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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation

Vertaling van "conseil ne pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.

Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en découle une crédibilité accrue à l'échelon international, le conseil ne pouvant être soupçonné de servir des intérêts partisans susceptibles de fausser les décisions d’accréditation[17].

This adds to international credibility by preventing suspicions that vested interests may distort accreditation decisions.[17]


"concession de pêche transférable", le droit révocable permettant d'utiliser une partie spécifique des possibilités de pêche octroyées à un État membre ou établies dans les plans de gestion adoptés par un État membre conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et pouvant être transférés par leur détenteur.

'transferable fishing concession' means a revocable user entitlement to a specific part of fishing opportunities allocated to a Member State or established in a management plan adopted by a Member State in accordance with Article 19 of Council Regulation (EC) No 1967/2006 , which the holder may transfer.


4. Les actions relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil et pouvant prétendre à un financement au titre dudit règlement ne bénéficient pas, en principe, d'un financement au titre du présent règlement, sans préjudice de la nécessité d'assurer la continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables propices au développement.

4. Actions covered by Regulation (EC) No 1257/96 and eligible for funding under that Regulation shall not, in principle, be funded under this Regulation, without prejudice to the need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.


4. Les actions relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil et pouvant prétendre à un financement au titre dudit règlement ne bénéficient pas, en principe, d'un financement au titre du présent règlement, sans préjudice de la nécessité d'assurer la continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables propices au développement.

4. Actions covered by Regulation (EC) No 1257/96 and eligible for funding under that Regulation shall not, in principle, be funded under this Regulation, without prejudice to the need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.


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Les mesures relevant du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil et pouvant bénéficier d'un financement au titre dudit règlement ne devraient être financées au titre du 11e FED qu'à titre exceptionnel, lorsqu'une telle aide est nécessaire pour assurer la continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables propices au développement et qu'elle ne peut être financée sur le budget général de l'Union.

Measures covered by, and eligible for, funding under Council Regulation (EC) No 1257/96 should only in exceptional circumstances be financed under the 11th EDF where such assistance is required to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development and cannot be financed from the general budget of the Union.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0493 - EN - 2006/493/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2006 déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013 , sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif convergence - DÉCISION DU CONSEIL - janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0493 - EN - 2006/493/EC: Council Decision of 19 June 2006 laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 , its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective - COUNCIL DECISION // laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective // (2006/493/EC)


Il en découle une crédibilité accrue à l'échelon international, le conseil ne pouvant être soupçonné de servir des intérêts partisans susceptibles de fausser les décisions d’accréditation[17].

This adds to international credibility by preventing suspicions that vested interests may distort accreditation decisions.[17]


La Communauté fournira à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la demande de celle-ci, tout conseil technique pouvant l'aider à réaliser cet objectif.

Upon request, the Community shall provide former Yugoslav Republic of Macedonia with the appropriate technical advice to achieve this objective.


considérant que la qualification professionnelle des conseillers contribuera à l'amélioration de la qualité du service dans l'intérêt des usagers; qu'elle contribuera, en outre, à minimiser les risques d'accidents pouvant entraîner une détérioration irréversible de l'environnement ainsi que des dommages graves pouvant porter atteinte à l'intégrité physique de toute personne pouvant entrer en contact avec des marchandises dangereuses,

Whereas the vocational qualification of safety advisers will help to improve the quality of the service they provide in the interests of users; whereas such vocational qualification will also help to minimize the risk of accidents which may cause irreversible damage to the environment and serious injury to other persons who may come into contact with dangerous goods,


CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 5 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU 30 MARS 1971 ( 2 ) , LES ETATS MEMBRES DOIVENT INTERDIRE L'UTILISATION DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ET QUE CETTE INTERDICTION DEVRA PRENDRE EFFET LE 1ER JANVIER 1972 EN VERTU DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1968 , PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ...[+++]

WHEREAS PURSUANT TO ARTICLE 5 ( A ) AND ARTICLE 11 ( 2 ) OF THE COUNCIL DIRECTIVE OF 5 NOVEMBER 1963 ( 1 ) ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER STATES CONCERNING THE PRESERVATIVES AUTHORIZED FOR USE IN FOODSTUFFS INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION , AS LAST AMENDED BY THE DIRECTIVE OF 30 MARCH 1971 , ( 2 ) MEMBER STATES MUST PROHIBIT THE USE OF CERTAIN PRESERVATIVES AND WHEREAS , PURSUANT TO THE COUNCIL DIRECTIVE OF 20 DECEMBER 1968 ( 3 ) MAKING A FOURTH AMENDMENT TO THE COUNCIL DIRECTIVE ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER STATES CONCERNING THE PRESERVATIVES AUTHORIZED FOR USE IN FOODSTUFFS INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION , THAT PROHIBITION IS TO TAKE EFFECT ON 1 JANUARY 1972 ;


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