Traduction de «conseil ne disposait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des membres du conseil scientifique et du personnel de l’AECER ont assisté à d’autres conférences, au cours desquelles le CER disposait d’un stand ou d’un temps de parole pour informer les participants de ses possibilités de financement: la conférence «Euroscience Open Forum» (esof) à Dublin, les rencontres des «Lindau Nobel Laureates Meetings», le salon «Nature Jobs Career Fair», le «World Congress of Political Sciences» et le «European Congress of Mathematics», pour n’en citer que quelques-unes.
Additional conferences were attended by Scientific Council members and ERCEA staff, where an ERC stand or session was organised to inform of ERC funding opportunities: the Euroscience Open Forum (ESOF) conference held in Dublin, the Lindau Nobel Laureates’ meeting, the Nature Jobs Career Fair, the World Congress of Political Sciences and the European Congress of Mathematics, to name but a few.

Le Tribunal n’a pas adéquatement motivé sa conclusion selon laquelle, sur la base des documents qui ont été produits, le Conseil ne disposait pas d’éléments probants lui permettant de conclure dans le règlement attaqué que la partie requérante en première instance participait à des opérations de réexpédition.
The General Court's finding, that on the basis of the documents before the Court, the Council had no evidence from which it could expressly conclude in the Contested Regulation that the Applicant was involved in transshipment operations, lacks proper reasoning.

Le Tribunal fait une mauvaise interprétation de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base (2) en ce qu’il conclut que le Conseil ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants pour décider que la partie requérante en première instance procédait à des réexpéditions.
The General Court misinterprets Article 13 (1) of the Basic Regulation (2) when concluding that the Council did not have sufficient evidence to decide that the Applicant was engaged in transhipment.

Premier moyen de droit, tiré de ce que le Conseil de l’Union européenne (ci-après le «Conseil») ne disposait pas d’une base juridique appropriée pour fonder la décision et le règlement.
First plea in law, alleging that the Council of the European Union (‘the Council’) lacked a proper legal basis for the Decision and the Regulation.

Entre autres, le Conseil ne disposait, en tout état de cause, d’aucun élément de preuve «concret» démontrant «l’exactitude matérielle» des allégations formulées contre le requérant, et c’est à tort qu’il s’est fondé sur les assertions du soi-disant «régime transitoire» illégal qui cherchait à usurper le pouvoir, et qui avait un intérêt évident à formuler de telles allégations à des fins inappropriées.
Amongst other things, the Council had no and, in any event, no ‘concrete’ evidence demonstrating that the allegations against the applicant were ‘materially accurate’, and wrongly relied on assertions by the illegitimate so-called ‘interim regime’ who were seeking to usurp power, and had a clear incentive to make such allegations for improper purposes.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels disposait que ce cadre devrait favoriser la mise en œuvre des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles en améliorant l'articulation entre l'enseignement, la formation et l'emploi, et en multipliant les passerelles entre l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles.
The Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training stated that that Framework should support the implementation of the Common European Principles for the identification and validation of non-formal and informal learning, improving the interrelationship of education, training and employment, and building bridges between formal, non-formal and informal learning.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (10) disposait que ce cadre devrait favoriser la mise en œuvre des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles en améliorant l'articulation entre l'enseignement, la formation et l'emploi, et en multipliant les passerelles entre l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles.
The Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (10) stated that that Framework should support the implementation of the Common European Principles for the identification and validation of non-formal and informal learning, improving the interrelationship of education, training and employment, and building bridges between formal, non-formal and informal learning.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

Alors que le gouvernement précédent ne disposait que d'un conseiller scientifique, nous avons créé un Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation constitué de 17 membres qui conseillent le gouvernement au sujet des politiques en matière de sciences et de technologie, et nous les écoutons.
Where the previous government had one science adviser, we created a Science Technology and Innovation Council consisting of 17 members to advise the government on matters of science and technology policy, and we are listening.

Le Conseil disposait également de plusieurs contributions de la Commission, notamment d'un tableau de bord concernant les engagements et les paiements de l'aide financière communautaire pour l'an 2000, ainsi que de résumés par pays, élaborés par la Commission et le Secrétariat général du Conseil et contenant des informations, notamment sur les relations de ces pays avec l'Union et ses États membres et sur l'aide financière qu'ils reçoivent de ceux-ci.
The Council also had at its disposal several Commission contributions, in particular a scoreboard concerning commitments and payments of community financial assistance for the year 2000, as well as summaries by country, prepared by the Commission and the Council General Secretariat, containing information i.a. about their relations with, and financial assistance from, the Union and its Member states.