Traduction de «conseil peut­il préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Autres conseils précisés
Other specified counselling

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'appel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du conseil; i) prévoir la procédure à suivre pour révoquer un membre du conseil – y compris les membres élus – et les motifs de révocation; j) identifier les manoeuvres électorales frauduleuses; k) prévoir la procédure de modification du code». b) par adjonction du paragraphe (6) qui suit : « (6) Est institué le poste d’officier d’élection des premières nations, après consultation entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministre. L’officier d’élection des premières nations surveille le processus électoral dans sa totalité».
a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its Council, prescribing the qualification of those persons who may vote at elections of the Council and the process for carrying on the voting; (g) specifying the manner of filling vacancies; (h) specifying the grounds and providing a process for appealing from the selection of members of Council; (i) specifying the grounds and process for removal from office of members of Council, including elected members; (j) identifying corrupt electoral policies; and (k) establishing a procedure for amending the code”. b) adding a subsection (6) as follows: “(6) The office of the First Nations Elections Officer shall be established in consultation with the Assembly of First Nations and the Minister.

M. Lee propose, - Que l'article 22 soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 35, page 12, de ce qui suit : " Sa Majesté, le gouverneur en conseil peut, sous réserve de cette loi, autoriser le ministre à contracter des emprunts par tout moyen que celui-ci estime indiqué (2) Le total du principal emprunté pour un exercice ne peut excéder le plafond précisé par décret pour cet exercice (3) Le ministre peut, sous réserve des conditions éventuellement précisées par le gouverneur en conseil, conclure des contrats ou des accords, émettre des titres et prendre toute autre mesure relative aux emprunts qu'il estime indiquée (4) Le paragraphe (3) s'applique à l'égard des emprunts — notamment émission et vente de titres — contractés en vertu du présent article, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent paragraphe, comme si ces emprunts avaient été contractés en vertu du paragraphe (1)" .
Mr. Lee moved, - That Clause 22 be amended by replacing lines 24 to 36 on page 12 with the following: " money by Her Majesty, the Governor in Council may, subject to the Act authorizing the raising of the money, authorize the Minister to borrow the money by any means that the Minister considers appropriate (2) The aggregate principle amount of money borrowed by the Minister under this section in any fiscal year may not exceed the amount that is specified by order of the Governor in Council for that fiscal year (3) Subject to any terms and conditions that the Governor in Council may specify, the Minister may enter into any contract or agreement, issue securities and do any other thing relating to the borrowing of money that the Minister considers appropriate. 4) Subsection (3) applies with respect to anything done in relation to borrowings under this section, as it read immediately before the coming into force of this subsection, as though the borrowing were done under subsection (1)" .

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le Conseil peut-il préciser de quelle manière le «financement novateur» peut jouer un rôle en ce qui concerne la promotion des objectifs du millénaire pour le développement et le financement de la lutte contre le changement climatique?
Can the Council give more detail on how ‘innovative financing’ can play a role in both supporting the MDGs and climate financing?

Le Conseil peut-il préciser de quelle manière le "financement novateur" peut jouer un rôle en ce qui concerne la promotion des objectifs du millénaire pour le développement et le financement de la lutte contre le changement climatique?
Can the Council give more detail on how 'innovative financing' can play a role in both supporting the MDGs and climate financing?

Le président du Conseil peut-il préciser quelles mesures supplémentaires le Conseil compte prendre pour inverser la tendance?
Can the President of the Council indicate which additional measures the Council will take in order to turn the tide?

Le Conseil peut-il préciser quelles conséquences la défense de cette pratique peut avoir sur le plan des relations entre l'Union européenne et l'Iran, compte tenu en particulier de la priorité donnée par lui aux droits de l'Homme et maintes fois réaffirmée ?
Can the Council say what impact the advocacy of this practice has had on relations between the European Union and Iran, particularly in view of the priority which the Council has repeatedly claimed it gives to human rights?

Le Conseil peut-il préciser quelles conséquences la défense de cette pratique peut avoir sur le plan des relations entre l'Union européenne et l'Iran, compte tenu en particulier de la priorité donnée par lui aux droits de l'Homme et maintes fois réaffirmée?
Can the Council say what impact the advocacy of this practice has had on relations between the European Union and Iran, particularly in view of the priority which the Council has repeatedly claimed it gives to human rights?

Le paragraphe 74(2) précise que le conseil d’une bande doit se composer d’un chef, ainsi que d’un conseiller par 100 membres de la bande, que le nombre de conseillers ne peut être inférieur à deux ni supérieur à 12 et qu’aucune bande ne peut avoir plus d’un chef.
Section 74(2) provides that the band council be comprised of one chief and one councillor for every one hundred members of the band, but that the number of councillors shall be no less than 2 and no greater than 12 and that no band shall have more than one chief.