Traduction de «conseil peut-il néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.
Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.

Cependant, il ne peut être exclu que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation.
However, it is possible that where full members of a selection board are prevented from attending and are replaced by alternates for tests sat by certain candidates, so as to enable the board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board may nevertheless remain sufficiently stable if it organises the coordination needed to ensure consistent application of the marking criteria.

Le Conseil "transports" devra, néanmoins, se pencher sur cette question et tenir compte de ce que font les États-Unis et le Japon, parce qu'un marché normal des assurances ne pourra pas fonctionner tant que les États-Unis et le Japon n'en feront pas partie, et tant que leurs compagnies n'y participeront pas.
Nevertheless, the Transport Council is due to look at this issue and consider practices in the United States and in Japan, because a normal insurance market will not function unless the United States and Japan and their airlines are also involved.

6. juge indispensable au progrès de l'Union le rôle d'orientation politique attribué par les traités au Conseil européen; estime néanmoins que ce rôle est mis en question par l'accroissement excessif de son ordre du jour qui appelle souvent les chefs d'État et de gouvernement à intervenir pour des questions de détail, le Conseil de l'Union n'étant pas en mesure de statuer, ce qui témoigne des difficultés croissantes qu'éprouve le Conseil de l'Union pour opérer et provoque des anomalies dans le déroulement normal des procédures de prise de décision dans l'Union au détriment de la méthode communautaire;
6. Considers the role of political guidance assigned to the European Council by the Treaties to be essential to the progress of the Union; nevertheless considers that this role is called into question by the excessive expansion of its agenda, which often requires Heads of State and Government to intervene on questions of detail because the Council of Ministers is not able to decide; notes that this proves the increasing difficulties in the functioning of the Council and creates anomalies in the normal conduct of the decision-making procedures in the Union, to the detriment of the Community method;

6. juge indispensable au progrès de l'Union le rôle d'orientation politique attribué par les traités au Conseil Européen; estime néanmoins que ce rôle est mis en question par l'accroissement excessif de son ordre du jour qui appelle souvent les chefs d'État et de gouvernement à intervenir pour des questions de détail, le Conseil de ministres n'étant pas en mesure de statuer, ce qui témoigne des difficultés croissantes qu'éprouve le Conseil de ministres pour opérer et provoque des anomalies dans le déroulement normal des procédures de prise de décision dans l'Union au détriment de la méthode communautaire;
6. Considers the role of political guidance assigned to the European Council by the Treaties to be essential to the progress of the Union; nevertheless considers that this role is called into question by the excessive expansion of its agenda, which often requires Heads of State and Government to intervene on questions of detail because the Council of Ministers is not able to decide; this proves the increasing difficulty in the functioning of the Council of Ministers and creates anomalies in the normal conduct of the decision-making procedures in the Union, to the detriment of the Community method;

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

Si Israël a bien le droit de décider qui peut et qui ne peut pas pénétrer sur son territoire, le Conseil peut-il néanmoins assurer qu'il invitera les autorités israéliennes à expliquer pourquoi un groupe de 25 pèlerins venus d'Irlande, État membre de l'UE, n'est toujours pas autorisé à pénétrer en Israël alors que ce groupe possède une accréditation des ministres irlandais de la Justice et des Affaires étrangères certifiant qu'il n'a que des intentions pacifiques et qu'il n'a jamais participé à des activités illégales ni à des actes pouvant être interprétés comme des atteintes à l'ordre public ?
Notwithstanding Israel's right to decide who may or may not enter its territory, can the Council state that will be seek from the Israeli authorities an adequate explanation as to why a group of 25 pilgrims from an EU Member State, Ireland, continue to be refused entry into Israel, when the group in question have had letters written on their behalf by the Irish Minister for Justice and Minister for Foreign Affairs, testifying to their peaceful intentions and to the fact that the group has never engaged in any unlawful activity or anything that could be construed as a threat to public order?

Si Israël a bien le droit de décider qui peut et qui ne peut pas pénétrer sur son territoire, le Conseil peut-il néanmoins assurer qu'il invitera les autorités israéliennes à expliquer pourquoi un groupe de 25 pèlerins venus d'Irlande, État membre de l'UE, n'est toujours pas autorisé à pénétrer en Israël alors que ce groupe possède une accréditation des ministres irlandais de la Justice et des Affaires étrangères certifiant qu'il n'a que des intentions pacifiques et qu'il n'a jamais participé à des activités illégales ni à des actes pouvant être interprétés comme des atteintes à l'ordre public?
Notwithstanding Israel's right to decide who may or may not enter its territory, can the Council state that will be seek from the Israeli authorities an adequate explanation as to why a group of 25 pilgrims from an EU Member State, Ireland, continue to be refused entry into Israel, when the group in question have had letters written on their behalf by the Irish Minister for Justice and Minister for Foreign Affairs, testifying to their peaceful intentions and to the fact that the group has never engaged in any unlawful activity or anything that could be construed as a threat to public order?

Dans des cas exceptionnels, le Conseil statuant à l'unanimité peut néanmoins décider d'imputer les dépenses aux États membres [11].
In exceptional cases, the Council acting unanimously may decide to charge the expenditure to Member States [11].