Traduction de «conseil peut dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ou laisserons-nous le juge décider, sans même intervenir, comme nous l'avons fait? Si sa décision est non favorable et qu'il décide qu'il a le droit d'utiliser les témoignages recueillis par le comité, alors, dans l'avenir, les témoins se présenteront en compagnie d'un avocat, car ils auront dorénavant droit à des conseils juridiques quant à savoir s'ils devraient ou non répondre à une question étant donné qu'il a été démontré que leur témoignage peut être utilisé contre eux (1650) Le président: Vous voulez dire devant un comité parlementaire.
And if it's unfavourable, so to speak, and he decides he's entitled to use the evidence before this committee for his own purposes, then witnesses in future will show up with a lawyer, because now the witness is entitled to get legal advice as to whether the witness should or should not answer a question since now it's been demonstrated that the witness's evidence could be used against them (1650) The Chair: You're talking about before a parliamentary committee.

Cela supprime le pouvoir du conseil d'autoriser le ministre à les inclure dans les distributions de sommes d'argent au compte de capital ou de sommes d'argent de revenu de la bande. M. Maurice Vellacott: Une personne a donc été retranchée d'une liste tenue par le ministère, mais il est dorénavant possible de la reconnaître.peut-être pas de la reconnaître comme étant membre sur la liste tenue par le ministère, mais la personne va toujours pouvoir toucher certains paiements, n'est-ce pas?
Mr. Maurice Vellacott: So somebody has been removed from a list that's kept by the department, but now it's valid for them to be regarded.or maybe they're not even regarded a member on the list that's kept by the department, but they're still going to get some payments?

Comme j'ai essayé de l'expliquer plus tôt, et vous pourriez peut-être demander conseil à ce sujet à la Section sur le droit de la concurrence de l'Association du barreau canadien ou au Bureau, il est important de considérer les éléments de preuve que le Bureau—vous pouvez même le faire avec la décision Superior Propane—devra dorénavant fournir en vertu de la loi actuelle et de l'amendement qui est proposé au projet de loi C-249.
As I tried to detail earlier, and you might draw expert advice from the competition law section of the Canadian Bar Association or the bureau on this, I think it's important to consider for the future case you can even go through the exercise with Superior Propane itself what the bureau would have to prove under the current law and what it would have to prove under the proposed language of the amendment to Bill C-249.

Toutefois, la question de la rapidité doit également être envisagée sous l'angle de l'attention qui est accordée à chaque question soumise à examen et du respect de toutes les procédures, notamment la procédure de consultation et, dorénavant, la procédure de codécision, de sorte que le Conseil peut dûment tenir compte de l'avis du Parlement européen.
However, the question of speed also needs to be placed within the context of how carefully each issue is examined and the fact that all the procedures are adhered to, especially the consultation procedure and, from now on, the codecision procedure, so that the Council can take due account of the opinion of the European Parliament.

Le fait que dorénavant le Conseil pourrait moderniser cette législation, statuant à la majorité qualifiée, pour tenir compte par exemple du développement du commerce électronique, ne peut certainement pas être considéré comme un transfert de compétences.
The fact that henceforth the Council could, acting by a qualified majority, modernise this legislation to take account, for instance, of the emergence of electronic commerce, certainly cannot be regarded as a transfer of powers.

Le fait que, dorénavant, le Conseil pourrait moderniser cette législation en statuant à la majorité qualifiée pour tenir compte du développement, par exemple, du commerce électronique, ne peut certainement pas être considéré comme un transfert de compétences. La compétence existe déjà au niveau communautaire.
The fact that the Council may henceforth update this legislation by qualified majority, in order to take account of the development of, for example, e-commerce, can certainly not be considered a transfer of jurisdiction. the jurisdiction was already in place at Community level.

Le traité de Nice a toutefois maintenu l'exigence de l'unanimité pour les modifications du statut de la Cour de justice. En revanche, le Conseil peut dorénavant approuver le règlement de procédure de la Cour et de celui du Tribunal à la majorité qualifiée.
However, it did keep the requirement that there be unanimity for any amendment to the Statute of the Court of Justice, although the Council may now approve the rules of procedure for the Court of Justice and the Court of First Instance by a qualified majority.

Le gouverneur en conseil—c'est-à-dire le ministre—peut simplement faire ce qu'il veut et décréter que cela s'appliquait seulement aux services de sécurité à l'embarquement—le projet d'alinéa 47.3(1)a)—et que cela s'appliquera dorénavant à tout ce qu'il vaut.
The Governor in Council—the minister, in other words—can just step in and say it applied to pre-board screening—this is proposed paragraph 47.3(1)(a)—but he just stepped in and decided that this applied to whatever he felt like today.