Traduction de «conseil n’a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque
Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

traitement ou médicament reçu pour
Treated for

Éducation à planification familiale reçue
Family planning education done

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.
It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.

Ce document non contraignant a néanmoins été approuvé par le Conseil et a reçu le soutien du Conseil européen et du Parlement européen
It is a non-binding document but was endorsed by the Council and has received the support of the European Council and European Parliament

Le 13 novembre 2017, le Conseil et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») ont reçu une notification conjointe, conformément à l’article 46, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE), de la part de vingt-trois États membres et, le 7 décembre 2017, de la part de deux autres États membres.
On 13 November 2017, the Council and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the High Representative) received a joint notification in accordance with Article 46(1) of the Treaty on European Union (TEU) from 23 Member States, and on 7 December 2017 from two other Member States.

Jusqu’à présent, le Conseil n’a reçu aucune proposition de ce genre et, en particulier, il n’a ni reçu ni discuté d’aucune proposition en rapport avec un Fonds monétaire européen.
Until now, the Council has not received any such proposal, and in particular has not received or discussed any proposal relating to a European Monetary Fund.

Antonione, Conseil. - (IT) Le Conseil n’a reçu aucune information des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust.
Antonione, Council (IT) The Council has not received any information from the Member States regarding the implementation of Decision 2002/187/JHA setting up Eurojust.

le Conseil, qui a reçu un nombre inconnu de documents sensibles et a élaboré 173 documents sensibles qui n'ont pas été inscrits au registre; et la Commission, qui a élaboré et reçu un nombre inconnu de documents sensibles qui n'ont été inscrits dans aucun registre,
the Council, which received an unknown number of sensitive documents and drew up 173 sensitive documents that were not referred to in the register; and the Commission, which drew up and received an unknown number of sensitive documents which are not referred to in any register;

– le Conseil, qui a reçu un nombre inconnu de documents sensibles et a élaboré 173 documents sensibles qui n'ont pas été inscrits au registre; et la Commission, qui a élaboré et reçu un nombre inconnu de documents sensibles qui n'ont été inscrits dans aucun registre;
the Council, which received an unknown number of sensitive documents and drew up 173 sensitive documents that were not referred to in the register; and the Commission, which drew up and received an unknown number of sensitive documents that is not referred to in any register;

Enfin, la Commission et le Conseil ont également reçu le mandat d’élaborer un programme de coopération entre les États membres dans la lutte contre le terrorisme utilisant des armes biologiques et chimiques.
At the end, the Commission and the Council were also commissioned to draw up a programme of cooperation among the Member States to fight terrorism involving biological and chemical weapons.

Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure".
Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".