Traduction de «conseil peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement
the Council may decide that such a vacancy need not be filled

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, en cas de menace pour la sécurité de l’Union ou d’un État membre découlant de l’exploitation ou de l’utilisation des systèmes, ou en cas de menace pesant sur l’exploitation des systèmes, en particulier du fait d’une crise internationale, le Conseil peut décider à l’unanimité d’arrêter les instructions à donner à l’Agence et à la Commission.
In particular, in the event of a threat to the security of the Union or of a Member State arising from the operation or use of the systems, or in the event of a threat to the operation of the systems, in particular as a result of an international crisis, the Council, acting unanimously, is able to decide on the necessary instructions to give to the Agency and to the Commission.

Lorsqu’un État membre a engagé une action suivie d’effets, mais ne peut pas respecter ce délai en raison d'événements inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques, le Conseil peut décider d’adopter une recommandation révisée prolongeant le délai prévu pour la correction du déficit excessif.
When a Member State has taken effective action but cannot meet the deadline due to unexpected events with major negative consequences for government finances, the Council may decide to adopt a revised recommendation, extending the deadline for the correction of the excessive deficit.

4. Si le Conseil a décidé, en application du paragraphe 3, de ne pas révoquer la décision de l’Autorité prise en vertu de l’article 18, paragraphe 3, et que l’État membre concerné estime toujours que la décision de l’Autorité empiète sur ses compétences budgétaires, cet État membre peut en informer la Commission et l’Autorité et demander au Conseil de réexaminer la question.
4. Where the Council has taken a decision in accordance with paragraph 3 not to revoke a decision of the Authority relating to Article 18(3), and the Member State concerned still considers that the decision of the Authority impinges upon its fiscal responsibilities, that Member State may notify the Commission and the Authority and request the Council to re-examine the matter.

Toutefois, le Conseil peut décider de délibérer hors la présence de la Commission ou de la Banque centrale européenne.
The Council may, however, decide to deliberate without the presence of the Commission or of the European Central Bank.

En cas d'urgence, le Conseil peut décider à l'unanimité de délibérer sans que cet examen préalable ait eu lieu.
In the event of an emergency, the Council, acting unanimously, may decide to settle the matter without prior examination.

Dans le cadre des procédures de consultation ou d'avis conforme, le Parlement peut émettre un avis et le Conseil peut décider d'en tenir compte.
In the consultation or assent procedures, the Parliament may express an opinion and the Council may decide to take it into account.

Le Conseil a décidé de nommer les membres du conseil d'administration du CEDEFOP pour la période allant du 6 mars 2003 au 5 mars 2005; il procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et des Pays-Bas (la liste des noms peut être obtenue auprès du Service de presse).
The Council has decided to appoint the following members of the Management Board of CEDEFOP for the period from 6 March 2003 to 5 March 2005 - the members not yet nominated from Belgium, Spain, Italy and the Netherlands shall be appointed at a later date (the list of names is available from the Press Office).

2. S'il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil, de proroger cette protection temporaire pour une période maximale d'un an.
2. Where reasons for temporary protection persist, the Council may decide by qualified majority, on a proposal from the Commission, which shall also examine any request by a Member State that it submit a proposal to the Council, to extend that temporary protection by up to one year.

S'il subsiste des raisons de maintenir de la protection temporaire, le Conseil peut décider une nouvelle prorogation d'un an maximum;
Where reasons for temporary protection persist, the Council may decide a further extension of up to one year;

Si, à l'expiration du délai de 30 jours fixé dans la convention, ou immédiatement en cas d'urgence ou de refus de consultation, aucune solution n'a été trouvée, le Conseil peut décider de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension partielle.
If on expiry of the 30 day deadline set in the Convention or immediately, in cases of emergency or refusal to hold consultations - no solution has been found, the Council may decide to take appropriate steps including partial suspension.