Traduction de «conseil peuvent compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les avantages pour les patients, il y a un meilleur accès aux services des médecins, une plus grande continuité des soins, l'accent mis sur la prévention et le bien-être, de meilleurs services de technologie de l'information à la disposition des réseaux, de plus longues heures d'ouverture — de 5 h 00 à 20 h 00, du lundi au jeudi, et trois heures les fins de semaine; grâce au système intégré de conseils téléphoniques en matière de santé, les patients peuvent obtenir 24 heures sur 24 et sept jours sur sept des conseils d'infirmiers et infirmières spécialement formés qui peuvent compter sur l'aide d'un médecin travaillant sur appel dans le RSF; les médecins ont une plus grande capacité d'offrir des soins continus aux patients et peuvent mieux suivre les résultats des soins sur la santé dans le contexte de recherches épidémiologiques.
Benefits to patients include improved access to physicians, enhanced continuity of care, emphasis on prevention and wellness, enhanced information technology available to networks, extended office hours — 5:00 to 8:00 p.m. Monday through Thursday and three hours on the weekends; the Integrated Telephone Health Advisory System staffed by specially trained nurses with support from on-call physicians in the FHN, resulting in 24/7 service; expanded ability of doctors to provide ongoing care to patients and greater opportunity to track health outcomes for epidemiological research.

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

La Commission et le Conseil peuvent compter sur notre soutien inconditionnel dans les efforts qui seront déployés à l’avenir pour amener des changements positifs dans ce pays.
The Commission and Council can count on our unqualified support in further efforts to bring about changes for the good.

En outre, ils ont pu bénéficier de la sagesse et des conseils de leurs collègues ayant siégé au Sénat pendant une période beaucoup plus longue. Les sénateurs inexpérimentés peuvent compter sur l'expérience et l'expertise des sénateurs de longue date, qui peuvent les guider dans l'étude des projets de loi.
They also had the benefit of the wisdom and guidance of their colleagues, who have been here much longer, and are able to draw on their experience and expertise to help guide new and inexperienced senators through the examination of legislation.

Si nécessaire, les États membres peuvent établir une période transitoire d'un maximum de cinq ans à compter de la date de mise en œuvre de la directive 2005/../CE du Parlement européen et du Conseil du .modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs*, au cours de laquelle les montants minimaux de couverture sont adaptés aux montants prévus dans le présent paragraphe.
If necessary, Member States may establish a transitional period of up to five years from the date of implementation of Directive 2005 /./EC of the European Parliament and of the Council of .amending Council Directives 72/166/EC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles* within which to adapt their minimum amounts of cover to the amounts provided for in this paragraph.

Le cas échéant, les États membres peuvent établir une période transitoire allant jusqu'à cinq ans à compter de la date de mise en œuvre de la directive 2004/../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs*, au cours de laquelle les montants minimaux de couverture sont adaptés aux montants prévus dans le présent paragraphe.
If necessary, Member States may establish a transitional period of up to five years from the date of implementation of Directive 2004/./EC of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 72/166/EC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles* within which to adapt their minimum amounts of cover to the amounts provided for in this paragraph.

À cet égard, la Commission et le Conseil peuvent compter sur notre soutien politique s'agissant du cours de la procédure, mais - comme je l'ai déjà indiqué - pas en ce qui concerne l'information suffisante du Parlement et de la commission.
To that extent, we support the action taken by the Commission and the Council from a political point of view, but – as I have already mentioned – we do not condone the inadequate briefing of Parliament and its competent committee.

9. est préoccupé par les retards que connaissent les travaux de la plupart des commissions parlementaires et des groupes de travail du Conseil qui sont, les unes et les autres, compétents pour les divers actes de base afférents à l'ancien chapitre A-30 et à d'autres intitulés de l'ancienne partie B du budget; invite le Conseil et toutes les commissions parlementaires concernées à tout mettre en œuvre pour que les actes de base puissent être finalisés, au plus tard au cours de la concertation du 24 novembre 2003, de manière que la mise en œuvre puisse intervenir à compter du 1er janvier 2004; invite la Commission à prendre, si les actes de base ne peuvent être finalisés, des mesures transitoires permettant l'octroi des subventions à compter du début de 2004;
9. Is concerned about the delays occurring in the work of most of the parliamentary committees and working groups in the Council responsible for the various basic acts covered by former heading A-30 and other headings in the former part B of the budget; calls on the Council and on all parliamentary committees concerned to do their utmost to ensure that the basic acts can be concluded, at the latest, during the conciliation on 24 November 2003, so as to guarantee implementation from 1 January 2004; calls on the Commission to provide for transitional measures enabling the grants to be awarded from the beginning of 2004 if the basic acts cannot be concluded;

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.