Vertaling van "conseil peuvent formuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Promouvoir la santé des femmes : Infléchir la politique canadienne de la santé - Cadre de formulation des conseils en matière de politiques - Rapport à l'intention du Programme des centres d'excellence pour la santé des femmes - Synopsis
Promoting Women's Health: Making Inroads into Canadian Health Policy - A Policy Advice Framework Report to the Centres of Excellence for Women's Health Program - Synopsis

aliment préparé selon une formule-conseil
consultant formula feed

Conseil international formule 40
International F-40 Council [ Formula 40 ]

Conseiller en formules et directives
Advisor, Forms and Directives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard d’un acte délégué conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 5.
2. Either the European Parliament or the Council may object to a delegated act in accordance with the procedure referred to in Article 18(5).

Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

2. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard d'un acte délégué conformément à la procédure visée à l'article 141 ter, paragraphe 5.
2. Either the European Parliament or the Council may object to a delegated act in accordance with the procedure referred to in Article 141b(5).

3. Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
3. The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen et le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard de l'acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament and the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

2. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l'égard d'un acte délégué adopté au titre du présent article conformément à la procédure visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 1.
2. The European Parliament or the Council may object to a delegated act adopted under this Article in accordance with the procedure referred to in Article 7d(1).

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de l’acte délégué dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to the delegated act within a period of two months from the date of notification.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de la norme technique de réglementation dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique de réglementation adoptée par la Commission.
1. The European Parliament or the Council may object to a regulatory technical standard within a period of 3 months from the date of notification of the regulatory technical standard adopted by the Commission.

1. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent formuler des objections à l’égard de l’acte délégué dans un délai de trois mois à compter de la date de notification.
1. The European Parliament or the Council may object to a delegated act within a period of 3 months from the date of notification.