, on behalf of the Commission, that we are able to endorse this package as a whole without any changes needing to be made, and I believe that the Council Presidency, too – although we have yet to hear it say so – is persuaded that the Council will be able to adopt the package as it stands.

J'espère que le Conseil pourra adopter sa position commune dans les meilleurs délais et que s'il y avait des points controversés, ils pourront faire l'objet d'un compromis au cours de la deuxième lecture.
I hope the Council can adopt its common position as soon as possible, and if there are controversial points they could be the subject of compromise at second reading.

Le Conseil examine actuellement les résultats des travaux du groupe et la stratégie future à adopter à leur égard; pour chaque mesure considérée comme dommageable, elle pourra consister dans son démantèlement, son aménagement demandé à l'Etat membre concerné ou son encadrement.
The Council is now examining the Group's findings, and developing its strategy: where it considers a measure potentially harmful, the approach may involve abolishing it, requesting the Member State to adjust it, or restricting its application.