Traduction de «conseil peut-il justifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.

qui peut se justifier en vertu de l'article premier
demonstrably justified under s. 1

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions
Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment le Conseil peut-il justifier une interprétation large de l'article 43, paragraphe 3, dont le champ d'application est étendu pour couvrir des questions autres que la fixation et la répartition des possibilités de pêche, en particulier des mesures précédemment considérées comme des mesures techniques au sens de l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point g), du règlement du Conseil (CE) n° 2371/2002?
How can the Council justify a broad interpretation of Article 43(3) that extends it to cover items other than the mere fixing and allocation of fishing opportunities, in particular measures previously categorised as technical measures within the meaning of Article 4(2)(1)(g) of Council Regulation (EC) No 2371/2002?

Comment le Conseil peut-il justifier le fait de s'être abstenu pendant si longtemps d'adopter une position formelle sur le dossier et, ce faisant, d'avoir privé le Parlement d'une éventuelle deuxième lecture?
How can the Council justify the fact that it has for so long refrained from taking a formal position on this dossier and, by doing so, deprived Parliament of a potential second reading?

Si cela se justifie, le conseil d’administration peut imposer des restrictions aux pouvoirs du directeur exécutif par intérim.
If justified, the Management Board may impose restrictions on the interim Executive Director’s powers.

4. Le conseil d’administration, compte tenu du rapport d’évaluation et dans les seuls cas où les objectifs et les tâches de l’agence peuvent le justifier, peut prolonger une fois le mandat du directeur exécutif pour une durée maximale de trois ans.
4. The Management Board, taking into account the evaluation report, and only in those cases where it can be justified by the objectives and tasks of the Agency, may extend the term of office of the Executive Director once for up to 3 years.

1. Sur la proposition du conseil d’administration, le conseil des gouverneurs peut décider à la majorité qualifiée que les États membres accordent à la Banque des prêts spéciaux productifs d’intérêts, dans le cas et dans la mesure où la Banque aura besoin d’un tel prêt pour le financement de projets déterminés, et où le conseil d’administration justifie qu’elle n’est pas en mesure de se procurer les ressources nécessaires sur les marchés des capitaux à des conditions convenables, compte tenu de la nature et de l’objet des projets à financer.
1. The Board of Governors may, acting by a qualified majority on a proposal from the Board of Directors, decide that Member States shall grant the Bank special interest bearing loans if and to the extent that the Bank requires such loans to finance specific projects and the Board of Directors shows that the Bank is unable to obtain the necessary funds on the capital markets on terms appropriate to the nature and purpose of the projects to be financed.

4. Le conseil d’administration, statuant sur proposition de la Commission, après avoir pris connaissance de l’évaluation ainsi que de l’avis du conseil des régulateurs concernant cette évaluation et leur avoir accordé la plus grande attention, et dans les seuls cas où les fonctions et exigences de l’agence peuvent le justifier, peut prolonger le mandat du directeur une seule fois pour une durée maximale de trois ans.
4. The Administrative Board, acting on a proposal from the Commission, after having consulted and given the utmost consideration to the assessment and the opinion of the Board of Regulators on that assessment and only in those cases where it can be justified by the duties and requirements of the Agency, may extend once the term of office of the Director by no more than three years.

l'absence de données et de signalements concernant les personnes sur lesquelles pèsent des soupçons justifiés quant au risque qu'elles présentent de perturber le déroulement des réunions du Conseil européen et d'autres événements internationaux susceptibles d'avoir un impact comparable peut empêcher d'appliquer avec efficacité et moins de désagréments les mesures prévues à l'article 2, paragraphe 2, de la convention de Schengen;
the lack of information and alerts on individuals in respect of whom there are well-founded suspicions that they may disrupt the holding of European Council meetings or other comparable international events may inhibit the effective and less onerous application of the measures provided for in Article 2(2) of the Schengen Convention,

Comment le Conseil peut-il justifier qu’un représentant officiel de la Présidence française du Conseil continue d’afficher sans rencontrer aucune opposition - en dépit du jugement positif formulé dans le rapport des experts sur l’Autriche et de la levée des "sanctions" injustifiées contre l’Autriche qui en a résulté - une telle attitude de rejet, agressive et blessante à l’égard d’un État qui est un membre à part entière et égal en droit de l’Union européenne ?
How can the Council justify the situation where an official representative of the French Presidency of the Council can, notwithstanding the favourable verdict handed down in the experts' report on Austria and the consequent lifting of the unjustified 'sanctions' against Austria, continue unopposed publicly to assert such a rejectionist, aggressive and offensive attitude to another European Union country that is a full member on an equal footing?

L'auteur de la question poursuit : "Comment le Conseil peut-il justifier qu'un représentant officiel de la présidence française du Conseil continue d'afficher sans rencontrer aucune opposition une telle attitude de rejet, agressive et blessante, à l'égard d'un État qui est un membre à part entière et égal en droit de l'Union européenne ?
The author of the question continued: ‘How can the Council justify the situation where an official representative of the French Presidency of the Council continues, unopposed, to assert such a rejectionist, aggressive and offensive attitude towards another EU country which is a full member on an equal footing?

Comment le Conseil peut-il justifier qu’un représentant officiel de la Présidence française du Conseil continue d’afficher sans rencontrer aucune opposition – en dépit du jugement positif formulé dans le rapport des experts sur l’Autriche et de la levée des « sanctions » injustifiées contre l’Autriche qui en a résulté – une telle attitude de rejet, agressive et blessante à l’égard d’un État qui est un membre à part entière et égal en droit de l’Union européenne?
How can the Council justify the situation where an official representative of the French Presidency of the Council can, notwithstanding the favourable verdict handed down in the experts' report on Austria and the consequent lifting of the unjustified 'sanctions' against Austria, continue unopposed publicly to assert such a rejectionist, aggressive and offensive attitude to another European Union country that is a full member on an equal footing?