Traduction de «conseil peut appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

Conseils d'administration des collèges d'arts appliqués et de technologie
Colleges of Applied Arts and Technology Boards of Governors

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions
the Administrative Board may invite observers to attend its meetings

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique dans les cas où un produit, compte tenu de l'ensemble de ses caractéristiques, peut relever à la fois de la définition des «médicaments» telle qu'elle figure dans ladite directive, et de la définition d'un produit couvert par le présent règlement.
Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council applies in cases where a product, taking into account all its characteristics, may fall both within the definition of ‘medicinal product’ as laid down in that Directive and within the definition of a product covered by this Regulation.

(18) La directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil s’applique dans les cas où un produit, compte tenu de l’ensemble de ses caractéristiques, peut relever à la fois de la définition des «médicaments» telle qu’elle figure dans ladite directive, et de la définition d’un produit couvert par le présent règlement.
(18) Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council applies in cases where a product, taking into account all its characteristics, may fall both within the definition of "medicinal product" as laid down in that Directive and within the definition of a product covered by this Regulation.

Outre les ajustements visés à l'article 10 bis, chaque État membre appliquant l'article 1 du règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil peut appliquer des réductions ("modulation facultative") aux paiements directs octroyés sur son territoire durant l'année civile 2013.
In addition to the adjustments referred to in Article 10a, each Member State which applied Article 1 of Council Regulation (EC) No 378/2007 may apply reductions("voluntary modulation"), to direct payments granted in their territory in the calendar year 2013.

7 estime que l'article 37, paragraphe 3, ne comporte en lui-même aucune prérogative autonome; souligne qu'un acte adopté en codécision sur la base de l'article 37, paragraphe 2, sera nécessaire pour définir dans quelle mesure et de quelle manière le Conseil peut appliquer ses prérogatives au titre de l'article 37, paragraphe 3;
7. Believes that Article 37(3) does not, in itself, constitute an independent power; emphasises that a co-decision act adopted on the basis of Article 37(2) is necessary in order to stipulate whether and how the Council may use its powers under Article 37(3);

4. demande au Conseil d'appliquer l'article 40 du traité UE dès lors que l'unanimité ne peut être obtenue ou que l'unanimité ne peut être obtenue qu'en affaiblissant notablement la proposition;
4. Calls on the Council to apply Article 40 of the EU Treaty in the event that unanimity cannot be attained or that unanimity can only be attained by substantially weakening the proposal;

Les deux amendements invitent le Conseil à appliquer l'article 40 du traité sur l'Union européenne dans le cas où l'unanimité ne peut être obtenue, ou si elle entraîne un affaiblissement substantiel de la proposition.
Both amendments call upon the Council to apply Article 40 of the Treaty on European Union in cases where unanimity cannot be reached, or in cases when unanimity involves a substantial weakening of the proposal.

Les dispositions de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil s'appliquent aux échanges de données à caractère personnel entre les États membres et Eurojust[66]. Eurojust peut échanger des données avec des autorités nationales et des pays tiers avec lesquels il a conclu un accord, pour autant que le membre national ayant fourni les données ait accepté ce transfert et que le pays tiers assure un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
The provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA apply to the exchange of personal data between Member States and Eurojust.[66] Eurojust may exchange data with national authorities and third countries with which it has concluded an agreement, provided that the national member that supplied the data has consented to such a transfer and the third country guarantees an adequate level of personal data protection.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(2), and its subsequent amendments.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les phrases de risques R45 (Peut provoquer le cancer), R46 (Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires), R50 (Très toxique pour les organismes aquatiques), R51 (Toxique pour les organismes aquatiques), R52 (Nocif pour les organismes aquatiques), R53 (Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), R60 (Peut altérer la fertilité) ou R61 (Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/98/CE de la Commission(3).
(d) Plastic parts heavier than 25 grams shall not contain flame retardant substances or preparations containing substances that are or may be assigned any of the risk phrases R45 (may cause cancer), R46 (may cause heritable genetic damage), R50 (very toxic to aquatic organisms), R51 (toxic to aquatic organisms), R52 (harmful to aquatic organisms), R53 (may cause long-term adverse effects in the aquatic environment), R60 (may impair fertility) or R61 (may cause harm to the unborn child), or any combinations of risk phrases containing any of the above risk phrases, as defined in Council Directive 67/548/EEC(2) as last amended by Commission Directive 98/98/EEC(3).

La convention, bien qu'elle ait été remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la décision cadre du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres [Journal officiel L 190 du 18.7.2002], peut trouver à s'appliquer dans les quelques cas où le mandat d'arrêt européen ne peut être utilisé.
Although the Convention has been replaced since 1 January 2004 by the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States [Official Journal L 190 of 18.7.2002], it can still be applied in the few cases where the European arrest warrant cannot be used.