Vertaling van "conseil ont déjà précisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions présentées ce jour, l'avocat général, M. Yves Bot, rappelle que la Cour a déjà précisé que, sans remettre en cause la primauté d’une résolution du Conseil de sécurité au plan international, le respect s’imposant aux institutions européennes à l’égard des institutions des Nations unies ne pouvait avoir pour conséquence d’empêcher tout contrôle de la légalité d’un acte de l’Union au regard des droits fondamentaux, même si les institutions de l’Union ne disposent que d’une faible marge de manœuvre pour mettre en œuvre le droit international.
In his Opinion delivered today, Advocate General Yves Bot notes that the Court of Justice has already stated that, even though the institutions of the EU have only a limited freedom of action in giving effect to international law and without calling into question the primacy of a Security Council resolution at the international level, requiring Community institutions to pay due regard to the institutions of the UN cannot result in their abstaining from reviewing the lawfulness of Community measures in the light of fundamental rights. It would, in his view, be wrong for the Court to reverse its decision not to grant immunity from review to an act such as the contested regulation.

Le Conseil voudrait-il préciser au Parlement quels sont les États membres qui ont déjà transmis leurs cartes et quels sont ceux qui sont réticents?
Could the Council inform Parliament which Member States have already sent their maps and which ones are reluctant to do so?

Un conseil — un conseil sans nom » sera responsable de l'entretien d'un monument qui représente tous les Canadiens, un conseil sans nom qui peut faire ce qu'il veut des fonds recueillis, un conseil sans nom qui ira de l'avant et érigera un monument; à tout moment, il pourrait, partout au pays, planifier, concevoir, construire, installer puis entretenir et être à jamais responsable de monument, alors que le gouvernement du Canada possède tout ce qu'il faut pour mener cette tâche à bien, alors que le gouvernement du Canada, par le truchement de la Chambre des communes, a déjà précisé qu'il est en faveur de couvrir les coûts de la planification, de la conception, de la construction, de l'édification et de l'entretien de monument à perpétuité.
A council a nameless council is going to be responsible for the maintenance of a monument that represents all Canadians, a nameless council that can do anything it wants with the funds that are raised, a nameless council that will go forward and erect a monument that it could, at any time it wanted, anywhere in this country, plan, design, construct, install, and then even maintain ad infinitum, and forever be responsible for this, when the Government of Canada is fully equipped to do all of this, when the Government of Canada, through the House of Commons, has already expressed that it is in favour of covering the cost, the planning, the designing, the constructing, the installing, and the maintaining of a monument in perpetuity.

Réclamer aujourd’hui davantage de rapports d’experts, alors que, comme l’a déjà précisé M. Rasmussen, nous débattons de la question depuis déjà trois ans, et alors que cette Assemblée dispose déjà d’études réalisées par des spécialistes, que la Commission s’est déjà penchée sur le problème et que nous avons organisé des auditions à ce sujet est selon moi totalement inutile et serait une vraie perte de temps.
To call for more specialists’ reports now, when we have already been discussing the matter, as Mr Rasmussen said, for three years, when we in this House already have specialists’ studies, when the Commission has been dealing with the matter and we have held hearings about it, is, I believe, pointless and would only waste time.

Comme le Conseil a déjà eu l’occasion de le préciser à l’honorable parlementaire au cours de l’Heure des questions du mois de mars, cela ne signifie pas que des contacts n’existent pas entre des services secrets nationaux des États membres dans ce domaine particulier.
As the Council told the honourable Member during Question Time in March, that does not mean that there is no contact between the national secret services of the Member States in this particular field.

Toutefois, certains membres du Conseil ont déjà précisé clairement qu'ils examineront minutieusement chaque demande de commercialisation et qu'ils pourraient ne pas autoriser la commercialisation tant que la législation en matière de traçabilité et d'étiquetage ne sera pas en place.
Certain Members of the Council have, however, already made it clear that they will scrutinise individual applications for approval and may not allow commercialisation until legislation on traceability and labelling is in place.

Différentes institutions, y compris le Parlement européen et la Commission, ont déjà précisé qu'elles sont favorables à l'abolition des limites d'âge, et ces deux institutions sont nettement majoritaires au sein du conseil d'administration.
Several institutions, including the European Parliament and the Commission, have already made it clear that they favour the abolition of age limits and these institutions form a clear majority on the Management Board.

En outre, il convient de préciser que le Conseil a déjà uniformisé les traitements et indemnités des représentants spéciaux.
In addition to this it can be said that the Council standardised already the salary package of the special representatives.

À ce sujet, j'entends me consacrer à cette affaire durant la prochaine réunion ministérielle de la Conférence européenne de l'aviation civile qui se tiendra le 28 janvier prochain et, comme je l'ai déjà précisé, la communication de la Commission concernant cette question sera présentée au Parlement à la fin de cette année et au Conseil des ministres des transports, plus précisément au cours de la réunion du 6 décembre.
To this end, I intend to deal with this issue at the next Ministerial meeting of the European Civil Aviation Authority Conference, which will take place on 28 January, and, as I mentioned before, the Commission’s communication on this subject will be presented to Parliament at the end of this year and to the Council of Transport Ministers, specifically at the meeting of 6 December.

Le 29 mai 1995, le Conseil a déjà eu l'occasion de constater que les conditions étaient d'ores et déjà réunies pour inclure ces trois pays dans la stratégie de préparation à l'adhésion définie à Essen, ce qui permet leur participation aux réunions conjointes au titre du dialogue structuré avec les PECO associés.
As early as 29 May 1995 the Council had occasion to record that the conditions had been met for those three countries to be included in the strategy to prepare for accession defined in Essen, thus making it possible for them to participate in the joint meetings under the structured dialogue with the associated CCEE.