Vertaling van "conseil peut-elle confirmer " (Frans → Engels) :

6. Après avoir évalué les informations fournies par les États membres et sur la base des conseils qu'elle reçoit d'un organisme consultatif scientifique, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, donner son approbation à la pratique des pêches exploratoires demandées.
6. The Commission, after having assessed the information provided by the Member States and on the basis of advice from a scientific advisory body, may, by means of implementing acts, grant an approval to conduct the requested exploratory fisheries.

2. L'autorité compétente participante est soumise aux obligations énoncées aux articles 6, 7 et 12 de la décision BCE/2013/1 et doit remettre une déclaration au conseil des gouverneurs, dans laquelle elle confirme sa participation et certifie qu'elle respecte les obligations prévues dans l'accord de niveau 2 — niveau 3 visé à l'article 4, paragraphe 2, de cette décision.
2. The participating competent authority shall be subject to the obligations set out in Articles 6, 7 and 12 of Decision ECB/2013/1 and shall submit a declaration to the Governing Council by which it confirms its participation and compliance with the obligations laid down in the Level 2 — Level 3 Agreement referred to in Article 4(2) of that Decision.

4. Si le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée peut, dans un délai de cinq jours après avoir été informée que le conseil des gouverneurs confirmait son objection, notifier à la BCE qu’elle ne sera liée par aucune décision prise à la suite de la modification du projet complet de décision initial ayant donné lieu à l’objection du conseil des gouverneurs.
4. If the Governing Council confirms its objection, the NCA in close cooperation may, within five days of being informed that the Governing Council has confirmed its objection, notify the ECB that it will not be bound by any decision taken following amendment of the initial complete draft decision to which the Governing Council objects.

Lorsque le conseil des gouverneurs confirme son objection, l’État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro peut notifier à la BCE qu’il ne sera pas lié par la décision potentielle ayant trait à un éventuel projet de décision modifiée du conseil de surveillance.
Where the Governing Council confirms its objection, the participating Member State whose currency is not the euro may notify the ECB that it will not be bound by the potential decision related to a possible amended draft decision by the Supervisory Board.

Formulée en général à destination du client, pareille recommandation ne peut être assimilée à la fourniture de conseils, car elle doit correspondre aux besoins d'un client particulier ou se fonder sur la situation spécifique du client.
Generally directed at the client, such a recommendation may not constitute advice, as it must correspond to the needs of a specific client or be based on the specific situation of the client.

En outre, si au moment de l’introduction de la demande, il ne peut être immédiatement confirmé que les empreintes digitales ont été recueillies dans le délai visé au premier alinéa, le demandeur peut demander qu’elles soient recueillies.
Furthermore, if at the time when the application is lodged, it cannot be immediately confirmed that the fingerprints were collected within the period specified in the first subparagraph, the applicant may request that they be collected.

Elle invite, d'une part, le Conseil européen à confirmer son analyse des défis auxquels est confrontée l'Union européenne dans ce domaine et, d'autre part, les diverses formations du Conseil à adopter les mesures adéquates qui lui seront présentées dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d'action.
It urges the European Council on the one hand to confirm its analysis of the challenges facing the European Union in this field, and on the other to invite the various Council formations to adopt the relevant measures which will be presented to it in the implementation of the Action Plan.