Traduction de «conseil pour examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont le conseil est saisi | que le conseil examine
before the Council

encourager les clients conseillés à s’auto-examiner
encourage counselled clients to carry out self-examination | encourage counselled clients to conduct self-examination | encourage counselled client to examine himself/herself | encourage counselled clients to examine themselves

groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration
Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

Comité de Conseil consultatif du FNUAP chargé d'examiner le fonctionnement du Fonds
Review Committee of the Advisory Board of UNFPA

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration de l’EFSA, le Conseil a examiné la liste présentée par la Commission sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen.
With a view to appointing one new member of the Management Board of the EFSA, the Council has examined the list submitted by the Commission on the basis of the documentation provided by the Commission and in the light of the views expressed by the European Parliament.

invite le Conseil, la Commission, la haute représentante de l'Union et les autres pays partenaires de l'UE à examiner la possibilité d'élargir le champ des mesures restrictives pour qu'il couvre les procureurs, les juges et les agents du KGB impliqués dans des violations des droits de l'homme en Biélorussie s'il n'est pas mis immédiatement un terme à la répression qui sévit dans le pays et si des progrès notables ne sont pas enregistrés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; estime que le Conseil devrait examiner l'éventualité de mettre en œuvre des sanctions économiques ciblées et réfléchies à l'encontre des sociétés dont le gouvernement biélorusse est actionnaire;
Calls on the Council, the Commission, the EU High Representative and other EU partner countries to consider extending the restrictive measures to cover prosecutors, judges and KGB representatives connected to human rights abuses in Belarus unless the repression in that country is immediately brought to an end and considerable progress is made on human rights and fundamental freedoms; considers that the Council should examine the possibility of introducing smart and targeted economic sanctions on Belarusian government-owned companies;

10. invite le Conseil, la Commission, la haute représentante de l'Union et les autres pays partenaires de l'UE à examiner la possibilité d'élargir le champ des mesures restrictives pour qu'il couvre les procureurs, les juges et les agents du KGB impliqués dans des violations des droits de l'homme en Biélorussie s'il n'est pas mis immédiatement un terme à la répression qui sévit dans le pays et si des progrès notables ne sont pas enregistrés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; estime que le Conseil devrait examiner l'éventualité de mettre en œuvre des sanctions économiques ciblées et réfléchies à l'encontre des sociétés dont le gouvernement biélorusse est actionnaire;
10. Calls on the Council, the Commission, the EU High Representative and other EU partner countries to consider extending the restrictive measures to cover prosecutors, judges and KGB representatives connected to human rights abuses in Belarus unless the repression in that country is immediately brought to an end and considerable progress is made on human rights and fundamental freedoms; considers that the Council should examine the possibility of introducing smart and targeted economic sanctions on Belarusian government-owned companies;

Actions clés La Commission invite: – i) le Conseil à examiner et à adopter en urgence la proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, en tenant compte de l'avis du Parlement européen; – ii) le Parlement européen et le Conseil à examiner et à adopter en urgence la proposition modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant l'ABE.
Key Actions The Commission calls: (i) on the Council to consider and adopt urgently the proposal for a Council Regulation conferring specific tasks on the ECB concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions taking into account the opinion of the European Parliament; (ii) on the European Parliament and the Council to consider and adopt urgently the proposal amending Regulation 1093/2010 establishing the EBA.

[7] 25 : « Le Conseil européen prend acte du premier rapport du Conseil en matière de soins de santé et de soins pour les personnes âgées et invite la Commission et le Conseil à examiner de manière plus approfondie les questions d'accessibilité, de qualité et de viabilité financière à temps pour le Conseil européen du printemps 2003».
[7] 25: "The European Council takes note of the initial Council report on health care and care for the elderly, and invites the Commission and the Council to examine more thoroughly the questions of accessibility, quality and financial sustainability in time for the spring 2003 European Council".

3. souligne que le plafond de la rubrique 5 est soumis à une pression constante, depuis quelques années, en raison de l'intégration de nouvelles activités; fait toutefois observer que le financement de certaines de ces activités nouvelles a simplement été déplacé de la rubrique 5 sous d'autres rubriques parce que la marge sous le plafond de la rubrique 5 était insuffisante, phénomène qui est à l'origine de problèmes budgétaires et institutionnels; se félicite de la volonté du Conseil, exprimée à la fin de la procédure budgétaire 2002, d'examiner ces problèmes avec le Parlement bien avant l'élargissement et d'assurer le suivi du rapport présenté par les secrétaires généraux des institutions sur l'évolution de la rubrique 5 ainsi que de lancer une discussion au niveau politique approprié au printemps 2002; invite le Conseil à examiner en profondeur, avec le Parlement, toutes les possibilités que peut offrir la coopération interinstitutionnelle et à tirer les conclusions nécessaires de cet exercice dans le contexte de la procédure budgétaire 2003, non sans tenir compte des besoins de chaque institution et de leur indépendance institutionnelle;
3. Underlines the fact that, on the one hand, the ceiling of heading 5 has been under constant pressure over the previous years due to the integration of new activities; notes, on the other hand, that the financing of some new activities has been simply shifted from heading 5 to other headings due to a lack of margin under the ceiling in heading 5, a trend which creates budgetary and institutional problems; welcomes the Council's willingness, as expressed at the end of the budgetary procedure for the 2002 financial year, to examine these problems together with Parliament well in advance of enlargement and to follow up the report submitted by the Secretaries-General of the institutions on the evolution of heading 5 and to launch a discussion at the appropriate political level in spring 2002; invites Council to examine thoroughly, together with Parliament, all possibilities that interinstitutional cooperation can offer and reach the necessary conclusions within the 2003 budgetary procedure, whereas the specific needs of each institution and their institutional independence should be taken into consideration;

En ce qui concerne le "mieux", j'invite la Commission et le Conseil à examiner soigneusement la demande de ce Parlement d'adopter un code uniforme et obligatoire de bonne conduite administrative.
On "better" I urge Commission and Council to look closely at the call of this Parliament for a uniform and compulsory code of good administrative behaviour.

Néanmoins, à la demande de plusieurs délégations ayant formulé une déclaration en faveur du rétablissement d'une ligne budgétaire destinée à accorder sans délai des secours à des populations de l'Union victimes de catastrophes, le Conseil a examiné cette question au cours du Conseil Budget du 20 juillet 2000, mais n'a pas retenu le rétablissement de cette ligne à ce stade.
Nonetheless, at the request of a number of delegations that presented a statement in favour of restoring a budget line intended to provide emergency aid to populations in the European Union that have been hit by disasters, the Council looked into this matter during the Budget Council of 20 July 2000, but at that stage did not adopt the solution of restoring this line.

Le Conseil européen a rappelé à plusieurs reprises l'importance du respect de normes de sûreté nucléaire élevées par les pays d'Europe centrale et orientale et a appelé le Conseil à examiner les moyens à mettre en oeuvre pour prendre en compte la question de la sûreté nucléaire dans le processus d'élargissement, conformément aux conclusions correspondantes du Conseil.
On several occasions, the European Council has recalled the importance of a high level of nuclear safety in Central and Eastern Europe and called on the Council to consider how to address the issue of nuclear safety in the framework of the enlargement process in accordance with the relevant Council conclusions.