Vertaling van "conseil pour l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]
An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute
fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. déplore les difficultés systématiquement rencontrées jusqu'à présent au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil; souligne qu'il a refusé de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009, 2010 et 2011 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2011, du 25 octobre 2011, du 10 mai 2012, du 23 octobre 2012, du 17 avril 2013 et du 9 octobre 2013 et qu'il a ajourné sa décision d'octroi de la décharge au secrétaire général du Conseil pour l'exercice 2012 pour les motifs exposés dans sa résolution du 3 avril 2014;
14. Regrets the difficulties repeatedly encountered in the discharge procedures to date, which were due to a lack of cooperation from the Council; points out that Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in relation to the financial years 2009, 2010 and 2011 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012, 23 October 2012, 17 April 2013 and 9 October 2013, and postponed its decision on granting the Secretary-General of the Council discharge in relation to the financial year 2012 for the reasons set out in its resolution of 3 April 2014;

La Commission se félicite de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94.
The Commission welcomes the adoption of the Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the exercise of the Union’s rights for the application and enforcement of international trade rules and amending Council Regulation (EC) No 3286/94.

La Banque centrale européenne est responsable devant le Parlement européen et le Conseil de l'exercice des missions de surveillance qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013 conformément audit règlement".
The European Central Bank shall be accountable to the European Parliament and to the Council with regard to the exercise of the supervisory tasks conferred on it by Regulation (EU) No 1024/2013 in accordance with that Regulation".

8. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à une coopération insuffisante de la part du Conseil; souligne que le Parlement a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour les exercices 2009 et 2010 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2011, du 25 octobre 2011, du 10 mai 2012 et du 23 octobre 2012;
8. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the financial years 2007, 2008, 2009 and 2010, which were due to a lack of cooperation from the Council; points out that Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012 and 23 October 2012;

20. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; souligne que le Parlement a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour les exercices 2009 et 2010 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2010, du 25 octobre 2011, du 10 mai 2012 et du 23 octobre 2012;
20. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the 2007, 2008, 2009 and 2010 financial years, which were due to lack of cooperation from the Council; points out that the Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011, 25 October 2011, 10 May 2012 and 23 October 2012;

20. déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; déplore les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, qui étaient imputables à la coopération insuffisante du Conseil; souligne que le Parlement a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour les exercices 2009 et 2010 pour les motifs exposés dans ses résolutions du 10 mai 2011 , du 25 octobre 2011 , du 10 mai 2012 et du 23 octobre 2012 ;
20. Regrets the difficulties encountered in discharge procedures for the 2007, 2008, 2009 and 2010 financial years, which were due to lack of cooperation from the Council; points out that the Parliament refused to grant discharge to the Secretary-General of the Council in respect of the implementation of the Council's budget for the financial years 2009 and 2010 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011 , 25 October 2011 , 10 May 2012 and 23 October 2012 ;

10. regrette les difficultés permanentes rencontrées avec le Conseil dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008 et 2009, en vue d'engager un dialogue ouvert et formel avec la commission du contrôle budgétaire et de répondre aux questions de cette dernière; rappelle que le Parlement a refusé la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2009 pour les raisons données dans ses résolutions des 10 mai 2011 [10] et 25 octobre 2011 [11];
10. Regrets the continual difficulties encountered with the Council in the discharge procedures for the 2007, 2008 and 2009 financial years in terms of an open and formal dialogue with the Committee on Budgetary Control and responses to the Committee’s questions; points out that Parliament refused to grant the Secretary-General of the Council discharge for implementation of the Council budget for the financial year 2009 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011 [10] and 25 October 2011 [11];

les déclarations et les publications faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents ou conseillers, concernant leur exercice de la diligence requise à l’égard des expositions titrisées et, le cas échéant, la qualité du collatéral garantissant les expositions titrisées;
the statements and disclosures made by the originators or sponsors, or their agents or advisors, about their due diligence on the securitised exposures and, where applicable, on the quality of the collateral supporting the securitised exposures;

10. regrette les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de décharge pour les exercices 2007, 2008 et 2009, en raison de la réticence du Conseil à engager un dialogue ouvert et formel avec la commission du contrôle budgétaire et à répondre aux questions de cette dernière; rappelle que le Parlement a refusé la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2009 pour les raisons spécifiées dans ses résolutions des 10 mai 2011 et 25 octobre 2011;
10. Regrets the difficulties encountered in the discharge procedures for the 2007, 2008 and 2009 financial years, which were due to the unwillingness of the Council to engage in an open and formal dialogue with the Committee on Budgetary Control as well as to answer the questions of the Committee; points out that Parliament refused to grant the Secretary-General of the Council discharge for the implementation of the Council budget for the financial year 2009 for the reasons set out in its resolutions of 10 May 2011 and 25 October 2011;

Le 3 décembre 2002, le Conseil a invité la Commission à arrêter des mesures visant à transférer au CEVM, entre autres, la mission actuellement confiée au comité de contact OPCVM qui consiste à la conseiller dans l'exercice de ses compétences d'exécution.
On 3 December 2002, the Council invited the Commission to take steps in order to transfer to the ESC, inter alia, the function of advice to the Commission in the exercise of its implementing powers held by the UCITS Contact Committee.