Vertaling van "conseil peut adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier
the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. considère que l'article 352 du traité FUE, en vertu duquel le Conseil peut adopter des mesures appropriées pour atteindre l'un des objectifs fixés par les traités dans le cas où les traités n'ont pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, peut être utilisé conjointement avec l'article 20 du traité UE, ce qui permet d'activer la clause de flexibilité lorsqu'un accord à l'unanimité ne peut être trouvé au sein du Conseil via le mécanisme de coopération renforcée;
17. Considers that Article 352 TFEU, which empowers the Council to adopt appropriate measures to attain one of the objectives set out in the Treaties if the Treaties have not provided the necessary powers, can be used in conjunction with Article 20 TEU, thus allowing the activation of the flexibility clause, where unanimous consensus cannot be achieved in the Council through the mechanism of enhanced cooperation;

2. Si, après un délai raisonnable, une mesure visée au paragraphe 1 ne peut pas être adoptée avec la participation du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le Conseil peut adopter cette mesure conformément à l'article 1er sans la participation du Royaume-Uni ou de l'Irlande.
2. If after a reasonable period of time a measure referred to in paragraph 1 cannot be adopted with the United Kingdom or Ireland taking part, the Council may adopt such measure in accordance with Article 1 without the participation of the United Kingdom or Ireland.

2. Si, après un délai raisonnable, une mesure visée au paragraphe 1 ne peut pas être adoptée avec la participation du Danemark, le Conseil peut adopter la mesure visée au paragraphe 1, conformément à l'article 1er, sans la participation du Danemark.
2. If after a reasonable period of time a measure referred to in paragraph 1 cannot be adopted with Denmark taking part, the Council may adopt that measure referred to in paragraph 1 in accordance with Article 1 without the participation of Denmark.

4. Si un État membre participant ne remplit plus les critères ou ne peut plus assumer les engagements visés aux articles 1 et 2 du protocole sur la coopération structurée permanente, le Conseil peut adopter une décision suspendant la participation de cet État.
4. If a participating Member State no longer fulfils the criteria or is no longer able to meet the commitments referred to in Articles 1 and 2 of the Protocol on permanent structured cooperation, the Council may adopt a decision suspending the participation of the Member State concerned.

(7) Comme l'objectif de remplacer le système d'extradition multilatéral fondé sur la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant unilatéralement et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, le Conseil peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel que visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne.
(7) Since the aim of replacing the system of multilateral extradition built upon the European Convention on Extradition of 13 December 1957 cannot be sufficiently achieved by the Member States acting unilaterally and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and Article 5 of the Treaty establishing the European Community.

Comme l'objectif de remplacer le système d'extradition multilatéral fondé sur la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant unilatéralement et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, le Conseil peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel que visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne.
Since the aim of replacing the system of multilateral extradition built upon the European Convention on Extradition of 13 December 1957 cannot be sufficiently achieved by the Member States acting unilaterally and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and Article 5 of the Treaty establishing the European Community.

Cette proposition est la suivante : le Conseil peut adopter les idées initiales de la Commission. Le Parlement ne s’y opposera plus.
This proposal is as follows: the Council can adopt the Commission's initial ideas and Parliament will withdraw its opposition to them.

Fort de sa conviction que le processus de paix peut et doit aboutir, le Conseil a adopté une action commune en faveur de ce pays et maintenu son soutien politique et financier en faveur du processus de paix d'Arusha.
The Council is convinced that the peace process can and must succeed. It has adopted a collective approach concerning Burundi and will continue its political and financial support for the Arusha peace process.

Une innovation importante réside dans le fait que le Conseil peut adopter des actions d'encouragement (destinées à encourager la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes (article 5).
A further important innovation is that the Council may adopt incentive measures 'designed to encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experiences, in particular by recourse to pilot projects' (Article 5)