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CSNU
Censé signé
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Méthode des intervalles apparaissant égaux
Méthode des intervalles paraissant égaux
Notice CIP dans le livre
Notice CIP paraissant dans le livre
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Paraissant avoir été signé
Paraissant conforme p. prés.
Paraissant fondé p. prés.
Partie paraissant associée
Pdg
Président du conseil d'administration
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Périodique paraissant tous les quinze jours

Traduction de «conseil ne paraissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie paraissant associée

party which appears to be associated


périodique paraissant tous les quinze jours

fortnightly






censé signé [ paraissant avoir été signé ]

purporting to be signed


méthode des intervalles paraissant égaux [ méthode des intervalles apparaissant égaux ]

method of equal appearing interval [ equal-appearing intervals method ]


Notice CIP paraissant dans le livre [ Notice CIP dans le livre ]

CIP Record in the Book


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines obligations prévues par la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4) ont été identifiées par la Commission comme paraissant représenter une charge excessive pour les sociétés.

Some of the obligations provided for in Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council (4) have been identified by the Commission as appearing to be excessively burdensome on companies.


Il semble quelque peu ironique que la Commission et la présidence du Conseil pressent le Parlement européen de donner son avis à la fin de 2007 (un délai extrêmement court, eu égard au retard pris dans la soumission et la présentation de la proposition), alors que ni la Commission ni le Conseil ne paraissent considérer la conclusion d'un accord sur ce dossier et la nomination d'un directeur comme une priorité majeure.

It seems somewhat ironic that the Commission and the Council Presidency are urging the European Parliament to give its position by the end of 2007 (an extremely short timetable given the delays in submitting and presenting the proposal) when neither the Commission nor the Council appear to see the conclusion of an agreement on this dossier and the nomination of a Director as a priority of paramount importance.


Les propositions de la présidence du Conseil me paraissent, en l’absence regrettable de Constitution, préserver de façon pragmatique les droits légitimes du Parlement.

In the unfortunate absence of the Constitution, the proposals made by the Council Presidency seem to me pragmatically to preserve the legitimate rights of Parliament.


Si l'action entreprise par un État membre faisant l'objet d'une dérogation et les mesures suggérées par la Commission ne paraissent pas suffisantes pour aplanir les difficultés ou menaces de difficultés rencontrées, la Commission recommande au Conseil, après consultation du comité économique et financier, le concours mutuel et les méthodes appropriées.

If the action taken by a Member State with a derogation and the measures suggested by the Commission do not prove sufficient to overcome the difficulties which have arisen or which threaten, the Commission shall, after consulting the Economic and Financial Committee, recommend to the Council the granting of mutual assistance and appropriate methods therefor.


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Je voudrais signaler deux points parmi d’autres sur lesquels les positions du Conseil nous paraissent faibles.

I should like to focus on two points amongst many where the position adopted by the Council appears to us to be weak.


Je voudrais signaler deux points parmi d’autres sur lesquels les positions du Conseil nous paraissent faibles.

I should like to focus on two points amongst many where the position adopted by the Council appears to us to be weak.


13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne so ...[+++]

13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is p ...[+++]


- Monsieur le Président, je peux comprendre que la réponse que je fais au nom du Conseil vous paraisse éventuellement insuffisante par rapport à une situation que vous jugez préoccupante et extrêmement importante ; comme je viens de le dire, je ne peux que me référer à la compétence des États membres pour ce qui est des décisions prises au niveau communautaire.

– (FR) Mr President, I can understand that you feel the answer that I have given on behalf of the Council may be insufficient in terms of a situation that gives you cause for concern and which you feel is extremely important. As I have just said, I can only refer to the competence of Member States regarding decisions taken at Community level.


(28) D'une manière générale, les unités de cogénération jusqu'à 400 kW relevant des définitions de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux(17) ne paraissent guère en mesure de répondre aux exigences minimales de rendement de ladite directive et devraient, par conséquent, en être exclues.

(28) In general, cogeneration units up to 400 kW falling within the definitions of Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels(17) are unlikely to meet the minimum efficiency requirements therein and should therefore be excluded from that Directive.


Si l'action entreprise par un État membre et les mesures suggérées par la Commission ne paraissent pas suffisantes pour aplanir les difficultés ou menaces de difficultés rencontrées, la Commission recommande au Conseil, après consultation du Comité visé à l'article 109 C, le concours mutuel et les méthodes appropriées.

If the action taken by a Member State and the measures suggested by the Commission do not prove sufficient to overcome the difficulties which have arisen or which threaten, the Commission shall, after consulting the Committee referred to in Article 109c, recommend to the Council the granting of mutual assistance and appropriate methods therefor.


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