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Acceptation bénéficiaire
Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Acceptation sur protêt
Acceptation à concurrence de l'actif net
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller des pêches
Conseiller halieute
Dispenser des conseils en TIC
EURO.X
Ecofin
Fournir des conseils en TIC
Fournir des services de consultation en TIC
Offrir des conseils sur les destinations de voyage
Procurer des conseils sur les destinations de voyage
Prodiguer des conseils en TIC
Proposer des conseils sur les destinations de voyage
Recommander des destinations de voyage

Traduction de «conseil ont accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhib ...[+++]


le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

the Council may reject or accept a proposed modification


acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist


proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a accepté l'idée, avancée par le Parlement européen, d'un réexamen par la Commission, avant la fin de 2015, de la pertinence et de l'efficacité du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil.

The Council accepted the idea put forward by the European Parliament of a review by the Commission, before the end of 2015, of the appropriateness and the effectiveness of Council Regulation (EC) No 812/2004.


demande instamment au Conseil d'accepter le projet de budget rectificatif no 6/2012 présenté par la Commission afin de compenser le manque de crédits de paiement du présent exercice et de ne pas bloquer l'exécution des projets en cours à la fin de la période de programmation; donne mandat à sa délégation, dans le cadre des négociations avec le Conseil, au cas où ce dernier ne serait pas prêt à approuver le projet de budget rectificatif dans son intégralité, d'augmenter éventuellement les crédits de paiement du montant refusé par le Conseil et de répartir cette augmentation au prorata entre toutes les lignes opérationnelles de la rubriqu ...[+++]

Urges the Council to agree on Draft amending budget No 6/2012 presented by the Commission with the aim to compensate the shortage of payment appropriations this year and to avoid blocking the execution of running projects at the end of the programming period; gives mandate to its delegation in the framework of the negotiations with the Council, should the Council not be ready to approve in full the DAB, to possibly increase payment appropriations by the amount rejected by Council, distributing it pro rata between all the operational lines of Heading 1b;


Dans sa position, le Conseil a accepté, ou partiellement accepté en substance, un grand nombre d'amendements techniques (40 au total) également introduits par le Parlement mais a rejeté tous les amendements de fond proposés par ce dernier.

In its position, the Council accepted, or partly accepted in substance, a large number of technical amendments (40 in total) introduced also by Parliament, but rejected all substantive amendments proposed by Parliament.


Le Conseil a accepté cet amendement en grande partie.

The Council accepted large parts of this amendment.


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Le Conseil a accepté l'essentiel de l'amendement du Parlement européen mais est favorable à une clarification à la fin du paragraphe dans le droit fil de la formulation de l'article 7 et de l'article 18 (devenu l'article 19).

The Council supported most parts of the EP amendment but prefers a clarification in the end of the paragraph in line with the wording of Article 7 and Article 18 (now: Article 19).


Le Conseil a accepté cet amendement en partie.

The Council accepted the amendment in part.


Déploiement (Article 5): Alors que le Conseil a accepté l'idée du Parlement d'établir des actions prioritaires parmi les domaines prioritaires des STI, il n'a pas accepté le déploiement automatique ou obligatoire des STI tels que proposé par le Parlement, essentiellement en raison de l'indétermination de son impact financier.

Deployment (Article 5): While the Council accepted Parliament's idea to set priorities actions within the priorities areas of ITS, they were not able to accept the automatic or mandatory deployment of ITS as proposed by Parliament, mainly due to its unknown financial impact.


Certains points avancés par le Conseil dans sa position peuvent être acceptés, comme le fait que le Conseil n'accepte pas de modifier la formulation existante de la directive 86/613/CEE concernant la “gestion” de l'entreprise comme situation à laquelle le principe de non-discrimination devrait s'appliquer (considérant 13 et article 4, paragraphe 1, de la position du Conseil en première lecture) ou lorsque le Conseil estime que le texte devrait être aligné sur les dispositions existantes des directives 2006/54/CE et 2004/113/CE concernant le non ajout du t ...[+++]

Some points in the Council position can be accepted, for example the Council’s refusal to alter the existing wording of Directive 86/613/EEC concerning business ‘management’ as the situation to which the principle of non-discrimination should apply (recital 13 and Article 4(1) of the Council position at first reading), its view that the text should be consistent with the existing provisions of Directives 2006/54/EC and 2004/11/EC as regards the omission of the word ‘effective’ (Article 9(1) of ...[+++]


19. tient à ce que le Conseil entende raison et accepte de financer les nouvelles priorités sans remettre en cause les grandes actions en cours; a décidé, par conséquent, de rejeter l'orientation du Conseil qui consiste à réduire les crédits affectés aux droits de l'homme et à la démocratie, aux programmes de coopération géographique, notamment la politique de voisinage, ainsi qu'aux actions importantes pour la réalisation des Objectifs de développement du millénaire; a décidé d'inscrire des crédits d'un montant propre à préserver ces politiques tout en conser ...[+++]

19. Is determined that the Council must see reason and agree to finance new priorities without jeopardising important ongoing actions; has decided, therefore, to reject the Council's approach of reductions in human rights and democracy lines, geographical cooperation programmes, including the neighbourhood policy, and actions important for the Millennium Development Goals; has decided to enter appropriations at a level which safeguards such policies while making room for new ones; has decided, for the reasons above, to finance the reconstruction programmes in Iraq and in countries affected by the tsunami as well as to provide support ...[+++]


Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour garde d'invalide (Royaume-Uni).

A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).


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