Traduction de «conseil n’a pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«n'a pas pris le départ»
did not start

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
the Council acts on a proposal from the Commission

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

médicament non pris : incommode
Drug not taken - inconvenient

médicament non pris : n'aime pas la forme
Drug not taken - dislike form

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

Conseil génétique
Genetic counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des ressources importantes su budget communautaire devront également être mobilisées pour le développement de la deuxième génération du Système d'Information Schengen (SIS II), et le Système d'Information sur les Visas (VIS). En ce qui concerne le système SIS II, le Conseil a déjà pris la décision d'affecter le financement de cet instrument au budget communautaire (Règlement du Conseil 2001/2421/CE et Décision du Conseil 2001/886/JAI).
For SIS II the Council already decided in 2001 (cf. Council Regulation (EC) 2424/2001 and Council Decision 2001/886/JHA) to charge the necessary financial resources to the Community budget.

À la suite de la détérioration de la situation en Syrie, le Conseil des affaires étrangères, le Parlement européen et le Conseil européen ont pris certaines décisions en 2011 à l’égard de ce pays.
In the wake of the deteriorating situation in Syria, the Foreign Affairs Council, the European Parliament and the European Council took certain decisions in 2011 towards the country.

À cette fin, les principes et modalités prévus dans le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil et dans la directive 2001/86/CE du Conseil devraient être pris comme base, sous réserve, toutefois, des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fait que la société issue de la fusion relèvera de la législation nationale de l'État membre où elle a son siège statutaire.
To that end, the principles and procedures provided for in Council Regulation (EC) No 2157/2001 and in Council Directive 2001/86/EC , should be taken as a basis, subject, however, to modifications that are deemed necessary because the resulting company will be subject to the national laws of the Member State where it has its registered office.

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune.
The Council has verified that competent authorities as referred to in Article 1(4) of Common Position 2001/931/CFSP (3) have taken decisions with regard to all persons, groups and entities on the list to the effect that they have been involved in terrorist acts within the meaning of Article 1(2) and (3) of that Common Position.

Lors de ses réunions des 11 et 12 décembre 2008 et des 18 et 19 juin 2009, le Conseil européen a pris note des préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne et est dès lors convenu que, à condition que ce traité entre en vigueur, une décision serait prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de comprendre un ressortissant de chaque État membre.
At its meetings of 11-12 December 2008 and 18-19 June 2009, the European Council noted the concerns of the Irish people with respect to the Treaty of Lisbon and therefore agreed that, provided the Treaty of Lisbon entered into force, a decision would be taken, in accordance with the necessary legal procedures, to the effect that the Commission continue to include one national of each Member State.

Les critères de performance similaires définis dans les décisions de la Commission établissant les méthodes d'analyse à utiliser en vue de détecter certaines substances et leurs résidus dans les animaux vivants conformément à la directive 96/23/CE du Conseil doivent être pris en considération, le cas échéant.
The same performance criteria laid down in Commission Decisions laying down analytical methods to be used for detecting certain substances and residues thereof in live animal products according to Council Directive 96/23/EC shall be considered where appropriate.

Le Conseil a également pris en considération la totalité des progrès accomplis pendant les négociations d'adhésion, ainsi que lors de la transposition et de l'application de l'acquis, et les engagements pris par les pays candidats à cette occasion.
The Council also took into consideration the overall progress achieved in the accession negotiations, as well as in transposing and implementing the acquis and the commitments undertaken in the negotiations by the candidates.

Le Conseil européen de printemps a notamment déclaré, au point 61 de ses conclusions: "Le Conseil européen a pris note de la lettre du Royaume-Uni concernant de nouvelles approches pour la protection internationale et a invité la Commission à approfondir les idées exposées, notamment avec le HCR, et à faire rapport, par l'intermédiaire du Conseil, au Conseil européen lors de sa réunion de juin 2003".
The Spring European Council adopted Conclusion 61, in which it is stated that: "The European Council noted the letter from the UK on new approaches to international protection and invited the Commission to explore these ideas further, in particular with UNHCR, and to report through the Council to the European Council meeting in June 2003".